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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 177 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20815 Décision DF-2016-143 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801216v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20816 Décision DF-2016-144 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801218v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20817 Décision DF-2016-145 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801228v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20818 Décision DF-2016-146 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801232v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20819 Décision DF-2016-154 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la flotte de terminaux mobiles (Demande d’autorisation n°1827760v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20820 Décision DF-2016-155 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1786495v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20821 Décision DF-2016-156 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1786507v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20822 Décision DF-2016-157 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles de la société (Demande d’autorisation n°1786514v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20823 Décision DF-2016-158 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles de la société. (Demande d’autorisation n°1786530v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20824 Décision DF-2016-159 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles protégés de la société (Demande d’autorisation n°1786539v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20825 Décision DF-2016-160 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles protégés de la société (Demande d’autorisation n°1786552v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20826 Décision DF-2016-187 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889616v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20827 Décision DF-2016-188 autorisant l'Etude WARGNY LELONG & LELONG & ASSOCIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support administratif et informatique (saisie des données, contrôles de cohérence, préparation de courriers et de formulaires dans le cadre de demandes administratives), (Demande d'autorisation n°1932170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20828 Décision DF-2016-192 autorisant la société FMC AUTOMOBILES FORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation en ligne des salariés des concessionnaires FORD (Demande d’autorisation n°1445393v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20829 Décision DF-2016-193 autorisant la société EYEKA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des utilisateurs du site internet (Demande d’autorisation n°1869612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20830 Décision DF-2016-195 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1878760v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20831 Décision DF-2016-196 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1878762v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20832 Décision DF-2016-197 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1878758v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20833 Décision DF-2016-198 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale des clients et prospects personnes morales (Demande d’autorisation n°1676639v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20834 Décision DF-2016-199 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691476v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20835 Décision DF-2016-200 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691562v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20836 Décision DF-2016-201 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691562v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20837 Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736319v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20838 Décision DF-2016-203 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d'applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736319v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20839 Décision DF-2016-204 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20840 Décision DF-2016-205 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20841 Décision DF-2016-207 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d'un outil en ligne de gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1560635v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20842 Décision DF-2016-208 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20843 Décision DF-2016-209 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560635v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20844 Décision DF-2016-210 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560635v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20845 Décision DF-2016-211 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20846 Décision DF-2016-213 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691470v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20847 Décision DF-2016-214 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691516v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20848 Décision DF-2016-215 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691516v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20849 Décision DF-2016-216 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736307v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20850 Décision DF-2016-217 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement d’applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736307v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20851 Décision DF-2016-218 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736541v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20852 Décision DF-2016-219 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736541v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20853 Décision DF-2016-220 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d'un outil de gestion en ligne de rémunération (Demande d’autorisation n°1560636v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20854 Décision DF-2016-221 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560636v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20855 Décision DF-2016-222 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560636v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20856 Décision DF-2016-223 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560636v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20857 Décision DF-2016-225 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d'autorisation n°1560636v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20858 Décision DF-2016-226 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1702114v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20859 Décision DF-2016-227 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement d’applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736308v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20860 Décision DF-2016-228 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d'applications logicielles (Demande d'autorisation n°17363108v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20861 Décision DF-2016-229 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20862 Décision DF-2016-230 autorisant la société INTERNATIONAL SOS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20863 Décision DF-2016-231 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1900277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20864 Décision DF-2016-232 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adhérents (demande d’autorisation n°1901474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032460982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)