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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 179 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20914 Décision DR-2016-117 autorisant la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le point de vue des aidants au sujet des patients atteints d’arthrite juvénile idiopathique systémique (AJS) (Demande d’autorisation n° 1844068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20915 Décision DR-2016-118 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge proposée par le Centre universitaire du Diabète et de ses Complications (CUDC) (Demande d’autorisation n° 1882231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20916 Décision DF-2016-271 autorisant la société DANONE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services de conférence (demande d’autorisation n°1905744) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20917 Décision DF-2016-272 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion administrative du personnel et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1910277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20918 Décision DF-2016-273 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données des salariés (demande d’autorisation n°1910277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20919 Décision DF-2016-274 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement interne des salariés (demande d’autorisation n°1908237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20920 Décision DF-2016-275 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement interne des salariées (Demande d’autorisation n°1908233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20921 Décision DF-2016-276 autorisant la société IVECO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique de l’application liée à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1906823) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20922 Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20923 Décision DR-2016-120 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915748) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20924 Décision DR-2016-121 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de luxation chez des patients opérés avec pose d’une prothèse de hanche (Demande d’autorisation n° 915778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20925 Décision DR-2016-122 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité, l’efficacité et l’observance du traitement par Velphoro, intitulée « VERIFIE » (Demande d’autorisation n° 916007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20926 Décision DR-2016-123 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse totale de hanche HIP N’GO à 1 an (Demande d’autorisation n° 916012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20927 Décision DF-2016-277 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidats (demande d’autorisation n°1905990) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20928 Décision DF-2016-278 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés et des agents affiliés à la société (demande d’autorisation n°1905989) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20929 Décision DF-2016-279 autorisant la société PROM'INNOVà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1904028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20930 Décision DF-2016-280 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion et de suivi des dossiers d’assistance à l’international (demande d’autorisation n°1903957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20931 Décision DF-2016-281 autorisant la société LEAD 7 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1900654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20932 Décision DR-2016-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt des nouvelles technologiques dans le dépistage précoce des exacerbations respiratoires chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20933 Décision DF-2016-282 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1894373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20934 Décision DF-2016-283 autorisant la société FISHER INVESTMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du portefeuille des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1905988) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20935 Décision DF-2016-284 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de contrôle des traitements liés au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1866861) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20936 Décision DF-2016-285 autorisant la société AMO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés pour leur donner accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1806113v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20937 Décision DF-2016-286 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires et des prestataires de services externalisés dans le cadre de leur accès au système informatique de la société (Demande d’autorisation n°1805540v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20938 Décision DF-2016-287 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients, des prospects et des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1273209v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20939 Décision DF-2016-288 autorisant la société GENPACT ONSITE SERVICES INC BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de traitement des questions salariales, des litiges, du droit d’accès et autres demandes des salariés (demande d’autorisation n°1898848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20940 Décision DF-2016-289 autorisant l’UNIVERSITE JEAN MONNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants dans des conventions avec des universités partenaires (demande d’autorisation n°1900414V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20941 Décision DF-2016-290 autorisant la société DOMIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe SOMFY (demande d’autorisation n°1906814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20942 Décision DR-2016-018 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'asthénie chez des patients atteints d'une hémopathie maligne et traités par un traitement anticancéreux oral. (Demande d’autorisation n° 915527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20943 Décision DR-2016-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients en sepsis sévère et/ou état de choc septique (Demande d’autorisation n° 915528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20944 Décision DR-2016-020 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques épidémiologiques, cliniques et la prise en charge des patients atteints en âge pédiatrique d’une tumeur neuroectodermique mélanotique infantile, suivis dans les centres d’oncologie pédiatrique français de 1980 à 2012 (Demande d’autorisation n° 915590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20945 Décision DR-2016-021 autorisant la société VENN LIFE SCIENCES pour le compte du centre hospitalier néerlandais ISALA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la durabilité et le taux de participation des programmes européens de rééducation cardiaque chez les patients âgés, intitulée « EU-CaRE » (Demande d’autorisation n° 915736) Décision DR-2016-015 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle local de patients atteints de chordome axial après traitement par tomothérapie (Demande d’autorisation n° 915508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20946 Décision DR-2016-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des complications de chambre implantable (Demande d’autorisation n° 914597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20947 Décision DR-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants intrinsèques de la maladie de Gaucher, intitulée « ELODIE-MG » (Demande d’autorisation n° 915741) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20948 Décision DR-2016-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt cardiaque inattendu survenant en réanimation (Demande d’autorisation n° 915755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20949 Décision DR-2016-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’autopsie génétique et la mort subite du sujet jeune, intitulée « AGEMOS » (Demande d’autorisation n° 915517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20950 Décision DR-2016-026 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité de décrire le parcours de soins des patients atteints de lymphomes non hodgkiniens diffus à grandes cellules B et folliculaires en population générale et d'identifier les facteurs déterminants le type d'établissement fréquenté et la survie sur des territoires de soins couverts par des registres specialisés en hématologie entre 2002 et 2008 (Basse Normandie, Côte d'or et Gironde). (Demande d’autorisation n° 913266v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20951 Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’impact d’une action d’accompagnement chez les sujets diabétiques de type II sur leur observance, intitulée « INODIAB » (Demande d’autorisation n° 915182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20952 Décision DR-2016-048 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la prévalence des sujets ayant été diagnostiqués atteints d'une fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) à la date du 1er janvier 2012 en France. (Demande d’autorisation n° 915594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20953 Décision DR-2016-050 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse (Demande d’autorisation n° 915198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20954 Décision DR-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une compensation économique conditionnée, sur le devenir de la grossesse chez des femmes enceintes aux ressources précaires, intitulée « NAITRE » (Demande d’autorisation n° 915385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20955 Décision DR-2016-063 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un test moléculaire d’amplification isotherme (LAMP) pour le diagnostic rapide des bactériémies chez l’enfant, intitulée « CHILD’S PLAY » (Demande d’autorisation n° 915362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20956 Décision DR-2016-064 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du questionnaire flare-ra chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde suivis par des rhumatologues, intitulée « FLAR-AMIS » (Demande d’autorisation n° 915687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20957 Décision DR-2016-065 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi du MK-8931 chez des patients atteints de maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 915578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20958 Décision DR-2016-066 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de patients adultes ambulatoires multi-morbides (Demande d’autorisation n° 915641). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20959 Décision DR-2016-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à la Martinique de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 916117). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20960 Décision DR-2016-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des accidents-vasculaires cérébraux (AVC) de la Grande Terre et de Marie Galante. (Demande d’autorisation n° 915185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20961 Décision DR-2016-088 autorisant le CHU de GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des apnées obstructives du sommeil chez des patients diabétiques de type 1 traités par insulinothérapie à la pompe. (Demande d’autorisation n° 915631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20962 Décision DR-2016-089 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL pour le compte de la société NORGINE PHARMACEUTICALS LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats réels de l’expérience des patients atteints d’encéphalopathie hépatique (EH) sous rifaximine-α (TARGAXAN®/XIFAXAN®) 550 mg, intitulée « Prosper » (Demande d’autorisation n° 915493). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20963 Décision DR-2016-090 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies radio-pharmaceutiques ciblées sur les métastases osseuses chez les patients atteints de cancer de la prostate, intitulée « MORpheP » (Demande d’autorisation n° 915415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)