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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 181 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-21051 Décision DR-2016-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la polyarthrite rhumatoïde sur le diabète de type 2, intitulée « InsPIrED » (Demande d’autorisation n° 915572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21052 Décision DF-2016-165 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21053 Décision DF-2016-166 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21054 Décision DF-2016-167 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21055 Décision DF-2016-168 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21056 Décision DF-2016-169 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21057 Décision DF-2016-170 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21058 Décision DF-2016-171 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21059 Décision DF-2016-172 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21060 Décision DF-2016-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21061 Décision DF-2016-174 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1815188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21062 Décision DF-2016-175 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21063 Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21064 Décision DF-2016-177 autorisant la société NAVIDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage d’une application d’offres de services de proximité dématérialisés par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1900236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21065 Décision DF-2016-179 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie électronique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21066 Décision DF-2016-180 autorisant la société WOLTERS KLUWER TRANSPORT SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie électronique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897911) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21067 Décision DF-2016-181 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du réseau de prestataires participant à la fourniture des services d’assistance (demande d’autorisation n°1903963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21068 Décision DF-2016-182 autorisant la société CORSEARCH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie électronique de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21069 Décision DF-2016-183 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21070 Décision DF-2016-184 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de développement et de maintenance des applications informatiques (Demande d’autorisation n°1903162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21071 Décision DR-2016-044 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du clobétasol propionate 0,05% shampooing (Clobex®) en pratique quotidienne en France, intitulée « Scalpso » (Demande d’autorisation n° 1874554). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21072 Décision DF-2016-047 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1695209v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21073 Décision DF-2016-048 autorisant la société GE CAPITAL COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1695209v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21074 Décision DF-2016-049 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données concernant les salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21075 Décision DF-2016-050 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21076 Décision DF-2016-051 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de traitement technique d’envoi de mémo aux bénéficiaires des services d’assistance concernant les données de sécurité des pays visités (demande d’autorisation n°1885533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21077 Décision DF-2016-052 autorisant la société GE CAPITAL BANK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de traitement centralisé et de sauvegarde de la base de données liée à la propriété intellectuelle du GE et de ses informations confidentielles (demande d’autorisation n°1898133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21078 Décision DF-2016-053 autorisant la société CADENCE DESIGN SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la sécurité des systèmes d'information et du contrôle de l'utilisation d'internet et de la messagerie professionnelle par les salariés (Demande d’autorisation n°1883788) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21079 Décision DF-2016-054 autorisant la société NAMCO BANDAI PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des comptes clients et d’envoi des communications en ligne (Demande d’autorisation n°1512225v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21080 Décision DF-2016-055 autorisant la société THALES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Emirats Arabes Unis, le Japon et le Mexique aux fins de la mise à disposition du personnel des ressources humaines d’un système interactif lié à la gestion de la formation professionnelle des salariés (Demande d’autorisation n°1605389v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21081 Décision DF-2016-056 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889613v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21082 Décision DF-2016-057 autorisant la société EQUANT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance à la clientèle (Demande d’autorisation n°1821538v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21083 Décision DF-2016-058 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662476v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21084 Décision DF-2016-059 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1662476v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21085 Décision DF-2016-083 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données clients du groupe GAP (Demande d’autorisation n°1447576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21086 Décision DF-2016-084 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à l’intranet et à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1359774v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21087 Décision DF-2016-085 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité informatique de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1771211v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21088 Décision DF-2016-086 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de faciliter la gestion des ressources humaines, de la paie et le respect des prescriptions légales ou réglementaires (Demande d’autorisation n°1585498v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21089 Décision DF-2016-087 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, l’Australie et l’Egypte aux fins de gestion du personnel des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°577925v6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21090 Décision DF-2016-088 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au personnel (Demande d’autorisation n°577925v6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21091 Décision DF-2016-060 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et informatique des intérimaires et des prestataires de services externalisés (Demande d'autorisation n°18091102v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21092 Décision DF-2016-063 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21093 Décision DF-2016-064 autorisant la société GE CAPITAL FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1662479v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21094 Décision DF-2016-065 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21095 Décision DF-2016-066 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21096 Décision DF-2016-089 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21097 Décision DF-2016-090 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21098 Décision DF-2016-091 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion du support technique liée à la base de données relative à l’administration générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21099 Décision DF-2016-092 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion des ressources informatiques, de maintenance et de support (demande d’autorisation n°1890421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-211 Décision DF-2016-1825 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1995404v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)