Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 191 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4626 Décision DF-2016-848 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des problèmes et des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1926784v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4627 Décision DF-2016-851 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à un outil de surveillance et de protection des données de l’entreprise (demande d’autorisation n°1936781v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4628 Décision DF-2016-852 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SAR SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositions réglementaires applicables aux établissements réglementés (demande d’autorisation n°1937326v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4629 Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924991v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4630 Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924999v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4631 Décision DF-2016-860 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au réseau social d’entreprise de GRTGAZ (demande d’autorisation n°1927016v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4632 Décision DF-2016-861 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de stockage des données liées à la gestion de la relation client et de maintenance technique des outils et des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1932004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4633 Décision DF-2016-862 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1932004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4634 Décision DF-2016-863 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à un projet de développement de vente de biens immobiliers neufs (demande d’autorisation n°1953329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4635 Décision DF-2016-864 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de donner accès aux données et aux traitements nécessaires à la réalisation des relances téléphoniques amiables des clients en impayé (demande d’autorisation n°1920468v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4636 Décision DF-2016-865 autorisant la société ALCOA FASTENERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925499v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4637 Décision DF-2016-866 autorisant la société PERSPECTEEV SAS - Bankin' à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse d'audience et de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1806194v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4638 Décision DF-2016-867 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées au suivi des visites médicales, des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1925837v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4639 Décision DF-2016-890 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d'administration, de support technique et de fourniture de services relatifs à la gestion de moyen informatique (demande d'autorisation n°1915731v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4640 Décision DF-2016-891 autorisant la société AXA INVESTMENT MA NAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Hong-Kong aux fins de gestion et d'accès aux recommandations en matière d'investissement formulées par les analystes du groupe AXA (demande d'autorisation n°1915053v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4641 Décision DF-2016-892 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et sservices de support d'une plateforme permettant à des employés d'AXA de soumettre des contributions par rapport à des challenges d'innovation définis par AXA (Demande d'autorisation n°1916885v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4642 Décision DF-2016-893 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative du personnel et la gestion des candidatures et du recrutement (demande d'autorisation n°1918004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4643 Décision DF-2016-991 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4644 Décision DF-2016-904 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des recrutement (demande d'autorisation n°1606043v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4645 Décision DF-2016-830 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, de gestion et de maintenance d'un système mondial de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1932482v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4646 Décision DF-2016-842 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517352v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4647 Décision DF-2016-827 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département Comptabilité/Finance mondial (demande d’autorisation n°1932485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4648 Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et de mise en oeuvre d'un département de gestion des déplacements et des frais professionnels, de production de reporting et d'analyse budgétaire (demande d’autorisation n°1932486v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4649 Décision DF-2016-1053 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE - CE PAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1560715v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4650 Décision DF-2016-1054 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1730081v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4651 Décision DF-2016-1055 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1557110v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4652 Décision DF-2016-548 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de mises à disposition d'un outil d'analyse permettant de détecter des menaces informatiques (demande d'autorisation n°1914511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4653 Décision DF-2016-633 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640500v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4654 Décision DF-2016-634 autorisant la société SEFELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640504v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4655 Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur la gestion des demandes spécifiques liées à la plateforme de blog (demande d'autorisation n°1860102v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4656 Décision DF-2016-654 autorisant la société LILLY à transférer des données à caractère personnel ves les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des relations clients (demande d'autorisation n°1876079v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4657 Décision DF-2016-656 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contribution à la constitution des informations de la base relative à la gestion des interactions et des connaissances sur les experts intervenants (demande d'autorisation n°1861432v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4658 Décision DF-2016-657 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des appels d'offres (demande d'autorisation n°1457005v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4659 Décision DF-2016-665 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des données liées aux médecins et aux professionnels de santé pour participer à des études de marketing (demande d’autorisation n°1919349v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4660 Décision DF-2016-666 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de sauvegarde des données liées aux médecins et aux professionnels de santé pour participer à des études de marketing (demande d’autorisation n°1919349v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4661 Décision DF-2016-667 autorisant la société UFIFRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des résultats commerciaux, de planification et de consolidation financières (demande d’autorisation n°1919665v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4662 Décision DF-2016-670 autorisant la société SANOFI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tri des données liées au renforcement de la protection des voyageurs d’affaires à travers un outil de suivi des déplacements internationaux (demande d’autorisation n°1581981v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4663 Décision DF-2016-671 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation et du support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l’approbation des managers en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814204v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4664 Décision DF-2016-676 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702103v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4665 Décision DF-2016-679 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique pour la gestion, l'approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702110v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4666 Décision DF-2016-680 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et support de l'infrastructure informatique, de la gestion des achats et de l’approbation des managers liés à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1814222v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4667 Décision DF-2016-693 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement du réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1670078v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4668 Décision DF-2016-744 autorisant la société FAMILYPROTECT (GROUPE AXA) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conclusion et de gestion des contrats d'assurance (demande d'autorisation n°1786888v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4669 Décision DF-2016-761 autorisant la société SIMU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe (demande d'autorisation n°1906185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4670 Décision DF-2016-788 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la surveillance du réseau de paiement de MASTERCARD (demande d'autorisation n°1509911v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4671 Décision DF-2016-821 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration mondiale du matériel, des logiciels, des réseaux, d’uniformisation des outils informatiques et de gestion du support unique (demande d’autorisation n°1932459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4672 Décision DF-2016-695 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1774435v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4673 Décision DF-2016-697 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1865091v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4674 Décision DF-2016-726 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives à la gestion financière liée aux fournisseurs et aux investigateurs (demande d’autorisation n°1464172v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4675 Décision DF-2016-727 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de surveillance de l’activité du système d’information et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1764872v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)