Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26016 | Décision DR-2024-173 du 10 juillet 2024 autorisant la société GILEAD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification et la caractérisation de la population à haut risque de séropositivité au virus de l’immunodéficience humaine en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023, intitulée « EpiPrEP ». (Demande d’autorisation n° 924191) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008544 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26018 | Décision DR-2024-174 du 10 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients présentant des anomalies de développement et/ou un trouble du développement intellectuel, intitulée « GAnDI ». (Demande d’autorisation n° 924167) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008545 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26010 | Décision DR-2024-166 du 9 juillet 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, l’UNIVERSITÄTSKLINIKUM ESSEN et l’AARHUS UNIVERSITY HOSPITAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets à long terme des techniques contemporaines de radiothérapie externe pour le traitement de cancers diagnostiqués chez l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte, intitulée « Cohorte d’enfants, adolescents et jeunes adultes traités par radiothérapie ». (Demande d’autorisation n° 924115). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008537 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26011 | Décision DR-2024-167 du 9 juillet 2024 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance de la sécurité à long terme et en vie réelle du somatrogon chez les patients pédiatriques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2032. (Demande d’autorisation n° 923271) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008538 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26012 | Décision DR-2024-169 du 9 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du parcours de soins en médecine générale des sujets à haut risque cardiovasculaire basée sur le dépistage de l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs asymptomatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2025, intitulée « DAMAGE ». (Demande d’autorisation n° 924111). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008540 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26013 | Décision DR-2024-170 du 9 juillet 2024 autorisant les SOCIETES MEMBRES DU CONSORTIUM VALPORATE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero au valproate et/ou aux autres antiépileptiques avec un suivi à long terme, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2021, intitulée « AVALON » (Demande d’autorisation n° 924007v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008541 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26014 | Décision DR-2024-171 du 9 juillet 2024 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours thérapeutiques des patients atteints de cancer du poumon aux Etats-Unis, intitulée « Charleston ». (Demande d’autorisation n° 923186) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008542 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26006 | Décision DR-2024-162 du 4 juillet 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et LA SOCIÉTÉ MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les délais et les coûts des parcours diagnostiques du cancer du poumon primitif, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019, contenues dans la Plateforme des données en cancérologie, intitulée « LUCIEN ». (Demande d’autorisation n° 924141) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008534 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26007 | Décision DR-2024-164 du 4 juillet 2024 autorisant LE CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DU DEPISTAGE DES CANCERS DU GRAND-EST ET LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du dépistage du cancer du col utérin par auto-prélèvement proposé à l’invitation, intitulée « MIRABELLE ». (Demande d’autorisation n° 924114) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008535 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26009 | Décision DR-2024-165 du 4 juillet 2024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de facteurs de gravité lors de la prise en charge initiale et du suivi de l’évolution du syndrome du bébé secoué. (Demande d’autorisation n° 924087). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008536 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26082 | Décision DR-2024-163 du 4 juillet 2024 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYELOME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur comparabilité des centres participant à l’alimentation de la cohorte portant sur l’épidémiologie du myélome multiple (EmmY), nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924179) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050270947 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25998 | Décision DR-2024-153 du 28 juin 2024 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales sur le territoire national entre 2010 et 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2005 à 2025, intitulée " REALIGIST ". (Demande d’autorisation n° 923136v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008526 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26004 | Décision DR-2024-160 du 28 juin 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la préoxygénation pour les aspirations trachéales en réanimation, intitulée « POXTRA ». (Demande d’autorisation n° 923255v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008532 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25997 | Délibération n° 2024-052 du 27 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050033487 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26001 | Décision DR-2024-157 du 27 juin 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques communicationnelles dans les consultations d’infirmières en pratique avancée en oncologie, dénommée « CAPTAIN ». (Demande d’autorisation n° 924066) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008529 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26002 | Décision DR-2024-158 du 27 juin 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dynamique de transmission des bactéries résistantes aux antibiotiques entre le chien et l’homme. (Demande d’autorisation n° 924053) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008530 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26003 | Décision DR-2024-159 du 27 juin 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact respiratoire et psychologique de la chirurgie élective des malformations pulmonaires congénitales, intitulée « MALFPULM2 ». (Demande d’autorisation n° 924160) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008531 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26024 | Délibération n° 2024-053 du 27 juin 2024 portant avis sur un projet de décret portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050042918 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26099 | Décision DR-2024-104 du 27 juin 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dynamique de transmission des bactéries résistantes aux antibiotiques entre le chien et l’homme, intitulée « DYASPEO ». (Demande d’autorisation n° 924053) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050383728 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25988 | Décision DR-2024-152 du 24 juin 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections virales respiratoires de l’enfant de moins d’un an aux urgences pédiatriques suite à l’émergence du Covid-19. (Demande d’autorisation n°924093) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918459 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25999 | Décision DR-2024-154 du 24 juin 2024 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant les changements de connectivité cérébrale associés à la perception et la mémoire du temps entre individus jeunes et âgés, intitulée « TIMES ». (Demande d’autorisation n° 924110) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008527 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26000 | Décision DR-2024-155 du 24 juin 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE et l’UNIVERSITE D’UTRECHT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre les modes d’exposition à la lumière la nuit et le sommeil, intitulée « LILLY ». (Demande d’autorisation n° 924121) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008528 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25901 | Délibération n° 2024-045 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049823738 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25983 | Décision DR-2024-147 du 20 juin 2024 autorisant l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE DE BÂLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la précision du diagnostic du spin sinusoïdal sans contraste CT à détecteur plat (FDCT) pour la détection des lésions intracrâniennes hémorragie chez les patients victimes d'un AVC. (Demande d’autorisation n° 924109) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918454 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26112 | Délibération n° 2024-051 du 20 juin 2024 portant avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050451690 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26292 | Délibération n° 2024-050 du 20 juin 2024 portant sur un projet de décret portant application de l’article 19 de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051482697 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25984 | Décision DR-2024-148 du 19 juin 2024 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un programme personnalisé de perte de poids chez les patients en surpoids ou obèses suivis pour un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023, intitulée « MEDEA - SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924133). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918455 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25985 | Décision DR-2024-149 du 19 juin 2024 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la radiothérapie de contact par rayons x pour la préservation de l’organe dans les adénocarcinomes du rectum, intitulée « TRESOR ». (Demande d’autorisation n°923305). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918456 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25986 | Décision DR-2024-150 du 19 juin 2024 autorisant l’Institut GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profilage moléculaire pour stratification du traitement des enfants et jeunes adultes porteurs d’un cancer, intitulée « MAPPY ACT 2 ». (Demande d’autorisation n° 923306). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918457 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25987 | Décision DR-2024-151 du 19 juin 2024 autorisant la société LFB-BIOTECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CepiDC et de l’échantillon des données du SNDS (ESND), composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023 (Demande d’autorisation n° 924112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918458 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26062 | Décision DT-2024-012 du 19 juin 2024 autorisant l’association DAT’AIDS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2232066). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25982 | Décision DR-2024-146 du 18 juin 2024 autorisant la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE UNIVERSITAIRE PINS-JUSTARET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre offre de soins primaires et morbi-mortalité populationnelle en France à l’échelle des territoires de vie, nécessitant un accès aux données du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2023, intitulée « M-OSP ». (Demande d’autorisation n°924098). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918453 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25981 | Décision DR-2024-145 du 17 juin 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique de la santé des personnes sans emplois en France, intitulée « ESSE » (Demande d’autorisation n° 924102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918452 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25980 | Décision DR-2024-144 du 14 juin 2024 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en pratique de routine des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme néovasculaire et d'œdème maculaire diabétique, traités par anti-VEGF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019 (Demande d’autorisation n° 921301v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918451 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25979 | Décision DR-2024-143 du 13 juin 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs favorisant le recours tardif aux soins et l’expérience des patientes diagnostiquées à un stade avancé de cancer du col de l’utérus, intitulée « COLRUN ». (Demande d’autorisation n° 924061). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918450 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26089 | Délibération n° 2024-042 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050361934 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26090 | Délibération n° 2024-043 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050362305 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25977 | Décision DR-2024-141 autorisant la société BIOPROJET PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et l’impact de la fatigue chez les patients atteints de narcolepsie. (Demande d’autorisation n°924072) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918448 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25978 | Décision DR-2024-142 autorisant la société ZAMBON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’occurrence et le fardeau du syndrome de bronchite oblitérante chez les patients transplantés du poumon et de cellules souches en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023 (Demande d’autorisation n° 924146) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918449 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25970 | Décision DR-2024-134 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 et le taux de base dans la population française de pathologies pouvant être une complication de la vaccination, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « EVACOV-1 » (Demande d’autorisation n° 920465v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918420 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25972 | Décision DR-2024-136 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison d’une anticoagulation régionale au citrate et d’une anticoagulation régionale par décalcification sans citrate dans l’épuration extra-rénale par sustained low-efficiency dialysis, intitulée « ARDC SLED ». (Demande d’autorisation n° 924149) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918429 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25973 | Décision DR-2024-140 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ajustement du volume courant basé sur la pression motrice au cours du syndrome de détresse respiratoire aiguë, intitulée « DRIVENT ». (Demande d’autorisation n° 924056) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918447 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25974 | Décision DR-2024-137 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une l'étude portant sur les concentrations d’oxyde nitrique exhalé chez des patients atteints d’un syndrome de détresse respiratoire aigues, intitulée « ENOBARDS ». (Demande d’autorisation n° 924104) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918434 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25975 | Décision DR-2024-138 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en oeuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge et de l’impact économique des patients atteints de thrombose aigüe sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « DECRIPT-Thrombus ». (Demande d’autorisation n° 919454v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918438 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25976 | Décision DR-2024-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, l’UNIVERSITE DE MILAN, l’UNIVERSITE SORBONNE PARIS NORD, l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, l’UNIVERSITE TECHNIQUE DE DRESDE, l’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES et la SOCIETE STRATIPATH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des facteurs environnementaux associés à la cirrhose alcoolique, intitulée « GENIAL ». (Demande d’autorisation n° 923250v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918441 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25971 | Décision DR-2024-135 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'utilisation systématique de desmopressine pour la prévention de la surcorrection des hyponatrémies sévères, intitulée « DASSOH ». (Demande d’autorisation n° 924152) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918425 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25966 | Décision DR-2024-131 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bon usage de TRELEGY ELLIPTA dans la broncho-pneumopathie chronique obstructive modérée à sévère, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système Nationale des Données de Santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « REFRAIN ». (Demande d’autorisation n° 920449v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918407 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25967 | Décision DR-2024-130 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la prolongation du dispositif passerelle permettant la prescription de l’activité physique adaptée chez les patients vivant avec un diabète de type 2 en Nouvelle-Aquitaine, intitulée « PAPA-NAQUI ». (Demande d’autorisation n° 924139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918402 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25968 | Décision DR-2024-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les séquelles et l’impact sur la qualité de vie d’une maladie pulmonaire post-tuberculose en Afrique sub-Saharienne, intitulée « POST-TB SIQ ». (Demande d’autorisation n° 924076) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918412 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25969 | Décision DR-2024-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité de deux stratégies de reconstruction périnéale après résection abdominopérinéale pour adénocarcinome ano-rectal, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé pour les années 2020 à 2026, intitulée « GRECCAR 9 ». (Demande d’autorisation n° 920301v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000049918416 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)