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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 193 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4766 Décision DF-2016-643 autorisant la société SAFRAN CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937597v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4767 Décision DF-2016-645 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937557v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4768 Décision DF-2016-646 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937567v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4769 Décision DF-2016-647 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937560v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4770 Décision DF-2016-648 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937562v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4771 Décision DF-2016-649 autorisant la société COSTCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique des serveurs hébergeant des données liées à la gestion de candidatures et au traitement des courriers électroniques de relance auprès des candidats (demande d’autorisation n°1948245v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4772 Décision DF-2016-650 autorisant la société GE CAPITAL BANK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de continuité d'activité (demande d’autorisation n°1696540v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4773 Décision DF-2016-651 autorisant la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels des collaborateurs (demande d’autorisation n°1563832v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4774 Décision DF-2016-652 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de blog (demande d’autorisation n°1860102v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4775 Décision DF-2016-658 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918521v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4776 Décision DF-2016-659 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de l’annuaire interne (demande d’autorisation n°1918521v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4777 Décision DF-2016-660 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918862v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4778 Décision DF-2016-661 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918862v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4779 Décision DF-2016-662 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une base de données intra groupe dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent pour des clients institutionnels (demande d’autorisation n°1945450v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4780 Décision DF-2016-663 autorisant la société NCR FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918631v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4781 Décision DF-2016-664 autorisant la société NCR FRANCE, SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de l’annuaire interne (demande d’autorisation n°1918631v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4782 Décision DF-2016-589 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4783 Décision DF-2016-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des serveurs liés aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917989v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4784 Décision DF-2016-592 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917994v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4785 Décision DF-2016-593 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1918003v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4786 Décision DF-2016-594 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à un outil de surveillance et de protection des données de l’entreprise (demande d’autorisation n°1940445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4787 Décision DF-2016-595 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statiques et des courriers électroniques liés à la gestion de la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositifs réglementaires applicables aux établissements régulés (demande d’autorisation n°1940447v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4788 Décision DF-2016-596 autorisant la société MEDPACE UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre, d’initiation, d’administration et de gestion des essais cliniques (demande d’autorisation n°1881461v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4789 Décision DF-2016-597 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion et planification des activités des équipes informatiques (demande d’autorisation n°1107806v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4790 Décision DF-2016-598 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion informatique (demande d’autorisation n°1107806v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4791 Décision DF-2016-599 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration du système informatique relatif à la gestion individuelle du temps de travail des salariés (demande d'autorisation n°1915760v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4792 Décision DF-2016-600 autorisant la société GROUPE HESS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d'autorisation n°1916382v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4793 Décision DF-2016-601 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie aux fins de gestion des sinistres voyages pour les assurés de langue hispanique (Demande d'autorisation n°1448525V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4794 Décision DF-2016-602 autorisant la société AIG EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau du groupe dont l'hébergement, la maintenance et la mise en œuvre du support informatique (Demande d'autorisation n°1549405V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4796 Décision DF-2016-262 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation de la gestion données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560637v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4797 Décision DF-2016-384 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'archivage des dossiers relatifs à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4798 Décision DF-2016-389 autorisant la société DRONE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins d’assistance clientèle et de gestion des curriculum vitae (demande d’autorisation n°1914463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4799 Décision DF-2016-603 autorisant la société la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de permettre l'exécution du contrat conclu avec les clients (contrat de transport et accessoires), notamment l'enregistrement des passagers et l'assistance en escale, la bonne information du client, l'après-vente, la relation client (Déclaration normale n°1784455V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-48 Décision DF-2016-1609 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion financière et de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1960623v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4800 Décision DF-2016-604 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications relatives à la gestion du personnel, (demande d'autorisation n°1917270v0), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4801 Décision DF-2016-605 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptabe des messages émis par les salariés (Demande d'autorisation n°191727v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4802 Décsion DF-2016-606 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France S,A,S, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la sécurité des locaux et des infrastructures de Texas instruments, de contrôler les accès aux locaux au moyen d'un système de badges (demande d'autorisation n°1916102v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4803 Décision DF-2016-607 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917425v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4804 Décison DF-2016-405 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cotation, souscription des contrats, gestion des sinistres relatifs à un voyage, hébergement de la plateforme informatique et fourniture de fonctions de maintenance et de mise à jour informatique (Demande d'autorisation n°1448525V0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4805 Décision DF-2016-406 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données du compte des assurés dans le cadre d'assurance contre les évènements imprévisibles et gestion des sinistres (Demande d'autorisation n°1448525V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4806 Décision DF-2016-407 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, la Russie, Singapour et le Viet Nam aux fins de gestion des plans de crise à travers la liste et les coordonnées des collaborateurs impliqués dans le plan de secours (Demande d'autorisation n°781978 V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4807 Décision DF-2016-510 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l'archivage relatif à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4808 Décision DF-2016-549 autorisant la société MARSH S,A,S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des problèmes techniques relatifs aux messages électroniuqes des salariés (demande d'autorisation n°1914570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4809 Décision DF-2016-608 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à tranférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d'harmonisation des informations liées à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4810 Décision DF-2016-609 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la chine, les Etats-Unis, l'Inde et le Mexique aux fins d'hebergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d'autorisation n°1917476V0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4811 Décision DF-2016-610 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l'Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°191747v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4812 Décision DF-2016-611 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'administration des relations contractuelles avec les fournisseurs (Demande d'autorisation n°1916804) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4813 Décision DF-2016-613 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats (demande d’autorisation n°1917432v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4814 Décision DF-2016-614 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916060v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4815 Décision DF-2016-550 autorisant la société AUTOMATISMES BFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés des filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe Somfy (demande d’autorisation n°1915679v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)