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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 192 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4676 Décision DF-2016-728 autorisant la société PPD France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives aux études cliniques (demande d'autorisation n°1464116v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4677 Décision DF-729 729 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de stockage des données relatives à la gestion des partenaires commerciaux (demande d'autorisation n°1734115v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4678 Décision DF-2016-730 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des messages vocaux reçus par les employés (demande d’autorisation n°1528578v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4679 Décision DF-2016-736 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606038v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4680 Décision DF-2016-738 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606080v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4681 Décision DF-2016-822 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un service juridique mondial, d’assistance et de conseil juridique pour l'ensemble des filiales du groupe, de gestion et de mise à jour des contrats, litiges et référentiels (demande d’autorisation n°1932463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4682 Décision DF-2016-823 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un département mondial d'audit, de mutualisation des outils d'audit, de vérification des conformités Sarbanes Oxley, de production et de mise à disposition des rapports aux personnes habilitées (demande d’autorisation n°1932465v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4683 Décision DF-2016-824 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un service mondial de logistique pour les entités du groupe, de mise en place et de gestion d'une base commune des services logistiques, de conseil et de support, d’audit, de qualifications, de certifications, de reportings et de statistiques liés à la logistique (demande d’autorisation n°1932469v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4684 Décision DF-2016-825 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un département production mondial, de mutualisation et de gestion des données relatives à la production pour l’optimisation des méthodes et des coûts, les reportings et les statistiques relatifs à la production (demande d’autorisation n°1932470v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4685 Décision DF-2016-826 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un département Hygiène Sécurité Environnement mondial, de support et de conseil à l'ensemble des entités du groupe (demande d’autorisation n°1932475v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-47 Décision DF-2016-1610 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929823v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4709 Décision DF-2016-1018 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérifications des informations liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4710 Décision DF-2016-1019 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4711 Décision DF-2016-1021 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917265v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4712 Décision DF-2016-1022 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de téléassistance et télémaintenance de l’outil informatique lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1738286v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4713 Décision DF-2016-1023 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1918111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4714 Décision DF-2016-1024 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1918087v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4715 Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918066v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4716 Décision DF-2016-1027 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1918066v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4717 Décision DF-2016-1028 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED, succursale pour la France, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et support informatique des traitements liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1549405v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4718 Décision DF-2016-1043 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702137v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4719 Décision DF-2016-1044 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation et du support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l'approbation des managers en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814238v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4720 Décision DF-2016-1045 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d’intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1597176 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4721 Décision DF-2016-1046 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des recrutements (demande d’autorisation n°1597323 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4722 Décision DF-2016-1047 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606034 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4723 Décision DF-2016-1049 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractere personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et traitement des recrutements (demande d’autorisation n° 1606046 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4724 Décision DF-2016-1049 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606079 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4725 Décision DF-2016-1051 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606077 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4726 Décision DF-2016-1052 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606033v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4727 Décision DF-2016-1050 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et traitement des recrutements (demande d’autorisation n°1606044 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4728 Décision DF-2016-1020 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications liées à la gestion des rémunérations (demande d’autorisation n°1917265v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4729 Décision DF-2016-1025 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918066v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4730 Décision DF-2016-632 autorisant la société SEMELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640553v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4731 Décision DF-2016-655 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion informatique (demande d'autorisation n°1806481v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4732 Décision DF-2016-737 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606059v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4733 Décision DF-2016-781 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1641436v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4752 Décision DF-2016-582 autorisant la société AXENS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données clients et des statistiques sur les voyages (demande d’autorisation n°1915727v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4753 Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4754 Décision DF-2016-584 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures et du processus de recrutement (demande d’autorisation n°1916802v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4755 Décision DF-2016-585 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1917269v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4756 Décision DF-2016-586 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de maintenance du système lié à la gestion de la paie et à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917368v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4757 Décision DF-2016-587 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de validation et de centralisation des opérations de recrutement et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4758 Décision DF-2016-636 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc de smartphones professionnels (demande d’autorisation n°1931822v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4759 Décision DF-2016-637 autorisant la société AIRCELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937541v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4760 Décision DF-2016-638 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937546v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4761 Décision DF-2016-639 autorisant la société LABINAL POWER SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937550v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4762 Décision DF-2016-640 autorisant la société MESSIER BUGATTI DOWTY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937553v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4763 Décision DF-2016-641 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937555v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4764 Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4765 Décision DF-2016-642 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937565v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033060483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)