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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 180 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20964 Décision DR-2016-091 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un score prédictif de l’origine ischémique d’un trouble visuel transitoire (Demande d’autorisation n° 915547) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20965 Décision DR-2016-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER – HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies cardio-cérébro-vasculaires et la maladie de Willis-Ekbom (SJSR) (Demande d’autorisation n° 915595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20966 Décision DR-2016-093 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hyperhomocystéinémie et la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (Demande d’autorisation n° 915513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20967 Décision DR-2016-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la lombalgie chronique (Demande d’autorisation n° 915720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20997 Décision DE-2016-017 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’environnement, des traitements et des facteurs épigénétiques sur l’évolution à long terme de l’asthme de l’adulte en France (projet EvAdA) (Demande d’autorisation n° 915137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20998 Décision DE-2016-018 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR des années 2013 et 2014 afin d’évaluer la pertinence du projet médical de l’établissement. (Demande d’autorisation n° 1931876) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20999 Décision DE-2016-020 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base nationale PMSI MCO de l’année 2015, détenue par l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1803711v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21 Décision DF-2016-1587 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de support, d'exploitation et de maintenance de la plateforme liée à l'externalisation des fonctions informatiques (demande d'autorisation n°1956635v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-210 Décision DF-2016-1824 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de reproduction des anomalies et des tests du système de facturation (demande d’autorisation n°1967444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21000 Décision DE-2016-021 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD et PSY pour l’année 2015 fournies par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques médicales hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1419102v7) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21001 Décision DE-2016-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 1800858v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21002 Décision DE-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la persistance à la metformine chez les patients diabétiques de type 2 : comparaison de la Réunion et de la France métropolitaine à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1873146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21013 Décision DR-2016-035 autorisant l’association FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cancers gastriques métastatiques, intitulée « METESTOMAC » (Demande d’autorisation n° 1883159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21014 Décision DR-2016-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi de cohorte portant sur des patients présentant une sténose valvulaire aortique en région Nord-Pas-de-Calais, intitulée « VALVENOR » (Demande d’autorisation n° 915621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21015 Décision DR-2016-037 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION pour le compte du laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptives des caractéristiques et de la progression des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique traités par Esbriet® (Demande d’autorisation n° 915087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21016 Décision DR-2016-038 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie de patients traités pour un myélome multiple en France. (Demande d’autorisation n° 915569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21017 Décision DR-2016-043 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la biologie cranofaciale, normale et anormale, dans le but d’améliorer la prise en charge des malformations cranofaciales (Demande d’autorisation n° 915772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21018 Décision DR-2016-045 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal erbitux en situation réelle de soins (Demande d’autorisation n° 909177v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21019 Décision DR-2016-046 autorisant la société INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « CLARIFY » - étude internationale prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable. (Demande d’autorisation n° 910078v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21020 Décision DR-2016-047 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT). (Demande d’autorisation n° 914129v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21021 Décision DF-2016-185 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21022 Décision DF-2016-186 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données liée à un outil de notification de masse permettant de contacter les collaborateurs en cas d’alerte (demande d’autorisation n°1926634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21023 Décision DF-2016-189 autorisant la société ROYAL CANIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’une solution de filtrage de sécurité (demande d’autorisation n°1896958) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21024 Décision DF-2016-190 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires aux fins de gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1902545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21025 Décision DF-2016-191 autorisant la société FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21026 Décision DF-2016-194 autorisant la société FRANCE BILLET à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902975) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21027 Décision DF-2016-206 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de tests de recrutement en ligne en amont du processus de recrutement pour la sélection des candidats (demande d’autorisation n°1925811V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21028 Décision DR-2016-001 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à Mayotte de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 915555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21029 Décision DR-2016-002 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs lies à la résistance aux traitements anti-tumoraux chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine digestive, intitulée « Big Renape ». (Demande d’autorisation n° 915341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21030 Décision DR-2016-003 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’intérêt d’une recherche systématique des pathologies anales en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21031 Décision DR-2016-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle nationale portant sur la mort inattendue du nourrisson, intitulée « Omin » (Demande d’autorisation n° 915273). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21032 Décision DR-2016-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des procédés de congélation-décongélation et de culture prolongée des embryons sur la régulation épigénétique chez l’homme, intitulée « CONCUE » (Demande d’autorisation n° 914170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21033 Décision DR-2016-006 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fistule artério-veineuse (Demande d’autorisation n° 915749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21034 Décision DR-2016-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique hospitalier sur le taux de survenue d’événements indésirables graves chez des patients atteints de cancer traités par thérapies orales anticancéreuses (Demande d’autorisation n° 915725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21035 Décision DR-2016-008 autorisant le laboratoire LABCATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice/risque de la gamme de médicaments OLIGOSOL délivrés en pharmacie (Demande d’autorisation n° 915735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21036 Décision DR-2016-009 autorisant la société AIXIAL R & D pour le compte des LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la satisfaction des patients sur le collyre Dualkopt®, intitulée « ISY » (Demande d’autorisation n° 916011) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21037 Décision DR-2016-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du contrôle de l’inflation hydro-sodée chez les patients en réanimation, intitulée « POidsINtensiveCARE2 » (Demande d’autorisation n° 915734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21038 Décision DR-2016-011 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le burnout chez les chirurgiens digestifs, les gastroentérologues et les radiologues, intitulée « ETRE » (Demande d’autorisation n° 915731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21039 Décision DR-2016-017 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2 des patients insulino-naïfs, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21040 Décision DR-2016-030 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de l’impact de l’épidémie de Zika chez les femmes enceintes et les nouveaux nés potentiellement exposés en Guyane (Demande d’autorisation n° 916080). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21041 Décision DR-2016-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’études observationnelles des conséquences, pendant l’épidémie, de l’infection à virus Zika au cours de la grossesse dans les départements français d’Amérique (Demande d’autorisation n° 916122). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21042 Décision DR-2016-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des apports cliniques et organisationnels de la consultation du dossier pharmaceutique par le praticien hospitalier, intitulée « Matrix-DPRS » (Demande d’autorisation n° 915630). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21043 Décision DR-2016-033 autorisant le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la cartographie multi-fonctionnelle individuelle à haute résolution, intitulée « IBC ». (Demande d’autorisation n° 915539) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21044 Décision DR-2016-034 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Ler Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales. (Demande d’autorisation n° 914369v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21045 Décision DR-2016-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de nouveaux critères de jugement de l’efficacité du traitement en première ligne chez des patients atteints de cancer colorectal métastatique ayant des schémas séquentiels ou continus de chimiothérapie avec bévacizumab. (Demande d’autorisation n° 915668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21046 Décision DR-2016-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens épidémiologiques et génétiques du staphylococcus aureus en France et au Sénégal (Demande d’autorisation n° 915766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21047 Décision DR-2016-014 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité des implants de corporectomie sur mesure, intitulée « UNID Fusion® » (Demande d’autorisation n° 915773) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21048 Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21049 Décision DR-2016-016 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-21050 Décision DR-2016-028 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse vasculaire Thoraflex™ Hybrid dans le remplacement de l’arche aortique et le traitement d’un anévrisme/dissection de l’aorte thoracique descendante (Demande d’autorisation n° 915570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032367244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)