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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 17 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-26132 Décision DR-2024-248 du 18 octobre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du sulforaphane chez les enfants de 6 à 12 ans présentant un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, intitulée « SULFO TDAH ». (Demande d’autorisation n° 924263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050507930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26133 Décision DR-2024-249 du 18 octobre 2024 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DU FOIE ET DES VOIES BILIAIRES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des maladies rares du foie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921102v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050507967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26134 Décision DR-2024-250 du 18 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité de la téléréhabilitation en alternative à la réhabilitation respiratoire conventionnelle chez le patient présentant une bronchopneumopathie chronique obstructive, intitulée « TRAC-P ». (Demande d’autorisation n° 924230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050507999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26111 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la justice DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050449791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26114 Décision DT-2024-022 du 17 octobre 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2234164). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050477400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26123 Décision DR-2024-252 du 17 octobre 2022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de formation à la communication pour améliorer le traitement des appels pour suspicion d’arrêt cardiaque aux SAMU-Centre 15, intitulée « COM-ARM » (Demande d’autorisation n° 924024v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050508290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26971 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050449791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26115 Décision DT-2024-017 du 8 octobre 2024 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Platform for Primary Care (P4DP) ». (Demande d’autorisation n° 2234538). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050477387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26093 Décision DR-2024-234 du 7 octobre 2024 autorisant la société ZAMBON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’occurrence et le fardeau du syndrome de bronchite oblitérante chez les patients transplantés du poumon et de cellules souches en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924146v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26092 Décision DR-2024-235 du 4 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude électrophysiologique multimodale des biomarqueurs cortico-sous corticaux des tics dans le syndrome de Gilles de la Tourette, intitulée « BioTic ». (Demande d’autorisation n° 924243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26105 Décision DR-2024-237 du 4 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence de la défavorisation socio-économique sur la mortalité des patients atteints de sclérose en plaques, intitulée « ECOVIMUS II ». (Demande d’autorisation n° 918448v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26106 Décision DR-2024-240 du 4 octobre 2024 autorisant la société ANGELINI PHARMA FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soins et les coûts associés des patients atteints épileptiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2023, intitulée « MAESTRO ». (Demande d’autorisation n° 923072v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26083 Délibération n°2024-069 du 03 octobre 2024 portant approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) " sous-traitant " du groupe TALAN (demande d’approbation BCR22000093) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050308789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26095 Décision DR-2024-233 du 30 septembre 2024 autorisant la société ASTRAZENECA PHARMACEUTICALS LP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque d'événements cardiovasculaires graves chez les patients adolescents et adultes exposés au tezepelumab pour traiter l’asthme sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2028, intitulée « TRESPASS ». (Demande d’autorisation n° 924267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26096 Décision DR-2024-231 du 30 septembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les expositions chimique et microbiologique des femmes dans les exploitations bovines laitières, intitulée « DAISY-Expo ». (Demande d’autorisation n° 924176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26097 Décision DR-2024-232 du 30 septembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage de la fibrose hépatique avancée à l’aide des tests non invasifs en soins primaires, intitulée « ANTICIP-SP ». (Demande d’autorisation n° 924154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26107 Décision DT-2024-021 du 30 septembre 2024 autorisant LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2227572). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050384960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26084 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société COSMOSPACE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050324625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26085 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société TELEMAQUE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050324681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26379 Délibération n° 2024-066 du 26 septembre 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000052155204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26941 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050324625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26942 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050324681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26943 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050324625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26944 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050324681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26087 Décision DR-2024-183 du 23 septembre 2024 AUTORISANT LA SOCIETE CLINITYX ET LA SOCIETE BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la persistance aux traitements anti-fibrosant en vie réelle, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé Magellan, intitulée « REPEAT ». (Demande d’autorisation n° 924199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050346184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26103 Décision DR-2024-228 du 23 septembre 2024 autorisant la société CLINITYX et les CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DE POITIERS et de BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle et l’identification des facteurs pré-opératoires prédictifs de mortalité́ à moyen-terme, nécessitant un accès à certaines données du Système national des données de santé (SNDS) contenues dans l’entrepôt de données de santé Magellan. (Demande d’autorisation n° 924193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050382921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26091 Décision DR-2024-217 du 20 septembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de trois nouvelles méthodes pour faciliter le développement de traitements innovants pour les maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023, intitulée « INVENTS-3CU ». (Demande d’autorisation n° 924188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050380378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26102 Décision DR-2024-230 du 20 septembre 2024 autorisant la société ALIRA HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge, l’évaluation économique et la description de facteurs socio-économiques et environnementaux du cancer du poumon, nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), pour les années 2015 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050383272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26104 Décision DR-2024-229 du 20 septembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d'un programme pilote d'activité physique sur les limitations fonctionnelles et le handicap associés au virus de l’immunodéficience humaine chez les patients âgés de cinquante ans et plus en Côte d'Ivoire, intitulée « VIRAGE+ ». (Demande d’autorisation n° 924235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050382999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26287 Délibération n° 2024-070 du 19 septembre 2024 autorisant la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prédiction de fibrillation atriale depuis un holter comme indicateur probable d’accident vasculaire cérébral ischémique, intitulée " STAF ". (Saisine n° 924147) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000051438723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26088 Décision DR-2024-182 du 18 septembre 2024 autorisant l’ASSOCIATION DE RECHERCHE CLINIQUE ET D'ENSEIGNEMENT EN NEUROCHIRURGIE ONCOLOGIQUE ET RACHIDIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des patients, de la récidive tumorale et des facteurs de risque associés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923193v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050346219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26080 Décision DT-2024-020 du 13 septembre 2024 autorisant la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé " THIN ". (Demande d’autorisation n° 2234363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050264524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26079 Délibération n° 2024-064 du 12 septembre 2024 portant approbation du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organisation Federation) (Demande d’approbation n° 21000034) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050248562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26791 Délibération n° 2024-064 du 12 septembre 2024 portant approbation du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organisation Federation) (Demande d’approbation n° 21000034) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050248562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26061 Décision DR-2024-227 du 9 septembre 2024 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de nouveaux outils de diagnostic rapides de l’histoplasmose, intitulée « EvaDiag-Histo ». (Demande d’autorisation n° 923225v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26059 Décision DR-2024-225 du 6 septembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation précoce et objective du pronostic neurologique des patients victimes d’arrêt cardiaque, intitulée « HYPERION 2 ». (Demande d’autorisation n° 924155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26029 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050202759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26926 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050202759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26060 Décision DR-2024-226 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification des taux de malignité chez les patients atteints de la maladie de Crohn présentant une fistule périanale complexe traitée par darvadstrocel, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2025. (Demande d’autorisation n° 924251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26081 Décision DT-2024-019 du 30 août 2024 autorisant la société GERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé " SOG HEALTH ". (Demande d’autorisation n° 2234230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050264223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26058 Décision DR-2024-224 du 27 août 2024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des grossesses et des enfants des femmes porteuses d’une sclérose en plaques au sein de l’observatoire français de la sclérose en plaque, intitulée « RESPONSE ». (Demande d’autorisation n° 919084v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26056 Décision DR-2024-222 du 26 août 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS - PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation quantitative par oculométrie de l’attention portée aux visages de patients bénéficiant d’une chirurgie orthognathique, intitulée « OCHIRO ». (Demande d’autorisation n° 924240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26057 Décision DR-2024-223 du 26 août 2024 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un seul Individu (APSI) en vie réelle, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919412v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26053 Décision DR-2024-219 du 22 août 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l'accessibilité spatiale et de la défavorisation sociale sur l’accès à la liste d’attente et à la greffe rénale en France. (Demande d’autorisation n° 924175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26054 Décision DR-2024-220 du 22 août 2024 autorisant le RESEAU DE L'INSUFFISANCE RENALE EN NOUVELLE-CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours au soin des patients ayant une maladie rénale chronique de stade 3 à 5 sans traitement de suppléance en Nouvelle-Calédonie, intitulée « EPI-REIN-CAL ». (Demande d’autorisation n° 924142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26055 Décision DR-2024-221 du 22 août 2024 autorisant la société DIVOLUCI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport d’un outil numérique associé à une coordination humaine de support pour les soins transitionnels de patients en hospitalisation non programmée en court séjour gériatrique, intitulée « SUNH-ST ». (Demande d’autorisation n° 924116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26052 Décision DR-2024-218 du 20 août 2024 autorisant le GCS RAMSAY SANTE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un modèle prédictif de ruptures itératives du ligament croisé antérieur, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024, intitulée « LCA-REOP ». (Demande d’autorisation n° 924170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26050 Décision DR-2024-215 du 13 août 2024 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients implantés avec la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG&FIT, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2030. (Demande d’autorisation n° 924242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26051 Décision DR-2024-216 du 13 août 2024 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients atteints de lupus systémique et leurs dommages d’organes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2024, intitulée « EPILOG ». (Demande d’autorisation n° 924238) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26048 Décision DR-2024-213 du 12 août 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n°920302v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050216859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)