Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 174 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20667 Décision DF-2016-412 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d'expédition de cartes de vœux achetées par les clients (Demande d'autorisation n°1873891v1), DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20668 Décision DF-2016-413 autorisant la société BANDAI SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des retours de marchandises (Demande d'autorisation n°1873891v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20669 Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale technique du téléphone et de la messagerie électronique (Demande d'autorisation n°1896985) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20670 Décision DF-2016-415 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance générale liée à la gestion de l'annuaire interne (Demande d'autorisation n°1896994) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20671 Décision DF-2016-416 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une application liée à la gestion des réseaux informatiques délivrés (demande d’autorisation n°1890543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20672 Décision DF-2016-417 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de supervision des opérations de maintenance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1890543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20673 Décision DF-2016-418 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388158v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20674 Décision DF-2016-419 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1388160v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20675 Décision DF-2016-420 autorisant la société KPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de statistiques liée à la collecte de données personnelles des usagers en vue de permettre un accès sécurisé au site internet d’ALGORITHMICI.COM (demande d’autorisation n°1912799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20676 Décision DF-2016-421 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20677 Décision DF-2016-422 autorisant la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20678 Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de support technique et fonctionnel et de maintenance de l’outil liée à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1915089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20679 Décision DF-2016-424 autorisant la société MSD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, de consolidation, de maintenance et d’hébergement du système d’information (demande d’autorisation n°1915392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20680 Décision DF-2016-425 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1388174v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20681 Décision DF-2016-426 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes relatives au bien-être au travail auprès des chargés de ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1915288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20682 Décision DF-2016-427 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion d’une plateforme d’aide à la décision (demande d’autorisation n°1916498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20683 Décision DF-2016-428 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enqûetes relatives au bien-être au travail auprès des managers du groupe (demande d’autorisation n°1915276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20684 Décision DF-2016-429 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées au contrôle des systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1390812v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20685 Décision DF-2016-430 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1391299v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20686 Décision DF-2016-431 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion de la clientèle (Demande d’autorisation n°1396190v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20687 Décision DF-2016-432 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin situé 12 rue d'halevy 75009 PARIS (Demande d’autorisation n°1442492v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20688 Décision DF-2016-433 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de Vélizy (Demande d’autorisation n°1446538v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20689 Décision DF-2016-434 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin situé au Carrousel du Louvre (Demande d’autorisation n°1442500v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20690 Décision DF-2016-435 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à l’utilisation des photographies des salariés à des fins de personnalisation de la relation client (Demande d’autorisation n°1496686v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20691 Décision DF-2016-436 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin CAP 3000 (Demande d’autorisation n°1446785v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20692 Décision DF-2016-437 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin LA PART DIEU (Demande d’autorisation n°1524826v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20693 Décision DF-2016-438 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin rue Sainte-Catherine à BORDEAUX (Demande d’autorisation n°1533616v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20694 Décision DF-2016-439 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388176v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20695 Décision DF-2016-440 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin Lieusaint (Demande d’autorisation n°1542750v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20696 Décision DF-2016-441 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin PARLY 2 (Demande d’autorisation n°1563251v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20697 Décision DF-2016-442 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial de LYON (Demande d’autorisation n°1593086v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20698 Décision DF-2016-443 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de la Défense - LES 4 TEMPS (Demande d’autorisation n°1605901v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20699 Décision DF-2016-444 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de STRASBOURG (Demande d’autorisation n°1648414v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-207 Décision DF-2016-1841 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’aide à l'organisation technique des réunions dans les salles de réunion du groupe et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1965095v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20700 Décision DF-2016-445 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial VAL D'EUROPE (Demande d’autorisation n°1648420v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20701 Décision DF-2016-446 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin la Toison d'Or à DIJON (Demande d’autorisation n°1677474v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20702 Décision DF-2016-447 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial ROSNY 2 (Demande d’autorisation n°1683501v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20703 Décision DF-2016-448 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de LILLE (Demande d’autorisation n°1853118v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20704 Décision DF-2016-449 autorisant la société VERITAS (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1908850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20705 Décision DF-2016-450 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support et de maintenance liés au stockage des données relatives à l'annuaire d'entreprise (Demande d'autorisation n°1914760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20706 Décision DF-2016-451 autorisant la société AXA INVESTISSEMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de gestion administrative des collaborateurs (Demande d'autorisation n°1915057) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20707 Décision DF-2016-452 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l'évolution annuelle des rémunérations des salariés (Demande d'autorisation n°1909106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20708 Décision DF-2016-453 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations presse incluant la gestion des contacts journalistes (Demande d’autorisation n°1638293v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20709 Décision DF-2016-454 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la qualité (Demande d’autorisation n°1705356v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20710 Décision DF-2016-455 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report de gestion des non-conformités à la maison-mère (Demande d’autorisation n°1638967v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20711 Décision DF-2016-456 autorisant la société PAGES JAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les habilitations d’accès à l’outil accessible aux commerciaux (Demande d’autorisation n°1949789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20712 Décision DF-2016-457 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report à la maison-mère de la gestion des inventaires et des procédures d'acceptation des lots de produits (Demande d’autorisation n°1639005v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20713 Décision DF-2016-458 autorisant la société CLIC RDV à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer la relation client et prospect et piloter l'activité de la force commerciale (Demande d'autorisation n°1949830) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20714 Décision DF-2016-459 autorisant la société PAGES JAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer la relation client et prospect et piloter l'activité de la force commerciale (Demande d'autorisation n°1949812) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20715 Décision DF-2016-460 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)