Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-325 | Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée COSMOS-FRANCE visant à étudier les effets de santé à long terme de l'usage des téléphones mobiles et d'autres technologies sans fil. (Demande d’autorisation n° 915635) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010726 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-326 | Décision DR-2016-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique rebelle, intitulée « OKAPI » (Demande d’autorisation n° 916596) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010727 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-327 | Décision DR-2016-492 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « ARTOME » : évaluation médico-économique de la radiothérapie adaptative pour diminuer la xérostomie dans les carcinomes localement avancés de l'oropharynx. (Demande d’autorisation n° 916415) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010728 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-328 | Décision DR-2016-493 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et le suivi de patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules (CBNPC) traités par Nivolumab dans le cadre de l’ATU. (Demande d’autorisation n° 916457) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010729 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-329 | Décision DR-2016-494 autorisant la société THEOBS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer à évaluer l'évolution de l'observance (thérapeutique et hygiéno-diététique) et à identifier les facteurs permettant de l'améliorer. (Demande d’autorisation n° 916544) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010730 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-33 | Décision DF-2016-1549 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la messagerie électronique instantanée, à l’outil de téléconférence et des agendas professionnels (demande d’autorisation n°1945025v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010343 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-330 | Décision DR-2016-464 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENNES-ONCOMIP à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de la prise en charge initiale des cancers thyroïdiens différenciés en Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 914371v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010700 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-331 | Décision DR-2016-465 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’encadrement de la communication et des attitudes des médecines réanimateurs envers les proches de patients en situation de fin de vie, intitulée « Cosmic-Eol » (Demande d’autorisation n° 916291) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010701 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-332 | Décision DR-2016-466 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010702 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-333 | Décision DR-2016-467 autorisant la société LASER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur la myosite sporadique. (Demande d’autorisation n° 915654v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010703 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-334 | Décision DR-2016-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « AZITHRO » portant sur l’intérêt de la poursuite de l’azithromycine en continu chez les patients atteints de mucoviscidose au-delà de 2 ans. (Demande d’autorisation n° 916038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010705 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-335 | Décision DR-2016-470 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative à la surveillance épidémiologique en milieu du travail, portant sur l’inclusion d’actifs relevant du régime social des indépendants, intitulée « COSET-RSI » (Demande d’autorisation n° 911471 v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010706 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-336 | Décision DR-2016-471 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l'exposition à la pollution de l'air et au bruit liée au comportement individuel de transport, intitulée MOBILISENSE. (Demande d’autorisation n° 916266) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010707 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-337 | Décision DR-2016-468 autorisant la société LASER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur les cancers du rein et du sein, le diabète, la fibrillation atriale, la polyarthrite rhumatoïde, l’accident vasculaire cérébral et la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915654v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010704 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-338 | Décision DR-2016-472 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du lymphome du MALT pulmonaire, intitulée « Pumalt » (Demande d’autorisation n° 916174) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010708 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-339 | Décision DR-2016-473 autorisant la société YEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil des physio-marqueurs associés au phénotype de fragilité de personnes âgées de 65 ans et plus, mesurés en vue réelle par un kit d’objets connectés d’auto-mesure, intitulée « FRAILTEST1 » (Demande d’autorisation n° 916446) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010709 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-34 | Décision DF-2016-1550 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les entités du groupe et les partenaires commerciaux aux fins de l’utilisation de la messagerie électronique et des échanges avec les autres entités (demande d’autorisation n°1945025v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010344 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-340 | Décision DR-2016-474 autorisant Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche prospective des patients obèses adultes et pour lesquels une intervention bariatrique est envisagée. (Demande d’autorisation n° 916531) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010710 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-341 | Décision DR-2016-499 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 908207v7) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010735 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-342 | Décision DR-2016-505 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PROBA-PD » portant sur le pronostic de l’addiction comportementale dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 916243) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010741 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-343 | Décision DR-2016-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères. (Demande d’autorisation n° 914514v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010743 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-344 | Décision DR-2016-506 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédisposants au transfert inaproprié au département des urgences des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPAHD). (Demande d’autorisation n° 915638) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010742 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-345 | Décision DF-2016-1861 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition des salariés d'une solution logicielle et de la prestation de service correspondante pour la gestion des clients (demande d’autorisation n°1893761v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010603 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-346 | Décision DF-2016-1862 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins d’assurer la gestion de la scolarité du campus (demande d’autorisation n°1906573v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010604 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-347 | Décision DF-2016-1863 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter l’identité des employeurs successifs des anciens salariés en conformité avec les obligations légales imposées afin d’éviter les conflits d’intérêts sur les notations (demande d’autorisation n°1879373v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010605 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-348 | Décision DF-2016-1864 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support utilisateur et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1999809v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010606 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-349 | Décision DF-2016-1865 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des clients (demande d’autorisation n°1942266v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010607 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-35 | Décision DF-2016-1551 autorisant la société AQUAZEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects pour la vente de produits d’assurance (demande d’autorisation n°1945871v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010345 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-350 | Décision DF-2016-1899 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931646v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010641 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-351 | Décision DF-2016-1900 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931648v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010642 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-352 | Décision DF-2016-1901 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931648v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010643 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-353 | Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement des commandes et des frais généraux (demande d’autorisation n°1943030v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010609 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-354 | Décision DF-2016-1866 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement du traitement de la facturation des services abonnements vendus par Darty (demande d’autorisation n°1942299v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010608 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-355 | Décision DF-2016-1868 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de consultation et de saisie des données liées à la digitalisation de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1942678v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010610 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-356 | Décision DF-2016-1869 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des intérimaires (demande d’autorisation n°1942942v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010611 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-357 | Décision DF-2016-1973 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des formations Corporate (demande d’autorisation n°1945615v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010675 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-358 | Décision DF-2016-1974 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1945615v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010676 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-359 | Décision DF-2016-1975 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1945615v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010677 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-36 | Décision DF-2016-1552 autorisant la société RATP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un réseau social d'entreprise (demande d’autorisation n°1945214v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-360 | Décision DF-2016-1976 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs au sein du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2016380v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010678 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-361 | Décision DF-2016-1871 autorisant la société LIST'N à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de liste et de partage de lien par les internautes (demande d’autorisation n°1941656v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010613 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-362 | Décision DF-2016-1870 autorisant la société PHILIPS FANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1942811v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010612 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-363 | Décision DF-2016-1872 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959489v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010614 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-364 | Décision DF-2016-1873 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1959478v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010615 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-365 | Décision DF-2016-1874 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de pilotage global du traitement des ressources humaines par la maison-mère (demande d’autorisation n°1953102v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010616 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-366 | Décision DF-2016-1903 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931642v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010645 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-367 | Décision DF-2016-1902 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931648v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010644 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-368 | Décision DF-2016-1904 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931642v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010646 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-369 | Décision DF-2016-1905 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931642v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010647 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-37 | Décision DF-2016-1553 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°1935854v0) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034010347 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)