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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 189 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-415 Décision DF-2016-1884 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931643v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-416 Décision DF-2016-1885 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931643v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-417 Décision DF-2016-1886 autorisant la société GALERIES LAFAYETTE VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle locale en voyage (demande d’autorisation n°1939068v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-418 Décision DF-2016-1887 autorisant la société INFOTRADE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vérification des données contenues dans une base de données relatives aux décideurs et dirigeants d’entreprises françaises (demande d’autorisation n°1940688v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-419 Décision DF-2016-1888 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1940065v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-42 Décision DF-2016-1591 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins d’analyse des incidents de sécurité et des observations, de suivi des plans d’amélioration et de réalisation de statistiques (demande d’autorisation n°1923415v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-420 Décision DF-2016-1960 autorisant la SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des clients et prospects (demande d’autorisation n°2009712v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-421 Décision DF-2016-1961 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation client et de pilotage des actions commerciales menées auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1887753v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-422 Décision DF-2016-1962 autorisant CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié à un dispositif de surveillance et d’analyse des communications électroniques des salariés concernant des activités de marchés (demande d’autorisation n°1968480v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-423 Décision DF-2016-1965 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la gestion de l’évaluation des employés, d’assistance du support technique et de maintenance des serveurs (demande d’autorisation n°2001159v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-424 Décision DF-2016-1964 autorisant la société REGAIND à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de processus de recherche et de développement d'algorithmes intelligents permettant à l’entreprise de fournir un service d’analyse automatique de photos (demande d’autorisation n°2008235v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-425 Décision DF-2016-1966 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la gestion du circuit d’approbation des demandes de formation externes et des entretiens professionnels, d’assistance du support technique et de maintenance des serveurs (demande (d’autorisation n°2001194v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-426 Décision DF-2016-1858 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-427 Décision DF-2016-1890 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1926840v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-428 Décision DF-2016-1891 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1926840v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-429 Décision DF-2016-1889 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1926840v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-43 Décision DF-2016-1594 autorisant la société FRAGRANCE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et de stockage des données liées à la gestion d’entreprise (demande d’autorisation n°1966265v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-430 Décision DF-2016-1892 autorisant la société SARL GJBL6 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1926731v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-431 Décision DF-2016-1893 autorisant la société SARL GJBL6 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1926731v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-432 Décision DF-2016-1894 autorisant la société SARL GJBL6 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1926731v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-433 Décision DF-2016-1967 autorisant la société DEPUY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et des sauvegardes de l'application liés à la gestion de la relation avec les professionnels et les non professionnels de santé (demande d’autorisation n°1978572v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-434 Décision DF-2016-1968 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2014903) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-435 Décision DF-2016-1969 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et du support applicatif (demande d’autorisation n°1945615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-436 Décision DF-2016-1859 autorisant la société H CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936430v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-437 Décision DF-2016-1860 autorisant la société SPIE OUEST-CENTRE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la maintenance technique de la plateforme proposant des bornes de recharge pour véhicule électrique (demande d’autorisation n°1937469v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-438 Décision DF-2016-1896 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1918440v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-439 Décision DF-2016-1895 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918440v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-44 Décision DF-2016-1606 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957541v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-440 Décision DF-2016-1897 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918440v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-441 Décision DF-2016-1898 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931646v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-442 Décision DF-2016-1970 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1945615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-443 Décision DF-2016-1971 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1945615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-444 Décision DF-2016-1972 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe (demande d’autorisation n°1945615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-45 Décision DF-2016-1607 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957544v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4561 Décision DF-2016-894 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, développement et tests sur des applications informatiques développées à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°1917921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4562 Décision DF-2016-895 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services de support et maintenance associés sur des applications informatiques développées à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (Demande d'autorisation n°191921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4563 Décision DF-2016-896 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services des support et maintenance associés sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°191923v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4564 Décision DF-2016-897 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, de développement et de test sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce.com (demande d'autorisation n°1917923v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4565 Décision DF-2016-898 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d'assurer une maintenance et un support opérationnel relatif à la mise en œuvre d'un outil de gestion des performances annuelles des salariés (demande d'autorisation n°1959294v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4566 Décision DF-2016-899 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de messages aux salariés et aux prestataires en cas d'événements importants (demande d’autorisation n°1394959v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4567 Décision DF-2016-900 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de messages aux salariés et prestataires en cas d'événements importants (demande d’autorisation n°1385579v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4568 Décision DF-2016-903 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1606030v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4569 Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mesure et de recherche sur l'audience et la publicité sur internet (demande d’autorisation n°1353175v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4570 Décision DF-2016-907 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4571 Décision DF-2016-908 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4572 Décision DF-2016-909 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein du groupe (demande d’autorisation n°1846699v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4573 Décision DF-2016-910 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des données relatives à la surveillance du personnel au sein du groupe (demande d’autorisation n°1846699v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4574 Décision DF-2016-916 autorisant la société ORTHO CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'un logiciel informatique dans le cadre de l'hébergement des données des salariés et clients (demande d'autorisation n°1909550) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4575 Décision DF-2016-917 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et Singapour aux fins de collecter des informations permettant d'assurer la continuité de l'activité (demande d'autorisation n°1835561v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4576 Décision DF-2016-918 autorisant la société DAMILO CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir et héberger la plateforme de services relative à la gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1904787v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033101551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)