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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 194 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4816 Décision DF-2016-554 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917453v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4817 Décision DF-2016-555 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917453v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4818 Décision DF-2016-556 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917455v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4819 Décision DF-2016-557 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917455v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4820 Décision DF-2016-559 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’optimisation de la sécurité du réseau informatique du groupe (demande d’autorisation n°1917442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4821 Décision DF-2016-615 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916062v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4822 Décision DF-2016-616 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916063v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4823 Décision DF-2016-617 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916065v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4824 Décision DF-2016-618 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4825 Décision DF-2016-619 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956250v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4826 Décision DF-2016-561 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation de produits de crédit et de services de gestion (demande d'autorisation n°1900113V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4827 Décision DF-2016-562 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et l'Inde aux fins d'administration des systèmes informatiques et de réalisation e rapport relatif à la gestion administrative du personnel (demande d'autorisation n°1915710v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4828 Décision DF-2016-563 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d'autorisation n°1915710v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4829 Décision DF-2016-564 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liée à la gestion des relations entre le responsable du traitement et les candidats (demande d’autorisation n°1887732V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4830 Décision DF-2016-565 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’accessibilité des données liées à la gestion des relations entre le responsable du traitement et les candidats (demande d’autorisation n°1887732v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4831 Décision DF-2016-620 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956560v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4832 Décision DF-2016-621 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de détermination de ciblages des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956560v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4833 Décision DF-2016-623 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’amélioration de la qualité de l’application de cartographie en ligne « Apple Maps » (demande d’autorisation n°1877714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4834 Décision DF-2016-624 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la mise en œuvre de l’application de cartographie en ligne « Apple Maps » (demande d’autorisation n°1877714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4835 Décision DF-2016-625 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ,LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations personnelles des salariés pour répondre aux besoins opérationnels liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1922371v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4836 Décision DF-2016-566 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des appels clients pour le suivi de la relation clientèle et de gestion du support technique du système (demande d’autorisation n°1931750v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4837 Décision DF-2016-567 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des serveurs liés aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4838 Décision DF-2016-568 autorisant la société ART & COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exécution, de suivi des contrats et de gestion d’une documentation sur les interlocuteurs externes (demande d’autorisation n°1915139v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4839 Décision DF-2016-569 autorisant la société ART & COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à l’exécution, au suivi des contrats et à la gestion d’une documentation sur les interlocuteurs externes (demande d’autorisation n°1915139v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4840 Décision DF-2016-570 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1917160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4841 Décision DF-2016-626 autorisant la société BANK AUDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’étude et d’analyse des risques concernant les clients (demande d’autorisation n°1935068v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4842 Décision DF-2016-627 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’assistance informatique aux utilisateurs et de traitement des demandes de services portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1931824v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4843 Décision DF-2016-629 autorisant la société COOPER SECURITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1639841v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4844 Décision DF-2016-630 autorisant la société EATON INDUSTRIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1544431v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4845 Décision DF-2016-631 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640334v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4846 Décision DF-2016-635 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de saisie et d’hébergement des données liées à un outil de réservation et d’organisation en ligne des voyages d’affaires des salariés (demande d’autorisation n°1910563v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4847 Décision DF-2016-576 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants émis par les salariés (demande d’autorisation n°1917479v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4848 Décision DF-2016-577 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants émis par les salariés (demande d’autorisation n°1917479v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4849 Décision DF-2016-579 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques concernant la commercialisation de produits de crédit et de services de gestion (demande d’autorisation n°1954528v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4850 Décision DF-2016-580 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des tâches administratives liées au déploiement du plan de formation et d’assurer la mise en œuvre du plan, la création et l’édition de rapport liés à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1927763v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4851 Décision DF-2016-581 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des tâches administratives liées au déploiement du plan de formation et d’assurer la mise en oeuvre du plan, la création et l’édition de rapports lies à la formation (demande d’autorisation n°1927777v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4852 Décision DF-2016-753 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des applications, de gestion des opérations de consolidations des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération(demande d’autorisation n°1917184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4853 Décision DF-2016-754 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4854 Décision DF-2016-755 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des applications, de gestion des opérations de consolidations des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1917192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4855 Décision DF-2016-756 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4856 Décision DF-2016-757 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4857 Décision DF-2016-783 autorisant la société FCE BANK PLC, FORD CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1925466v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4858 Décision DF-2016-784 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un nouveau logiciel lié aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1923849v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4859 Décision DF-2016-785 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4860 Décision DF-2016-786 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4861 Décision DF-2016-787 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4862 Décision DF-2016-758 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1917228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4863 Décision DF-2016-759 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4864 Décision DF-2016-760 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1917227) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4865 Décision DF-2016-762 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1916943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)