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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 171 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-20488 Décision DF-2016-292 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20489 Décision DF-2016-293 autorisant la société NALCO France SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l'évoluation des rémunérations dans le cadre du processus annuel d'évaluation (demande d'autorisation n°1909312) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20490 Décision DF-2016-294 autorisant la société ART AND COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1909604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20491 Décision DF-2016-295 autorisant la société ART AND COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1909604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20492 Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l’évolution des rémunérations dans le cadre du processus annuel d’évaluation (demande d’autorisation n°1909198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-205 Décision DF-2016-1838 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’infrastructure matérielle et logicielle du système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1594858v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20503 Décision DF-2016-027 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des comptes des différentes filiales par la société-mère (Demande d’autorisation n°1801443v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20504 Décision DF-2016-297 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support technique (demande d’autorisation n°1910922) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20505 Décision DF-2016-298 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données dans le cadre des transactions liées à l'immatriculation des véhicules et d'entretien et de maintenance informatique (Demande d'autorisation n°1348706v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20506 Décision DF-2016-299 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1792437v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20507 Décision DF-2016-300 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux salariés le stockage et l’accès sécurisé à leurs courriers électroniques professionnels depuis leur téléphone ou ordinateur (Demande d’autorisation n°1728363v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20508 Décision DF-2016-301 autorisant la société FCE BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1794842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20509 Décision DF-2016-302 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des annuaires informatiques et d’attribution d’un numéro identifiant unique à toute personne travaillant pour FORD (Demande d’autorisation n°1501912v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20510 Décision DF-2016-303 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base salariale de la société (Demande d’autorisation n°1501912v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20511 Décision DF-2016-304 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1792812v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20512 Décision DF-2016-305 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion et de suivi des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (demande d’autorisation n°1880120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20513 Décision DF-2016-306 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (Demande d’autorisation n°1911665) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20514 Décision DF-2016-307 autorisant la société OMG BORCHERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de certaines données liées aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1446142v1 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20515 Décision DF-2016-308 autorisant la société FERROPEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance dans le cadre d'une investigation relative à l’utilisation des outils informatiques (Demande d’autorisation n°1854787v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20516 Décision DF-2016-324 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales aux fins de gestion des prestations fournisseurs (demande d’autorisation n°1894064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20517 Décision DF-2016-325 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1894070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20518 Décision DF-2016-326 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de fourniture de services aux clients (demande d’autorisation n°1894070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20519 Décision DF-2016-327 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de centralisation du résultat des contrôles des communications électroniques dans le but d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires du groupe (demande d’autorisation n°1894074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20520 Décision DF-2016-328 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’assistance et de fourniture de moyens techniques pour le contrôle des communications électroniques (demande d’autorisation n°1894074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20521 Décision DF-2016-309 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation par internet du personnel des sociétés du groupe EXXON MOBIL en France (Demande d’autorisation n°1133238v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20522 Décision DF-2016-310 autorisant la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU TITANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1912066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20523 Décision DF-2016-311 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1359794v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20524 Décision DF-2016-312 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des conflits d'intérêts potentiels ou avérés (Demande d’autorisation n°1419900v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20525 Décision DF-2016-313 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de suivi des informations relative à la gestion des talents (Demande d’autorisation n°1262162v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20526 Décision DF-2016-314 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données reçues permettant le calcul de la profitabilité des clients (Demande d’autorisation n°1678278v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20527 Décision DF-2016-322 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées le filiales aux fins de gestion des prestations fournisseurs (demande d’autorisation n°1894087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20528 Décision DF-2016-323 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1894064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20529 Décision DF-2016-329 autorisant le CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20530 Décision DF-2016-315 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapports d'analyses, d'enquêtes d'engagement et de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1699408v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20531 Décision DF-2016-316 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des risques informatiques pour les clients et prospects (Demande d’autorisation n°1751145v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20532 Décision DF-2016-317 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801310v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20533 Décision DF-2016-319 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1894101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20534 Décision DF-2016-320 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des services fournis au clients (demande d’autorisation n°1894101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20535 Décision DF-2016-321 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1894087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20536 Décision DF-2016-379 autorisant la société OCV CHAMBERY INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20537 Décision DF-2016-380 autorisant la société OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20538 Décision DF-2016-381 autorisant la société OCV CHAMBERY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921705) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20539 Décision DF-2016-382 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497841) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20540 Décisiion DF-2016-383 autorisant la société UNISYS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des documents en réseau et maintenances des espaces de stockage (Demande d'autorisation n°1897166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20541 Décision DF-2016-385 autorisant la société NISSAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1913997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20542 Décision DF-2016-386 autorisant la société NISSAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre du traitement lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1913997) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20543 Décision DF-2016-387 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’application informatique fidélité clientèle (demande d’autorisation n°1918826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20544 Décision DF-2016-388 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données concernant les utilisateurs souhaitant accéder à distance au système d’information du groupe par le biais de leur terminal mobile (demande d’autorisation n°1907832) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20545 Décision DF-2016-390 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la tenue des comptes individuels relatifs à l’intéressement et à la participation (demande d’autorisation n°1916797) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20546 Décision DF-2016-391 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des applications et de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats (demande d’autorisation n°1916941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)