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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 173 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20597 Décision DF-2016-373 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801364v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20598 Décision DF-2016-374 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des alertes des personnes en cas de problème grave liés aux plans de continuité d’activité (demande d’autorisation n°1929766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20599 Décision DF-2016-375 autorisant la société GIE EY SERVICES FRANCE AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU EY à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de l’outil relatif à la gestion des plans de continuité et d’alerte (demande d’autorisation n°1929766) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-206 Décision DF-2016-1840 autorisant la société ELI LILLY AND COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données concernant une enquête médicale sur l’insuline dont le but est d’évaluer l’efficacité des outils de communications destinés aux professionnels de santé et aux patients (demande d’autorisation n°1950545v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20600 Décision DF-2016-376 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de production, de contrôle et de restitution de données financières de nature interne, comptable ou réglementaire (demande d’autorisation n°1913928) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20601 Décision DF-2016-377 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de dotation en matériel téléphonique, de maintenance du parc téléphonique, de gestion de l’annuaire interne, de gestion technique de la messagerie interne de l’entreprise et de gestion des dépenses liées à l’utilisation privée et professionnelle (demande d’autorisation n°1912070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20602 Décision DF-2016-378 autorisant la société SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les établissements aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°1912731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20603 Décision DF-2016-330 autorisant la société BCWM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données utilisateurs nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’application (demande d’autorisation n°1907445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20625 Décision DF-2016-470 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20626 Décision DF-2016-471 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20627 Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20628 Décision DF-2016-473 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20629 Décision DF-2016-474 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20630 Décision DF-2016-475 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20631 Décision DF-2016-476 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20632 Décision DF-2016-477 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20633 Décision DF-2016-478 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20634 Décision DF-2016-479 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20635 Décision DF-2016-480 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20636 Décision DF-2016-481 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20637 Décision DF-2016-482 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20638 Décision DF-2016-483 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20639 Décision DF-2016-484 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20640 Décision DF-2016-485 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20641 Décision DF-2016-486 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20642 Décision DF-2016-487 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1912299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20643 Décision DF-2016-488 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20644 Décision DF-2016-489 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20645 Décision DF-2016-490 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1910276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20646 Décision DF-2016-491 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20647 Décision DF-2016-492 autorisant la société WORLD GAMING FEDERATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de contrôles et d'hébergement d'une base de données de clients et d'adhérents (demande d'autorisation n°1912238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20648 Décision DF-2016-493 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié à la gestion des dépenses annuelles (Demande d’autorisation n°1638165v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20649 Décision DF-2016-401 autorisant la société SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la vidéoprotection (demande d’autorisation n°1912473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20650 Décision DF-2016-494 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié au suivi des prestations externes (Demande d’autorisation n°1638181v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20651 Décision DF-2016-495 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de consultation des données liées aux fournisseurs (Demande d’autorisation n°1638251v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20652 Décision DF-2016-496 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié à la gestion des contacts pour l'organisation des voyages (Demande d’autorisation n°1638307v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20653 Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1638380v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20654 Décision DF-2016-498 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497869v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20655 Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497845v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20656 Décision DF-2016-402 autorisant L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les représentations locales aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°1912725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20657 Décision DF-2016-403 autorisant la société ASTELLAS PHARMA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins gestion des opérations de maintenance et d’hébergement des données liés à la gestion administrative des personnels (demande d’autorisation n°1912442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20658 Décision DF-2016-404 autorisant la société SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de l’utilisation des services en ligne Microsoft mis à la disposition des salariés et des agents (demande d’autorisation n°1930673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20659 Décision DF-2016-408 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20660 Décision DF-2016-409 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20661 Décision DF-2016-500 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497902v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20662 Décision DF-2016-501 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497867v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20663 Décision DF-2016-502 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497978v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20664 Décision DF-2016-503 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497932V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20665 Décision DF-2016-410 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20666 Décision DF-2016-411 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)