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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 186 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-280 Décision DF-2016-1795 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - CRCAM CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1951916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-281 Décision DF-2016-1792 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-282 Décision DF-2016-1793 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situées à proximité de l’utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-283 Décision DF-2016-1758 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des stock-options et des actions attribuées par la Corporation (demande d’autorisation n°1942351v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-284 Décision DF-2016-1759 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1942351v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-285 Décision DF-2016-1761 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un outil d’amélioration des relations avec les startups permettant un suivi des « jeunes pousses » et une évaluation du potentiel de la startup à travailler avec le groupe (demande d’autorisation n°1980052v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-286 Décision DF-2016-1762 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance d’un outil d'amélioration des relations avec les startups permettant un suivi des "jeunes pousses " et une évaluation du potentiel de la startup à travailler avec le groupe (demande d’autorisation n°1980052v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-287 Décision DF-2016-1763 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires (demande d’autorisation n°1934028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-288 Décision DF-2016-1764 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-289 Décision DF-2016-1765 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-29 Décision DF-2016-1529 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928039v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-290 Décision DF-2016-1766 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-291 Décision DF-2016-1767 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins de Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-292 Décision DF-2016-1768 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1927174v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-293 Décision DF-2016-1769 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1927174v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-294 Décision DF-2016-1770 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1927174v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-295 Décision DF-2016-1771 autorisant la société HSK MD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936439v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-296 Décision DF-2016-1773 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924908v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-297 Décision DF-2016-1772 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924908v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-298 Décision DF-2016-1775 autorisant la société SARL FPS2 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924908v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-299 Décision DF-2016-1776 autorisant la société SARL VPP1 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924838v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3 Décision DF-2016-1557 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1753677v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-30 Décision DF-2016-1530 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927925v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-300 Décision DF-2016-1796 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1952844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-301 Décision DR-2016-500 autorisant la société ASTRAZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-302 Décision DR-2016-503 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’analyse de la valeur pronostique des TILs (tumor-infiltrating lymphocytes) dans le cancer du sein triple négatif positif traité par chimiothérapie à base d’Anthracycline. (Demande d’autorisation n° 1867990) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-303 Décision DR-2016-504 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le renforcement de l’observance et traitement à base de darunavir et raltegravir chez des adultes infectés par le VIH-1 en échec virologique de deuxième ligne de traitement antirétroviral en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 914687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-304 Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREVED » portant sur les effets d’un programme d’éducation pour la santé environnementale auprès des femmes enceintes afin de minimiser l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Demande d’autorisation n° 916502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-305 Décision DR-2016-502 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la santé mentale et du recours aux soins des étudiants, intitulée WMH-ICS-France. (Demande d’autorisation n° 915769v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-306 Décision DR-2016-475 autorisant ABSILON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif de coordination, nommé capri, destiné à la prise en charge des patients tout au long de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 916537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-307 Décision DR-2016-476 autorisant BAYER AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude (taurus) de tolérance post-amm (pass), internationale, prospective, ouverte, multicentrique et non-interventionnelle qui a pour objectif d'étudier les schémas thérapeutiques hebdomadaires de prophylaxie dans la pratique clinique standard chez les patients hémophiles modérés ou sévères préalablement traités recevant du kovaltry en prophylaxie de routine. (demande d’autorisation n° 916540) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-308 Décision DR-2016-477 autorisant Centre Hospitalier régional d'Orléans à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une sur la masse musculaire et le niveau d'activité physique chez le sujet âgé (demande d’autorisation n° 916557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-309 Décision DR-2016-478 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la douleur et place de la péridurale thoracique dans le traumatisme thoracique, intitulée « Athina » (Demande d’autorisation n° 916153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-31 Décision DF-2016-1531 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927934v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-310 Décision DR-2016-479 autorisant TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude exploratoire de faisabilité de la production et de caractérisation d’Ovasave en vue de valider le procédé de production avant utilisation lors des études cliniques chez des patients atteintes de la maladie de Crohn, intitulée « Ovan » (Demande d’autorisation n° 916567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-311 Décision DR-2016-480 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE EN PHYSIOPATHOLOGIE RESPIRATOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation du retentissement fonctionnel de l’hypertension artérielle pulmonaire (l’HTAP) et de la gêne liée aux symptômes de l’HTAP, intitulée « The PAH-DBOQ » (Demande d’autorisation n° 916231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-312 Décision DR-2016-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Pred-Inclus » portant sur la prédiction du potentiel d'inclusion des centres investigateurs dans les essais cliniques par un transcodage standardisé des critères de sélection et l'interrogation des bases de données PMSI. (Demande d’autorisation n° 916272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-313 Décision DR-2016-482 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du statut cognitivo-émotionnel dans la douleur chronique liée au cancer. (Demande d’autorisation n° 916295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-314 Décision DR-2016-483 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de mise sur le marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-315 Décision DR 2016-495 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche dont l’objectif principal est d’évaluer la circulation de Bordetella Pertussis dans les pays à revenu faible et modéré. (Demande d’autorisation n° 916576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-316 Décision DR-2016-484 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation après prescription de l’évolution de l’activité physique des patients consultant en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 916411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-317 Décision DR-2016-496 autorisant ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION,AND RESEARCH IN HEMATOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants dans l’allogreffe haplo-identique de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’hémopathies lymphoïdes en rechute ou réfractaires. (Demande d’autorisation n° 916552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-318 Décision DR 2016-497 autorisant l’Hôpital Saint-Louis (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux synthétique d'évènements thromboemboliques et hémorragiques survenant au cours de la période peropératoire chez les patients traités au long cours avec des AOD et des AVK et subissant une intervention chirurgicale stomatologique. (Demande d’autorisation n° 916573) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-319 Décision DR-2016-498 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance de l’incidence des cancers par profession et secteur d’activité (SICAPRO). (Demande d’autorisation n° 915514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-32 Décision DF-2016-1548 autorisant la société BRANDALLEY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1942564v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-320 Décision DR-2016-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de données clinicobiologiques, nationale, multidisciplinaire, multicentrique du cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 912578v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-321 Décision DR-2016-486 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’échantillons biologiques de personnes infectées par le virus Ebola pour évaluer la performance d’un test diagnostic rapide, intitulée « Ebodiag » (Demande d’autorisation n° 916594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-322 Décision DR-2016-488 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la cinétique et l’écologie des infections génitales par les papillomavirus humains (HPV) chez les jeunes femmes, intitulée « Papclear » (Demande d’autorisation n° 916448) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-323 Décision DR-2016-487 autorisant l’association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire long terme des maladies cardiovasculaires ischémiques chroniques (Demande d’autorisation n° 916459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-324 Décision DR-2016-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SACHA » portant sur la surveillance des accidents hémorragiques sous antithrombotiques. (Demande d’autorisation n° 913313v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)