Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 169 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-120 Décision DF-2016-1740 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936472v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-121 Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-122 Décision DF-2016-1742 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-123 Décision DF-2016-1743 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-124 Décision DF-2016-1744 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-125 Décision DF-2016-1693 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins de Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917433v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-126 Décision DF-2016-1722 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité des utilisateurs de l’application (demande d’autorisation n°1935657) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-127 Décision DF-2016-1723 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1935656v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-128 Décision DF-2016-1724 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE GUYANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1935726v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-129 Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13 Décision DF-2016-1577 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1946195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-130 Décision DF-2016-1746 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-131 Décision DF-2016-1745 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936475v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-132 Décision DF-2016-1747 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-133 Décision DF-2016-1748 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-134 Décision DF-2016-1749 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936473v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-135 Décision DF-2016-1755 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de système d’attribution et de gestion de primes et de bons d’achat au personnel (demande d’autorisation n°1942351v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-136 Décision DF-2016-1726 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-137 Décision DF-2016-1727 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-138 Décision DF-2016-1728 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-139 Décision DF-2016-1729 autorisant la société CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943940) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14 Décision DF-2016-1578 autorisant la société SWIKLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d'autorisation n°1948037v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-140 Décision DF-2016-1750 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines(demande d’autorisation n°1936473v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-141 Décision DF-2016-1751 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-142 Décision DF-2016-1752 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-143 Décision DF-2016-1730 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-144 Décision DF-2016-1731 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-145 Décision DF-2016-1732 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-146 Décision DF-2016-1733 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-147 Décision DF-2016-1734 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-148 Décision DF-2016-1735 autorisant la société ARKEMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des identités informatiques des utilisateurs des systèmes d’information d’ARKEMA (demande d’autorisation n°1934862v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-149 Décision DF-2016-1736 autorisant la société SOCIETE BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation d’une enquête d’engagement et de satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°1934357v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15 Décision DF-2016-1579 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1948468v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-150 Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-151 Décision DF-2016-1669 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930310v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-152 Décision DF-2016-1670 autorisant la société SARL E2M à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924765v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-153 Décision DF-2016-1671 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du dispositif de surveillance de la messagerie électronique des salariés (demande d’autorisation n°1924718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-154 Décision DF-2016-1672 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport réglementaire de la surveillance des salariés à la maison mère (demande d’autorisation n°1924718v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-155 Décision DF-2016-1673 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de surveillance des systèmes informatiques utilisés par les employés (demande d’autorisation n°1926054v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-156 Décision DF-2016-1674 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-157 Décision DF-2016-1675 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-158 Décision DF-2016-1676 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-159 Décision DF-2016-1677 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16 Décision DF-2016-1580 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1947781v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-160 Décision DF-2016-1678 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-161 Décision DF-2016-1680 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-162 Décision DF-2016-1679 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-163 Décision DF-2016-1681 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917444v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-164 Décision DF-2016-1682 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-165 Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)