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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 175 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20716 Décision DF-2016-461 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20717 Décision DF-2016-462 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20718 Décision DF-2016-463 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20719 Décision DF-2016-464 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20720 Décision DF-2016-465 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20721 Décision DF-2016-466 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20722 Décision DF-2016-467 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20723 Décision DF-2016-468 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20724 Décision DF-2016-469 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20725 Décision DF-2016-504 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497984v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20726 Décision DF-2016-505 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des services de Microsoft Office en ligne (Demande d’autorisation n°1910069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20727 Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, maintenance et hébergement des données relatives aux candidats dans le cadre du recrutement (Demande d’autorisation n°1925825) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20728 Décision DF-2016-507 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives aux employés (Demande d’autorisation n°1925834) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20729 Décision DF-2016-508 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre du suivi de l’activité des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1925840) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20730 Décision DF-2016-509 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données dans le cadre du suivi des collaborateurs au niveau global (Demande d’autorisation n°1925840) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20731 Décision DF-2016-511 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1925847) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20732 Décision DF-2016-513 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison-mère sur la gestion de la répartition des tâches par catégories d'achat (demande d’autorisation n°1638135v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20733 Décision DF-2016-514 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport sur le suivi du panel fournisseur à la maison-mère (demande d’autorisation n°1638033v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20734 Décision DF-2016-515 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage de connaissances avec les collaborateurs des filiales LILLY (demande d’autorisation n°1388132v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20735 Décision DF-2016-516 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives au dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1740669v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20736 Décision DF-2016-517 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°663974v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20737 Décision DF-2016-518 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°256124v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20738 Décision DF-2016-519 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20739 Décision DF-2016-520 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20740 Décision DF-2016-521 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère sur la gestion du suivi du secrétariat général (demande d’autorisation n°1638438v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20741 Décision DF-2016-522 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638921v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20742 Décision DF-2016-523 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère sur la gestion du suivi des appels effectués à destination des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1638156v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20743 Décision DF-2016-524 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle du respect des procédures dans le cadre de la gestion des fichiers relatifs aux professionnels de santé (demande d’autorisation n°1320125v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20744 Décision DF-2016525 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hebergement des données liées à l'utilisation des services de téléphonie (Demande d'autorisation n°1925852) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20745 Décision DF-2016-526 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des supports de communication (Demande d’autorisation n°1925864) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20746 Décision DF-2016-527 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des accès aux locaux (demande d’autorisation n°1926041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20747 Décision DF-2016-528 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion de crise et de plan de continuité d’activité (demande d’autorisation n°1926040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20748 Décision DF-2016-529 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des données contenues dans le répertoire partagé des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1926039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20749 Décision DF-2016-530 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance des données contenues dans le répertoire partagé des professionnels de santé (demande d'autorisation n°1926039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20750 Décision DF-2016-531 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1926034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20751 Décision DF-2016-532 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données et d’investigations sur les réclamations logistiques et pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1926033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20752 Décision DF-2016-533 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion du support technique et de maintenance des données sur les réclamations logistiques et pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1926033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20753 Décision DF-2016-534 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des clients et prospects (demande d'autorisation n°1926031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20754 Décision DF-2016-535 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des remboursements de frais (demande d’autorisation n°1925855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20755 Décision DF2016-536 autorisant la société INTRUM JUSTITIA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des appels téléphoniques avec les débiteurs et de de mise à jour des dossiers dans le cadre de la gestion du poste client et recouvrement de créances civiles et commerciales (demande d'autorisation n°1921557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20756 Décision DF-2016-537 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des fournitures et équipements du personnel (Demande d’autorisation n°1925850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20757 Décision DF-2016-538 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1925843) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20758 Décision DF-2016-539 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de la gestion des carrières et de la mobilité du personnel (Demande d’autorisation n°1925830) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20759 Décision DF-2016-540 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre de courriers d’information à destination des professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1926042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20760 Décision DF-2016-541 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hébergement des données dans le cadre de la gestion des dotations en tickets restaurant (Demande d'autorisation n°1926036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20761 Décision DF-2016-542 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives à la gestion du centre d’appels (Demande d’autorisation n°1926032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20762 Décision DF-2016-543 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et analyse des appels (Demande d'autorisation n°1926032) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20763 Décision DF-2016-544 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hébergement des données relatives à la gestion des commandes réalisées par les clients (Demande d'autorisation n°1926043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20764 Décision DF-2016-545 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1948437v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20765 Décision DF-2016-546 autorisant BNP PARIBAS DEALING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’opérations de support technique et de support applicatif relatives aux activités de services d’investissements réalisées pour la clientèle institutionnelle (demande d’autorisation n°1913863) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)