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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 172 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20547 Décision DF-2016-392 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°1916941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20548 Décision DF-2016-393 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1916941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20549 Décision DF-2016-394 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de centralisation et d’hébergement des applications, de gestion des opérations de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunérations (demande d’autorisation n°1916929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20550 Décision DF-2016-395 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1916929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20551 Décision DF-2016-396 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et d’hébergement de la base de données liée aux politiques du règlement intérieur des établissements du groupe relatives aux standards de pratique des affaires (demande d’autorisation n°1916198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20552 Décision DF-2016-397 autorisant la société GT SOCIETE D'AVOCATS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de traitement des données des salariés expatriés du client à destination des administrations fiscales et sociales (demande d’autorisation n°1909040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20553 Décision DF-2016-398 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données concernant la mise en place d’un système d’information d’entreprise global (demande d’autorisation n°1909142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20554 Décision DF-2016-399 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de partage des contenus publiés par les clients et les prospects sur les sites internet des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1911945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20555 Décision DF-2016-400 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service après-vente, d’envoi de communications/notifications par voies électroniques et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1911945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20556 Décision DF-2016-331 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20557 Décision DF-2016-332 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre et de maintien d’une base mondiale de données du personnel (demande d’autorisation n°1904950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20558 Décision DF-2016-333 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1896237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20559 Décision DF-2016-334 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767850v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20560 Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20561 Décision DF-2016-336 autorisant la société WIPRO LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des incidents de sécurité concernant l’utilisation des ressources informatiques par les salariés (demande d’autorisation n°1913626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20562 Décision DF-2016-337 autorisant la société INSPEARIT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1911285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20563 Décision DF-2016-338 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du programme d’attribution de stock options (demande d’autorisation n°1913241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20564 Décision DF-2016-339 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine et l’Australie aux fins de maintenance et de support de la base de données liée à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1910522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20565 Décision DF-2016-340 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des factures des prestataires et des co-contractants, de planification et de gestion des opérations commerciales usuelles (demande d’autorisation n°1912071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20566 Décision DF-2016-341 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20567 Décision DF-2016-342 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20568 Décision DF-2016-343 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20569 Décision DF-2016-344 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1910263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20570 Décision DF-2016-345 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1910265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20571 Décision DF-2016-346 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20572 Décision DF-2016-347 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20573 Décision DF-2016-349 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20574 Décision DF-2016-350 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20575 Décision DF-2016-351 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20576 Décision DF-2016-352 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20577 Décision DF-2016-353 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767848v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20578 Décision DF-2016-354 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767848v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20579 Décision DF-2016-355 autorisant la société PARAMETRIC TECHNOLOGY SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérifier la conformité de l’utilisation par le client de tout logiciel fabriqué par la société PTC avec la licence d’utilisation et la législation en vigueur (Demande d’autorisation n°1801405 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20580 Décision DF-2016-356 autorisant l’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de conception et de maintenance du traitement relatif à la gestion de carrière des salariés (demande d’autorisation n°1912736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20581 Décision DF-2016-357 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hbergement et de maintenance des données relatives à la gestion de la paie des personnels (Demande d'autorisation n°1896275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20582 Décision DF-2016-358 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767844v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20583 Décision DF-2016-359 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767844v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20584 Décision DF-2016-360 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion de la communication (Demande d'autorisation n°1896293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20585 Décision DF-2016-361 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de maintenance des données relatives à la comptabilité générale (Demande d'autorisation n°1896314) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20586 Décision DF-2016-362 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801311v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20587 Décision DF-2016-363 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801376v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20588 Décision DF-2016-364 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801384v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20589 Décision DF-2016-365 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801389v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20590 Décision DF-2016-366 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801390v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20591 Décision DF-2016-367 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801314v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20592 Décision DF-2016-368 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801340v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20593 Décision DF-2016-369 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à BARBEREY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801368v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20594 Décision DF-2016-370 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801351V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20595 Décision DF-2016-371 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801352v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20596 Décision DF-2016-372 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à GOURNAY EN BRAYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801361V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)