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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 178 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20865 Décision DF-2016-233 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de gestion du service informatique (demande d’autorisation n°1901474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20866 Décision DF-2016-234 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adhérents (demande d’autorisation n°1901474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20867 Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’APIXABAN dans la prévention de l’accident vasculaire cérébral et de l’embolisme systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale (FA) en pratique courante à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1877931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20868 Décision DE-2016-025 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact médico-économique du parcours de soins des femmes sur le dépistage des rechutes après cancer du sein selon leur mode de suivi en ville ou à l’hôpital, dénommée APPASUR (Demande d’autorisation n° 1845130) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20869 Décision DE-2016-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence de la maladie thromboembolique veineuse à partir des données du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1867742) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20870 Décision DE-2016-036 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux événements thrombo-emboliques veineux ou artériels systémiques et aux événements hémorragiques associés à la prescription hospitalière d'anticoagulants pour les personnes âgées de plus de 65 ans en France et en Suisse. (Demande d’autorisation n° 1894282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20871 Décision DE-2016-037 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation du bénéfice-risque des médicaments et des stratégies de prise en charge du myélome multiple à partir des données SNIIRAM en conditions réelles (Demande d’autorisation n° 1861291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20872 Décision DF-2016-235 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20873 Décision DF-2016-236 autorisant la société HITACHI COMPUTER PRODUCTS (EUROPE) S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion des échanges électroniques nécessaires au bon fonctionnement professionnel du groupe (demande d’autorisation n°1905778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20874 Décision DF-2016-237 autorisant la société BLUE CROSS TRAVEL SERVICES B.V à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20875 Décision DF-2016-238 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20876 Décision DF-2016-239 autorisant la société ASSISTANCE TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20877 Décision DF-2016-240 autorisant la société SERVICE MEDICAL INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903952) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20878 Décision DR-2016-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON DE CAYENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre des troubles du spectre autistique de l’enfant de 8 ans en Guyane (Demande d’autorisation n° 915532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20879 Décision DR-2016-095 autorisant la société STALLERGENES S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil d’immunoglobulines E spécifique (IgE) chez des patients allergiques au pollen de graminées en fonction de la localisation géographique (Demande d’autorisation n° 915718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20880 Décision DR-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOPITAL PIERRE PAUL RIQUET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des hémorragies intracrâniennes spontanées admises en réanimation (Demande d’autorisation n° 1899994) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20881 Décision DR-2016-097 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de l’infection par le VIH chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 915316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20882 Décision DR-2016-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le réglage à distance des aides auditives. (Demande d’autorisation n° 915707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20883 Décision DF-2016-251 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560634v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20884 Décision DF-2016-252 autorisant la société ASSISTANCE TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du recrutement interne et externe (demande d’autorisation n°1903920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20885 Décision DR-2016-099 autorisant la société SHIRE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évolution de la maladie de gaucher. (Demande d’autorisation n° 912423v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20886 Décision DR-2016-100 autorisant la société PPD France pour le compte de la société SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur l'évolution de la maladie de Hunter (Demande d’autorisation n° 906077v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20887 Décision DR-2016-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts de l’application du score AFP sur les résultats de la transplantation hépatique pour carcinome hépatocellulaire. (Demande d’autorisation n° 1877109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20888 Décision DR-2016-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE - HOPITAL PIERRE ZOBDA QUITMAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création d’une cohorte caribéenne de neuro-optico-myélite aiguë de devic et des syndromes neurologiques apparentés (Demande d’autorisation n° 914584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20889 Décision DR-2016-103 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’acide hyaluronique injectable EMERVEL VOLUME® après un lifting facial classique par abord latéral (Demande d’autorisation n° 1874831) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20890 Décision DF-2016-253 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691479v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20891 Décision DF-2016-254 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1902899) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20892 Décision DF-2016-255 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des demandes de remboursement pour les services d’assistance (demande d’autorisation n°1903959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20893 Décision DF-2016-256 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691528v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20894 Décision DF-2016-257 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691528v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20895 Décision DF-2016-258 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736326v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20896 Décision DF-2016-259 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d’applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736326v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20897 Décision DF-2016-260 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736524v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20898 Décision DF-2016-261 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’identifier et d’examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20899 Décision DF-2016-263 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560637v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-209 Décision DF-2016-1839 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’infrastructure matérielle et logicielle relative au contrôle d'accès aux locaux (demande d’autorisation n°1594671v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20900 Décision DR-2016-107 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XIII à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbidité et les facteurs pronostiques dans les pemphigoïdes des muqueuses (PM) (Demande d’autorisation n° 915349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20901 Décision DR-2016-108 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES - CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques de l’interaction clindamycine/rifampicine (Demande d’autorisation n° 915706) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20902 Décision DR-2016-109 autorisant l’association SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du choc cardiogénique en 2016, intitulée « FRENSHOCK » (Demande d’autorisation n° 915708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20903 Décision DR-2016-111 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la place de la radiothérapie stéréotaxique dans la prise en charge des cancers du rein oligométastatique ou en oligoprogression (Demande d’autorisation n° 915751) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20904 Décision DR-2016-112 autorisant l’UNIVERSITE D'AUVERGNE - CLERMONT-FERRAND 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative relative à la fibrillation atriale sous Previscan (Fluindione) et sous Coumadine (Warfarine) (Demande d’autorisation n° 915723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20905 Décision DF-2016-264 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560637v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20906 Décision DF-2016-266 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560637v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20907 Décision DF-2016-267 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1905992) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20908 Décision DF-2016-268 autorisant la société DIGITAL VIRGO MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1906482) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20909 Décision DF-2016-269 autorisant la société UNIVERSITE DE SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les organismes partenaires de formation supérieure et les organismes hébergeant les personnels en mission aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels (demande d’autorisation n°1905721) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20910 Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1907174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20911 Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20912 Décision DR-2016-114 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence de la polyglobulie et la recherche de facteurs associés chez les patients traités par axitinib pour un cancer du rein métastatique, intitulée « AXSANG » (Demande d’autorisation n° 915739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20913 Décision DR-2016-115 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’un suivi pharmaceutique intégré à un accompagnement psychosocial sur le fardeau des aidants naturels de patients âgés atteints de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées. (Demande d’autorisation n° 915629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032461084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)