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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 170 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-166 Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-167 Décision DF-2016-1738 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en oeuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-168 Décision DF-2016-1739 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-169 Décision DF-2016-1645 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives aux statistiques liées aux services clients (demande d’autorisation n°1628383v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17 Décision DF-2016-1581 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1947761v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-170 Décision DF-2016-1647 autorisant la société RETAILMENOT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines par la maison-mère qui gère la base de données centralisée (demande d’autorisation n°1934436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-171 Décision DF-2016-1648 autorisant la société UCB PHARMA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données collectées relativesf aux clients (demande d’autorisation n°1936771) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-172 Décision DF-2016-1649 autorisant la société MCDONALD'S FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation en ligne des salariés (demande d’autorisation n°1937606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-173 Décision DF-2016-1656 autorisant la société ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une plateforme de stockage de message électronique gestion d’un logiciel (demande d’autorisation n°1938682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-174 Décision DF-2016-1633 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-175 Décision DF-2016-1634 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-176 Décision DF-2016-1651 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1938213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-177 Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d'intégration des données clients dans une application de gestion d’avoir (demande d’autorisation n°1938135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-178 Décision DF-2016-1650 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1937835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-179 Décision DF-2016-1653 autorisant la société DEVISPRESTO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion du centre d'appels lié au service client (demande d’autorisation n°1938438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18 Décision DF-2016-1582 autorisant la société AVIVA France à transférer des données à caractère personnel ves la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d'autorisation n°1947926v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-180 Décision DF-2016-1654 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux clients (demande d’autorisation n°1939017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-181 Décision DF-2016-1655 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins d’assistance aux employés expatriés pour les déclarations fiscales et respect de la réglementation applicable (demande d’autorisation n°1936738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-182 Décision DF-2016-1635 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1938599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-183 Décision DF-2016-1636 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1941817) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-184 Décision DF-2016-1637 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-185 Décision DF-2016-1657 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929843v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-186 Décision DF-2016-1658 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929862v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-187 Décision DF-2016-1616 autorisant la société ROSETTA STONE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1833068v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-188 Décision DF-2016-1617 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1878369v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-189 Décision DF-2016-1638 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques des billets (demande d’autorisation n°1936031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19 Décision DF-2016-1583 autorisant la société AVVA INVESTORS REAL ESTATE France SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement d'un logiciel informatique lié à la gestion du personnel, la gestion d'un support technique, la gestion des services professionnels et la gestion des appels et des incidents (demande d'autorisation n°1947613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-190 Décision DF-2016-1643 autorisant la société PARIS MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications pour la prise de paris sur compte en point de vente et gestion commerciale associée (demande d’autorisation n°1411625v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-191 Décision DF-2016-1644 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives à la relation clients (demande d’autorisation n°1594869v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-192 Décision DF-2016-1618 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1878378v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-193 Décision DF-2016-1619 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1878384v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-194 Décision DF-2016-1620 autorisant la société QUANT HOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1820555v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-195 Décision DF-2016-1622 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sélection d’un candidat en accord avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1885585v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-196 Décision DF-2016-1621 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1341645v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-197 Décision DF-2016-1623 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation d'internet par les salariés, de l'analyse des données de connexion et du calcul du temps passé sur internet (demande d’autorisation n°1887403v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-198 Décision DF-2016-1624 autorisant la société INCYTE BIOSCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives aux consultants et clients (demande d’autorisation n°1926030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-199 Décision DF-2016-1632 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1939836) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2 Décision DF-2016-1556 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1758694v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20 Décision DF-2016-1584 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE France SGP à transferer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion du personnel et de mise à disposition d'outils informatiques (demande d'autorisation n°1947613v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-200 Décision DF-2016-1659 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930329v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-201 Décision DF-2016-1835 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’application annuaire, de support utilisateur et de gestion de la qualité des données (demande d’autorisation n°1950413v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-202 Décision DF-2016-1836 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion des évaluations et de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1549422v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-203 Décision DF-2016-1834 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de mise en place d'une solution technique de réplication de la base de données annuaire (demande d’autorisation n°1950413v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-204 Décision DF-2016-1837 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1549427v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20482 Décision DF-2016-178 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et d’hébergement d’un système de sécurité des données informatiques ayant pour objet de remplacer les données de cartes de paiement des clients par un numéro sécurisé (demande d’autorisation n°1900760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20483 Décision DF-2016-212 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'enregistrer, de gérer et d’analyser les données des contrats clients (Demande d’autorisation n°1603034v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20484 Décision DF-2016-224 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification, de coordination ou de suivi des actions commerciales (Demande d’autorisation n°1221746v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20485 Décision DF-2016-250 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation de profil de management des salariés (Demande d’autorisation n°1547414v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20486 Décision DF-2016-265 autorisant la société AON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formations en ligne des salariés relatives au code de bonne conduite et à la politique de conformité du groupe (Demande d’autorisation n°1185009v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20487 Décision DF-2016-291 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liée à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000032618494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)