Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26049 | Décision DR-2024-214 du 12 août 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’organisation du travail en équipe au service des urgences et la qualité de vie au travail, intitulée « NEWCARE ». (Demande d’autorisation n° 923067v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216860 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26042 | Décision DR-2024-207 du 9 août 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la résilience cognitive et affective chez l’enfant après les événements du 13 novembre 2015, intitulée « CARE 13-11 ». (Demande d’autorisation n° 924078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26044 | Décision DR-2024-209 du 9 août 2024 autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prévalence et l’incidence de la maladie rénale chronique chez les patients atteints de diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023, intitulée « OREOT ». (Demande d’autorisation n° 920226v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216855 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26045 | Décision DR-2024-210 du 9 août 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la thrombectomie mécanique dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus liés à l’occlusion artérielle distale, intitulée « DISCOUNT ». (Demande d’autorisation n° 921298v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26046 | Décision DR-2024-211 du 9 août 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la désescalade thérapeutique associée à l’utilisation des modulateurs du gène CFTR dans la mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée « RELIEF CF ». (Demande d’autorisation n° 924118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26047 | Décision DR-2024-212 du 9 août 2024 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs multimodaux des maladies neurodégénératives aux stades présymptomatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2029, intitulée « NeuroPrems ». (Demande d’autorisation n° 924222) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216858 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26040 | Décision DR-2024-205 du 7 août 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie d’intervention multimodale pour les proches de patients en fin de vie au sein d’un service d’accueil des urgences, intitulée « MYRIADE ». (Demande d’autorisation n° 924216) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216851 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26041 | Décision DR-2024-206 du 7 août 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les anomalies de la réponse immunitaire liées aux interférons de type I, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2028, intitulée « COVIFERON ». (Demande d’autorisation n° 924069) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216852 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26043 | Décision DR-2024-208 du 7 août 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des expositions environnementales aux polluants atmosphériques et aux pesticides dans la survenue de la mort inattendue du nourrisson, intitulée « ExpoMIN ». (Demande d’autorisation n° 924124) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216854 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26038 | Décision DR-2024-203 du 2 août 2024 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des papillomatoses respiratoires récurrentes chez les adultes et les enfants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2023, intitulée « BREATH ». (Demande d’autorisation n° 924215) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216849 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26039 | Décision DR-2024-204 du 2 août 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections cutanées virales au cours des syndromes de restauration immunes chez des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine après introduction d’un traitement antirétroviral hautement actif, intitulée « VIRIS ». (Demande d’autorisation n° 924157) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216850 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26064 | Décision DT-2024-014 du 2 août 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « eDOL ». (Demande d’autorisation n° 2233463). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26101 | Décision DT-2024-016 du 2 août 2024 autorisant la fédération SOS MEDECINS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS CONTACT ». (Demande d’autorisation n° 2234954) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050383799 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26037 | Décision DR-2024-202 du 30 juillet 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et l’UNIVERSITE AIX-MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des trajectoires de non-adhésion à l’hormonothérapie adjuvante sur la survie sans rechute chez des femmes traitées pour un cancer du sein en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, contenues dans la Plateforme des données en cancérologie, intitulée « TRADHOR ». (Demande d’autorisation n° 924194) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216848 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26035 | Décision DR-2024-200 du 29 juillet 2024 autorisant la société BAYER AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes d'utilisation et la sécurité de la suspension orale de rivaroxaban chez les enfants de moins de deux ans atteints de thromboembolie veineuse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2027, intitulée « XAPAEDUS ». (Demande d’autorisation n° 924206) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216846 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26036 | Décision DR-2024-201 du 29 juillet 2024 autorisant la société SANOFI à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas thérapeutiques, l’utilisation des ressources de santé et les résultats cliniques chez les patients atteints de myélome multiple nouvellement diagnostiqués en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2023. (Demande d’autorisation n° 922007v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216847 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26021 | Décision DR-2024-179 du 26 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du génome entier de patients ayant une amylose héréditaire à transthyrétine, intitulée « GWAS-AHTTR ». (Demande d’autorisation n° 924192) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008549 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26030 | Décision DR-2024-195 du 26 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du cancer du poumon par scanner faible dose chez les femmes, intitulée « CASCADE ». (Demande d’autorisation n° 921425v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216841 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26031 | Décision DR-2024-196 du 26 juillet 2024 autorisant la SOCIETE THERAKOS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rejet humoral chez les patients transplantés cardiaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2025. (Demande d’autorisation n° 924203) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216842 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26032 | Décision DR-2024-197 du 26 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les troubles du sommeil dans la maladie de Parkinson prodromique et définie, intitulée « SOMPARK ». (Demande d’autorisation n° 924201) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216843 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26033 | Décision DR-2024-198 du 26 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’interchangeabilité des mesures d’intégrale temps-vitesse sous-aortique entre experts et opérateurs peu expérimentés, avec l’aide d’un logiciel d’intelligence artificielle pour l’optimisation des images échographiques, intitulée « MINI-TRAINED VTI ». (Demande d’autorisation n° 924184) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26034 | Décision DR-2024-199 du 26 juillet 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du séquençage haut débit du génome entier dans le diagnostic et la prise en charge des patients atteints de formes atypiques de diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2032, intitulée « GLUCOGEN ». (Demande d’autorisation n° 923191) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216845 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26065 | Décision DT-2024-015 du 25 juillet 2024 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2030, dénommé « HARMONIE ». (Demande d’autorisation n° 2230256v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216876 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26073 | Décision DR-2024-190 du 24 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’indicateurs de qualité de parcours de patients victimes d’accident vasculaire cérébral et de syndrome coronarien chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2023, intitulée « DELIQUA-CNV ». (Demande d’autorisation n° 923082v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216836 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26074 | Décision DR-2024-191 du 24 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur le suivi des sujets âgés chuteurs recrutés au sein des filières gériatriques de plusieurs hôpitaux français, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026, intitulée « PREMOB ». (Demande d’autorisation n° 921365v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216837 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26075 | Décision DR-2024-192 du 24 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la synergie entre l'élévation de la tête et du thorax et l'occlusion endovasculaire de l'aorte par ballonnet dans le traitement de l’arrêt cardiaque extrahospitalier, intitulée « GRAVITY 2 ». (Demande d’autorisation n° 924197) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216838 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26076 | Décision DR-2024-193 du 24 juillet 2024 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact des crises vaso-occlusives chez les patients atteints de drépanocytose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « EVOC » (Demande d’autorisation n° 919281v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216839 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26077 | Décision DR-2024-194 du 24 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les asthmes sévères, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2032, intitulée « RAMSES ». (Demande d’autorisation n° 924187) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216840 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26025 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-009 du 22 juillet 2024 concernant la commune de x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050049583 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26071 | Décision DR-2024-188 du 22 juillet 2024 autorisant la société PERFUZE LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen des caractéristiques de performance et de sécurité du système Millipede lorsqu’il est utilisé pour la revascularisation de patients ayant subi un accident vasculaire cérébral ischémique aigu dû à une occlusion des gros vaisseaux, intitulée « MARRS ». (Demande d’autorisation n° 924134) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216834 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26072 | Décision DR-2024-189 du 22 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérimentation d’un envoi postal direct à domicile du kit de dépistage du cancer colorectal sans commande préalable, intitulée « EXPEDIT ». (Demande d’autorisation n° 924089) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216835 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26017 | Décision DR-2024-178 du 19 juillet 2024 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi clinique post-commercialisation de prothèses de hanche, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2031 intitulée « HYPE-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924165) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008548 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26066 | Décision DR-2024-184 du 19 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un algorithme d’aide à la décision pour l’admission en réanimation des personnes âgées atteintes d’infection respiratoire aigüe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « Genially ». (Demande d’autorisation n° 924084) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216830 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26068 | Décision DR-2024-185 du 19 juillet 2024 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de l’upadacitinib dans le traitement du vitiligo non segmentaire. (Demande d’autorisation n° 924126) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26069 | Décision DR-2024-186 du 19 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la contribution du microbiote intestinal dans la prédiction de la survenue d’évènements cardiométaboliques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « METACARDIS-EVOLUTION ». (Demande d’autorisation n° 924171) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216832 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26070 | Décision DR-2024-187 du 19 juillet 2024 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL » (Demande d’autorisation n° 919284v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216833 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26026 | Délibération n°HABS-2024-003 du 18 juillet 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050075924 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26028 | Délibération n° 2024-056 du 18 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national du permis de chasser | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050180888 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26063 | Décision DT-2024-013 du 18 juillet 2024 autorisant la société LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS LOGIPREN ». (Demande d’autorisation n°2233577). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216874 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26078 | Délibération n° 2024-061 du 18 juillet 2024 portant adoption de la recommandation relative aux applications mobiles | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050248002 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26148 | Délibération n° 2024-060 du 18 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050727458 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26019 | Décision DR-2024-175 du 15 juillet 2024 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les profils allergologiques des enfants atteints d’œsophagite à éosinophiles. (Demande d’autorisation n° 924120) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008546 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26020 | Décision DR-2024-176 du 12 juillet 2024 autorisant la FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du glenzocimab pour les accidents vasculaires cérébraux ischémiques étendus éligibles à un traitement endovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2024 à 2030, intitulée « GALICE » (Demande d’autorisation n° 924164) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008547 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26022 | Décision DR-2024-180 du 12 juillet 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ondes lentes pendant le sommeil et l'éveil, intitulée « MemoAge ». (Demande d’autorisation n° 924190) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008550 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26023 | Décision DR-2024-181 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n°922026v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008551 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26067 | Décision DR-2024-177 du 12 juillet 2024 autorisant L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de la qualité des soins sur le coût des établissements de santé français dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde (Demande d’autorisation n° 924091). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050216829 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26015 | Décision DR-2024-172 du 11 juillet 2024 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L’OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé reproductive des femmes après cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « ISIS ». (Demande d’autorisation n° 924045) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008543 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26238 | Délibération n° 2024-055 du 11 juillet 2024 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l'entraide pénale internationale » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051021936 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26005 | Décision DR-2024-161 du 10 juillet 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le système de réparation percutanée de la valve tricuspide dans la prise en charge des troubles tricuspides secondaires sévères, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « TRI-FR ». (Demande d’autorisation n° 924144) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008533 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26008 | Décision DR-2024-168 du 10 juillet 2024 autorisant la société BIOSENCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive avec la solution de télé- surveillance BORA Care , intitulée « AUSTRAAL ». (Demande d’autorisation n° 924077) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050008539 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)