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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 190 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4577 Décision DF-2016-919 autorisant la société ELAN IT RESOURCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et d'héberger la plateforme de services relative à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1904792v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4578 Décision DF-2016-920 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et succursales du groupe aux fins de partage des données relatives au traitement des dossiers de clients (demande d'autorisation n°1913587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4579 Décision DF-2016-921 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1914165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4580 Décision DF-2016-922 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de traitement des données pour la gestion et la traçabilité de l'évolution des rémunérations des salariés dans le cadre du processus annuel d'évaluation (demande d’autorisation n°1909529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4581 Décision DF-2016-943 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918868) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4582 Décision DF-2016-944 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés affiliées aux fins d'hébergement et de gestion des données relatives aux produits commercialisés (demande d'autorisation n°1919508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4583 Décision DF-2016-945 autorisant la société CONCUR France SAS à transférer vers les Etats-Unis des données à caractère personnel aux fins de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des données dans les centres de traitement (demande d'autorisation n°1920150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4584 Décision DF-2016-946 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de planification des besoins et des ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918869) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4585 Décision DF-2016-947 autorisant la société HOYA LENS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique de messagerie électronique (demande d’autorisation n°1891932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4586 Décision DF-2016-986 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4587 Décision DF-2016-987 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1848503v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4588 Décision DF-2016-988 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846898v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4589 Décision DF-2016-989 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846898v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4590 Décision DF-2016-990 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846616v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4591 Décision DF-2016-925 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’entretien d’une documentation et de suivi des contrats relatifs aux clients et prestataires (demande d’autorisation n°1915119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4592 Décision DF-2016-926 autorisant la société ALTRAN TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère, les filiales et les partenaires commerciaux du groupe aux fins de partage des dossiers de compétences des consultants et des sous-traitants pour faciliter l'affectation des projets et la définition de proposition commerciale (demande d’autorisation n°1915311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4593 Décision DF-2016-927 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d'enquêtes relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°359417v9) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4594 Décision DF-2016-928 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d’une liste de salariés en déplacement dans un pays faisant l’objet d’une dégradation des conditions de sécurité afin d’envisager éventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°359417v9) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4595 Décision DF-2016-929 autorisant la société ECU LINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1895415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4596 Décision DF-2016-923 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion et au suivi des activités des salariés et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1908688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4597 Décision DF-2016-845 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures, des équipements et de la sécurité des installations (demande d’autorisation n°1895696v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4598 Décision DF-2016-931 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4599 Décision DF-2016-932 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-46 Décision DF-2016-1608 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4600 Décision DF-2016-933 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4601 Décision DF-2016-939 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d'une liste de salariés en déplacement dans un pays faisant l'objet d'une dégradation des conditions de sécurité afin d'envisager éventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°1396899v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4602 Décision DF-2016-940 autorisant la scoiété CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion technique et de gestion de l'infrastructure liée à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1531101v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4603 Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs dans le monde entier (demande d'autorisation n°1918881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4604 Décision DF-2016-942 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918866) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4605 Décision DF-2016-948 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4606 Décision DF-2016-949 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4607 Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4608 Décision DF-2016-951 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4609 Décision DF-2016-973 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606081v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4610 Décision DF-2016-829 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département fiscal mondial pour l'ensemble des filiales du groupe(demande d’autorisation n°1932480v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4611 Décision DF-2016-831 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département recherche et développement mondial pour l'ensemble des filiales du groupe(demande d’autorisation n°1932497v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4612 Décision DF-2016-832 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux relations clients (demande d'autorisation n°1555021v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4613 Décision DF-2016-833 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Tunisie aux fins de gestion du fichier de la clientèle (demande d’autorisation n°99830v16) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4614 Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale et publicitaire (demande d'autorisation n°1465710v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4615 Décision DF-2016-834 autorisant la société MASTERCARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1465712v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4616 Décision DF-2016-837 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion et à l'administration du réseau Mastercard (demande d’autorisation n°1465715v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4617 Décision DF-2016-838 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la fourniture et à la gestion du service de portefeuille électronique (demande d’autorisation n°1772376v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4618 Décision DF-2016-839 autorisant la société HOWMET CIRAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925089v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4619 Décision DF-2016-840 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'activité des salariés sur la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1925203v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4620 Décision DF-2016-841 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1175132v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4621 Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517356v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4622 Décision DF-2016-844 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations liées aux ressources humaines à des fins de rapports internes et pour les mesures de sécurité des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1925626v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4623 Décision DF-2016-845 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures, des équipements et de la sécurité des installations (demande d’autorisation n°1895696v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4624 Décision DF-2016-846 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider à maintenir un système d’informations global entre les sociétés du groupe KLX et leurs fournisseurs pour optimiser la relation commerciale entre les sociétés du groupe et leurs fournisseurs (demande d’autorisation n°1926371v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4625 Décision DF-2016-847 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1594862v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)