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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 188 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-370 Décision DF-2016-1943 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931646v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-371 Décision DF-2016-1946 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-372 Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-373 Décision DF-2016-644 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données par l'équipe finance pour le remboursement effectif des frais exposés par les salariés (demande d’autorisation n°2002139v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-374 Décision DR-2016-445 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du produit XOLAIR dans le traitement de l’urticaire chronique spontané, intitulée LUCIOL. (Demande d’autorisation n° 916340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-375 Décision DF-2016-1875 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux en matière de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1953102v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-376 Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-377 Décision DF-2016-1877 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation avec les fournisseurs (demande d’autorisation n°1961341v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-378 Décision DF-2016-1948 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976909v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-379 Décision DF-2016-1947 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976939v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-38 Décision DF-2016-1589 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de réalisation de contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d'autorisation n°1952775v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-380 Décision DF-2016-1950 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976628v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-381 Décision DF-2016-1951 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976462v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-382 Décision DF-2016-1949 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976705v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-383 Décision DR-2016-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la mesure de la réserve coronaire pour guider la revascularisation myocardique chez les patients pris en charge pour infarctus du myocarde avec plusieurs lésions coronaires, intitulée « Flower-Mi » (Demande d’autorisation n° 916343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-384 Décision DF-2016-1952 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976457v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-385 Décision DF-2016-1953 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance(demande d’autorisation n°1976453v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-386 Décision DF-2016-1954 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-387 Décision DR-2016-447 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome du compartiment abdominal et les anévrismes de l’aorte rompus – étude dénommée « SCA-AAR ». (Demande d’autorisation n° 916368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-388 Décision DR-2016-448 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sevrage tabagique chez les apprentis, intitulée RESIST. (Demande d’autorisation n° 916010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-389 Décision DR-2016-449 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la transition prise en charge pédiatrique – prise en charge adulte chez les patients atteints de mucoviscidose, intitulée « SAFETIM-Registre » (Demande d’autorisation n° 915764) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-39 Décision DF-2016-1592 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du personnel sur le lieu de travail et lors de déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1923415v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-390 Décision DR-2016-450 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs de résistance aux chimiothérapies et thérapies innovantes dans le lymphome à cellules du manteau, intitulée « Refract-Lyma » (Demande d’autorisation n° 916043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-391 Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-392 Décision DR-2016-452 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON-BLANCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients vus pour tentative de suicide dans les services d’accueil d’urgence parisiens. (Demande d’autorisation n° 915637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-393 Décision DR-2016-453 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la consultation du RNIPP et du Cépi-DC pour déterminer le statut vital et les causes de décès des personnes interrogées dans le cadre de la vague 6 de l’enquête SHARE. (Demande d’autorisation n° 916064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-394 Décision DR-2016-454 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie en fin de séjour en réanimation pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 916074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-395 Décision DF-2016-1955 autorisant la société SOFTBANK ROBOTICS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel et de gestion des détachés en mobilité intra-groupe (demande d’autorisation n°1971087v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-396 Décision DF-2016-1956 autorisant la société EDF ENERGIES NOUVELLES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°1976553v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-397 Décision DF-2016-1957 autorisant la société NEXTPERFORMANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1975633v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-398 Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-399 Décision DR-2016-457 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire sur la maladie de Gaucher, la maladie de Fabry, la Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et la maladie de Pompe. (Demande d’autorisation n° 913401v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4 Décision DF-2016-1554 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation des sessions de formation proposées en ligne (demande d’autorisation n°1887987v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-40 Décision DF-2016-1593 autorisant la société AVIVA INVESTORS France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d'autorisation n°1948657v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-400 Décision DR-2016-455 autorisant la société VANESSA MAHUREL au nom et pour le compte de la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des résultats cliniques obtenus avec le système de valve EDWARDS INTUITY Elite chez des patients nécessitant un remplacement de valve aortique. (Demande d’autorisation n° 916213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-401 Décision DF-2016-1878 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'évaluation des compétences comportementales professionnelles (demande d’autorisation n°1497716v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-402 Décision DF-2016-1879 autorisant la société FCA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de l'application de gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1990312v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-403 Décision DF-2016-1959 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique de l'outil permettant l'analyse de la masse salariale et des services professionnels et la gestion des appels et des incidents (demande d’autorisation n°1977358v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-404 Décision DF-2016-1958 autorisant la société AIR LIQUIDE EUROPEAN HOMECARE OPERATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976896v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-405 Décision DR-2016-459 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la maladie chronique et de sa prise en charge sur la vie des patients, intitulée COMPARE. (Demande d’autorisation n° 916397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-406 Décision DR-2016-460 autorisant la société CLINACT au nom et pour le compte de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation aux bonnes pratiques de prescription des médecins chez des patients devant bénéficier d’une chirurgie programmée pour cancer digestif. (Demande d’autorisation n° 916281) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-407 Décision DR-2016-461 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la maladie de Crohn par anti-TNFa intraveineux ou sous-cutané. (Demande d’autorisation n° 916388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-408 Décision DR-2016-458 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte intitulée « RADICO-IDMET » ayant pour objectif de mieux connaître l'histoire clinique et biologique des maladies d’empreintes en fonction de leur profil métabolique. (Demande d’autorisation n° 916194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-409 Décision DF-2016-1880 autorisant la société COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des clients et des prospects par la maison-mère (demande d’autorisation n°1684845v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-41 Décision DF-2016-1590 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la sécurité du personnel et des intervenants (demande d’autorisation n°1923415v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-410 Décision DF-2016-1881 autorisant la société COACH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1684861v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-411 Décision DF-2016-1882 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1937776v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-412 Décision DR-2016-462 autorisant le laboratoire VIIV HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de patients infectés par le VIH-1, prétraités, en échec et initiant un traitement avec le dolutéglavir. (Demande d’autorisation n° 916354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-413 Décision DR-2016-463 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des Polyarthrites Indifférenciées Récentes – cohorte ESPOIR (Demande d’autorisation n° 902156v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-414 Décision DF-2016-1883 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931643v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)