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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 184 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21219 Décision DF-2016-012 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21220 Décision DF-2016-013 autorisant la société DOMESTIC & GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1893585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21221 Décision DF-2016-014 autorisant la société AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21222 Décision DF-2016-015 autorisant la société AKZO NOBEL PULP & PERFORMANCE CHEMICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21223 Décision DF-2016-016 autorisant la société INTERNATIONAL PEINTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21224 Décision DF-2016-017 autorisant la société AKZO NOBEL POWDER COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21225 Décision DF-2016-018 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21226 Décision DF-2016-019 autorisant la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21227 Décision DF-2016-020 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1917441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21228 Décision DF-2016-021 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1917441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21229 Décision DF-2016-022 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistiques de l’activité commerciale des magasins Domino’s Pizza (demande d’autorisation n°1917441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21230 Décision DF-2016-023 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21231 Décision DF-2016-024 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1916755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21232 Décision DF-2016-025 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING APTP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion de l'enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (Demande d'autorisation n°1692902V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21233 Décision DF-2016-026 autorisant la société SERVIWARE.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21234 Décision DF-2016-028 autorisant la société ELEXO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21235 Décision DF-2016-029 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicaative liée à la gestion des fournisseurs (Demande d'autorisation n°1350032 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21236 Décison DF-2016-030 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la comptabilité (Demande d'autorisation n°1350356V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21237 Décision DF-2016-031 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (Demande d'autorisation n°1877580 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21238 Décision DF-2016-032 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (serveurs) (Demande d’autorisation n°1877581-V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21239 Décision DF-2016-033 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1877582-V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21240 Décision DF-2016-034 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21241 Décision DF-2016-035 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21242 Décision DF-2016-036 autorisant la société TIME REVERSAL COMMUNICATIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21243 Décision DF-2016-037 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560634v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21244 Décision DF-2016-038 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560637v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-213 Décision DF-2016-1826 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des contacts au niveau du groupe, de maintenance et d’hébergement du traitement (demande d’autorisation n°1967210v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-214 Décision DF-2016-1828 autorisant la société SNCF MOBILITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation mensuelle des clients ayant souscrit un abonnement SNCF (demande d’autorisation n°1984030v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-215 Décision DF-2016-1829 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel, d’assistance clientèle et de traitement des données liés à la souscription à des contrats d’assurance par des associations (demande d’autorisation n°1959765v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-216 Décision DF-2016-1830 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des contrôles de sécurité des outils informatiques (demande d’autorisation n°1953096v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-217 Décision DF-2016-1831 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmission du dossier de l'employé en cas de mobilité interne (demande d’autorisation n°1975418v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-218 Décision DF-2016-1832 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de partage des informations des employés avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1975418v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-219 Décision DF-2016-1833 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de gestion des demandes clients (demande d’autorisation n°1959108v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22 Décision DF-2016-1588 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux ins d'administration des données liées aux clients et aux prospects (demande d'autorisation n°1950278v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-220 Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-221 Décision DF-2016-1807 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1961479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-222 Décision DF-2016-1808 autorisant la société OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’impression des courriers d’appel à don liée à la gestion de la prospection de nouveaux donateurs (demande d’autorisation n°1938954v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-223 Décision DF-2016-1809 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960509v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-224 Décision DF-2016-1810 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960517v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-225 Décision DF-2016-1811 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960516v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-226 Décision DF-2016-1812 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969585v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-227 Décision DF-2016-1813 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969583v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-228 Décision DF-2016-1814 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969581v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-229 Décision DF-2016-1815 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969590v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23 Décision DF-2016-1571 autorisant la société OGF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Indonésie et Taiwan aux fins de gestion d’un centre de téléphonie mobile (demande d’autorisation n°1944161v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-230 Décision DF-2016-1816 autorisant la société KBC BANK SA, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion d’un outil permettant de gérer l’ensemble des informations des clients entreprises pour toutes les succursales du groupe et d’apporter un niveau de services bancaires plus performants aux clients (demande d’autorisation n°1970346v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-231 Décision DF-2016-1817 autorisant BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ Inde aux fins de support informatique lié à la gestion des dossiers juridiques et à la documentation associée à chaque dossier (demande d’autorisation n°1966191v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-232 Décision DF-2016-1818 autorisant THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise à disposition d’un outil de centralisation des réclamations clients concernant les services bancaires et financiers (demande d’autorisation n°1966676v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-233 Décision DF-2016-1819 autorisant la société MEGGIT HOLTINGS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1966826v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-234 Décision DF-2016-1820 autorisant la société TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1966821v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)