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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 196 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4915 Décision DF-2016-707 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945854v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4916 Décision DF-2016-708 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945859v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4917 Décision DF-2016-709 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945866v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4918 Décision DF-2016-710 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remboursement et d’analyse des notes de frais (demande d’autorisation n°1947157v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4919 Décision DF-2016-711 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922527v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4920 Décision DF-2016-712 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922516v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4921 Décision DF-2016-713 autorisant la société FFINAMUR à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922551v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4922 Décision DF-2016-714 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922554v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4923 Décision DF-2016-715 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945905v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4924 Décision DF-2016-716 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945937v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4925 Décision DF-2016-717 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945941v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4926 Décision DF-2016-718 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945949v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4927 Décision DF-2016-719 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945955v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4928 Décision DF-2016-720 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945958v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4929 Décision DF-2016-721 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945963v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4930 Décision DF-2016-722 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945968v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4931 Décision DF-2016-723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945971v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4932 Décision DF-2016-724 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1966018v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4933 Décision DF-2016-725 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1966018v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4934 Décision DF-2016-731 autorisant la société SELECT T.T à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938335v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4935 Décision DF-2016-732 autorisant la société RANDSTAD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement traitement (demande d’autorisation n°1938338v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4936 Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938339v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4937 Décision DF-2016-734 autorisant la société HR CONSULTANCY PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938341v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4938 Décision DF-2016-735 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements au sein du groupe RAKUTEN (demande d’autorisation n°1923898v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4939 Décision DF-2016-739 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1924191v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4940 Décision DF-2016-740 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1924191v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4941 Décision DF-2016-741 autorisant la société DATADOG FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1937831v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4942 Décision DF-2016-742 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages d’information aux salariés en cas d’évènements impactant le site (demande d’autorisation n°1924779v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4943 Décision DF-2016-743 autorisant la société EURONEXT FRANCE (HOLDING) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de messages d’information aux salariés en cas d’évènements impactant le site (demande d’autorisation n°1924790v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4944 Décision DF-2016-745 autorisant la société RTI REAMET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1924890v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4945 Décision DF-2016-746 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de collaboration à la plateforme de diffusion et de collecte de réactions visant à définir l’ambition du groupe (demande d’autorisation n°1927255v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4946 Décision DF-2016-747 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1916945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4947 Décision DF-2016-748 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1916945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4948 Décision DF-2016-749 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4949 Décision DF-2016-750 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des relations et des prestations relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4950 Décision DF-2016-751 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4951 Décision DF-2016-752 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4952 Décision DF-2016-789 autorisant la société BGI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1966024v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4953 Décision DF-2016-790 autorisant la société BGI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1966024v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4954 Décision DF-2016-791 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967010v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4955 Décision DF-2016-792 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967010v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4956 Décision DF-2016-793 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967020v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4957 Décision DF-2016-794 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967020v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4958 Décision DF-2016-795 autorisant la société EMHART FASTENINGS ET ASSEMBLY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967029v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4959 Décision DF-2016-796 autorisant la société EMHART FASTENINGS ET ASSEMBLY SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967029v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4960 Décision DF-2016-797 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967034v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4961 Décision DF-2016-798 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967034v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4962 Décision DF-2016-799 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967040v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4963 Décision DF-2016-800 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967040v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4964 Décision DF-2016-801 autorisant la société PIOLE PAROLAI EQUIPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967073v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)