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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 182 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21100 Décision DF-2016-093 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion du support technique pour l’audit, la comptabilité, les analyses financières et économiques (demande d’autorisation n°1890421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21101 Décision DF-2016-067 autorisant la société INTERNATIONAL SOS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21102 Décision DF-2016-068 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification en ligne (demande d’autorisation n°1888468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21103 Décision DF-2016-069 autorisant la société TOWERS WATSON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relatives à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1799584v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21104 Décision DF-2016-094 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21105 Décision DF-2016-095 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916730V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21106 Décision DF-2016-096 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916784V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21107 Décision DF-2016-097 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916782V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21108 Décision DF-2016-098 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916727V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21109 Décision DF-2016-099 autorisant la société CARMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1888756V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21110 Décision DF-2016-070 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1889496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21111 Décision DF-2016-071 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1889498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21112 Décision DF-2016-072 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1889505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21113 Décision DF-2016-073 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°1889521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21114 Décision DF-2016-074 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du plan de crise au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1889504) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21115 Décision DF-2016-100 autorisant la société BURBERRY FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de simplification de la base de données liée à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1900268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21116 Décision DF-2016-101 autorisant la société CULINARY AGENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique de la base de données liée à la gestion du réseau professionnel et des services de recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1900954) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21117 Décision DF-2016-102 autorisant la société BANK AUDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1900302) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21118 Décision DF-2016-103 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays vers les Etats-Unis, la Russie, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion des comptes clients et des contrats, de suivi de la relation clientèle, de programme de fidélité et de gestion des prospects (demande d’autorisation n°1893761) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21119 Décision DF-2016-104 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21120 Décision DF-2016-075 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et/ou de qualité (demande d’autorisation n°1889513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21121 Décision DF-2016-076 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des réseaux internet, intranet et extranet (demande d’autorisation n°1889500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21122 Décision DF-2016-077 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies (demande d’autorisation n°1889514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21123 Décision DF-2016-078 autorisation la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caracère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des prestataires (demande d'autorisation n°18894492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21124 Décision DF-2016-079 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents liés aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés (demande d’autorisation n°1889493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21125 Décision DF-2016-105 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479160 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21126 Décision DF-2016-106 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion du personnel à l’échelle globale du groupe (demande d’autorisation n°1894068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21127 Décision DF-2016-107 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21128 Décision DF-2016-108 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (Demande d’autorisation n°1773840v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21129 Décision DF-2016-109 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au recrutement de nouveaux collaborateurs (Demande d’autorisation n°1773880v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21130 Décision DF-2016-110 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion du personnel à l’échelle du groupe (demande d’autorisation n°1894097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21131 Décision DF-2016-080 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales dont l’objectif est de permettre aux personnes n’ayant pu y assister de prendre connaissance de leur contenu (demande d’autorisation n°1889501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21132 Décision DF-2016-081 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données relatives à un concours photo (Demande d’autorisation n°1787510v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21133 Décision DF-2016-082 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients GAP et Banana Republic (Demande d’autorisation n°1587707v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21134 Décision DF-2016-111 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894097) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21135 Décision DF-2016-112 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins centralisation du résultat des contrôles des communications électroniques et de conservation des informations dans le cadre d’une démarche de conformité au respect des obligations légales et réglementaires du groupe (demande d’autorisation n°1894083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21136 Décision DF-2016-113 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins d’assistance et de fourniture de moyens techniques pour le contrôle des communications électroniques (demande d’autorisation n°1894083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21137 Décision DF-2016-114 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21138 Décision DF-2016-117 autorisant la société FLSMIDTH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des carrières et de la mobilité, de la formation du personnel, d’hébergement et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1861317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21139 Décision DF-2016-119 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des diplômes et des précédents employeurs des candidats (Demande d’autorisation n°1261256v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21140 Décision DF-2016-118 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°1261256v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21141 Décision DF-2016-120 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479221 V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21142 Décision DF-2016-121 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1369431v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21143 Décision DF-2016-122 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1373902v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21144 Décision DF-2016-123 autorisant la société AMAZON,FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1643623 V4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21145 Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d'autorisation n°1789271 V3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21146 Décision DF-2016-125 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741888v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21147 Décision DF-2016-126 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741897v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21148 Décision DF-2016-130 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1889620) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21149 Décision DF-2016-131 autorisant la société CBRE WORKSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’automatisation du traitement des factures (Demande d’autorisation n° 1892317) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)