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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 183 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21150 Décision DF-2016-132 autorisant la société AMAZON.FR LOGISITIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à l’utilisation de badges permettant la distribution d’équipements de protection aux personnes dans les entrepôts DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21151 Décision DF-2016-133 autorisant la société SILCA S.N.C. à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion et du suivi du parc de la flotte mobile (Demande d’autorisation n°1895290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21152 Décision DF-2016-134 autorisant la société LAFARGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôles des connexions à internet et de leur usage à toutes fins de limitation d’accès à certains sites ou parties de sites (Demande d’autorisation n° 1895526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21153 Décision DF-2016-135 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion et de l’administration des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n° 1926551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21154 Décision DF-2016-147 autorisant la société LT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1900495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21155 Décision DF-2016-148 autorisant la société LT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance technique d’un site internet de rencontre (demande d’autorisation n°1900494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21156 Décision DF-2016-149 autorisant la société PEARSON EDUCATION FRANCE (REPRESENTANT EN FRANCE DE GMAC (GRADUATE MANAGEMENT ADMISSION COUNCIL) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de traitement d’un examen de gestion et de management utilisé par les écoles partenaires (demande d’autorisation n°1920708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21157 Décision DF-2016-150 autorisant la société TARKETT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21158 Décision DF-2016-151 autorisant la société TARKETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21159 Décision DF-2016-152 autorisant la société FIELDTURF TARKETTà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21160 Décision DF-2016-153 autorisant la société SAPMER S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion groupée des candidatures (demande d’autorisation n°1909932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21161 Décision DF-2016-161 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21162 Décision DF-2016-162 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21163 Décision DF-2016-163 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21164 Décision DF-2016-164 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21165 Décision DF-2016-039 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560635v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21166 Décision DF-2016-040 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560636v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21167 Décision DF-2016-041 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889292) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21168 Décision DF-2016-042 autorisant la société SUCCESSIONWEB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de documents spécifiques concernant des textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21169 Décision DF-2016-043 autorisant la société SUCCESSIONWEB - Mister Testament à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne concernant des documents spécifiques de textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21170 Décision DF-2016-044 autorisant la société TOYOTA MOTOR EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’analyse des données techniques et de réalisation d’études statistiques relatives aux utilisateurs d’un service d’auto-partage (demande d’autorisation n°1892530 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21171 Décision DF-2016-046 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des données relatives aux clients et prospects (demande d’autorisation n°1889606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21192 Décision DE-2016-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au rôle de la contraception sur le recours au dépistage par frottis cervico-utérin (Demande d’autorisation n° 1881675). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21193 Décision DE-2016-002 autorisant la ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1559750V4). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21194 Décision DE-2016-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO et SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH à des fins comparatives sur des trajectoires d’hospitalisation régionales et nationales des patients originaires des pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1885282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21195 Décision DE-2016-004 autorisant la société CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PSMI MCO des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des aspects médico-économiques de l'assistance circulatoire mécanique chez les patients souffrant d'une insuffisance cardiaque sévère. (Demande d’autorisation n° 1904149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21196 Décision DE-2016-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque psychiatrique chez les sujets exposés à l’isotrétinoïne pour le traitement d’une acné (étude ISO-PSY) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1889276v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21197 Décision DE-2016-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI, MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des pratiques de soins en région Bretagne. (Demande d’autorisation n° 1881645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21198 Décision DE-2016-007 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI des années 2009 et 2013 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de la variabilité inter-départementale du taux d'hospitalisation d'office. (Demande d’autorisation n° 1864917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21199 Décision DE-2016-008 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des inégalités socio-territoriales et parcours de santé des femmes souffrant d’un cancer du sein à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1863288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-212 Décision DF-2016-1827 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un logiciel d’accueil des visiteurs (demande d’autorisation n°2003664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21200 Décision DE-2016-009 autorisant la société ITELIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de l’activité des établissements de santé et la trajectoire des patients. (Demande d’autorisation n° 1872919v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21201 Décision DE-2016-010 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY des années 2006 à 2008 détenues par l’ATIH afin d’étudier les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1863703) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21202 Décision DE-2016-011 autorisant la société SPINEWAY à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de dispositifs médicaux de classe IIB dans le traitement chirurgical de différentes pathologies de la colonne vertébrale. (Demande d’autorisation n° 1849378v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21203 Décision DE-2016-012 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE-METROPOLE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2009 à 2014 aux fins d’analyser la variabilité interdépartementale du taux d’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1695765v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21204 Décision DE-2016-013 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de surveillance et de veille sanitaire afin de produire des indicateurs épidémiologiques et d’explorer le lien entre une exposition environnementale ou professionnelle et la survenue d’une pathologie ou d’un évènement de santé à partir des données archivées du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1908465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21205 Décision DE-2016-014 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité hospitalière en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1870693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21206 Décision DE-2016-015 autorisant le GROUPE HOSPALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparaison de l’activité hospitalière en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1870701) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21207 Décision DE-2016-016 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’INSERM) à mettre en œuvre la modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des bénéfices et risques des traitements antithrombotiques après une chirurgie orthopédique en situation réelle d’utilisation, intitulée ATTOS (Demande d’autorisation n° 1859564v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21208 Décision DF-2016-001 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support et de la maintenance d’un outil permettant d’enregistrer les incidents survenus sur les sites et le suivi des actions à mener (demande d’autorisation n°1915240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21209 Décision DF-2016-002 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des incidents survenus sur les sites et de suivi des actions prises (demande d’autorisation n°1915240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21210 Décision DF-2016-003 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (Demande d’autorisation n°1888839) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21211 Décision DF-2016-004 autorisant la société GROUPE RH PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les franchisés aux fins de partage d’une candidathèque (demande d’autorisation n°1920367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21212 Décision DF-2016-005 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés du groupe (demande d’autorisation n°1889531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21213 Décision DF-2016-006 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels, de gestion des notes de frais et de la sécurité des salariés en mission (demande d’autorisation n°1920180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21214 Décision DF-2016-007 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives au parc informatique du groupe (demande d’autorisation n°1920182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21215 Décision DF-2016-008 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’un annuaire interne pour le groupe CONCUR et de centralisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1920153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21216 Décision DF-2016-009 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation des fournisseurs (demande d’autorisation n°1892529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21217 Décision DF-2016-010 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les différents pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’échanges collaboratifs, de gestion des annuaires internes, de gestion des mobilités, des déplacements et des formations professionnelles (demande d’autorisation n°1888625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21218 Décision DF-2016-011 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903925) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)