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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 168 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1669 Délibération n° 2017-033 du 16 février 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant l'article R. 107 B-2 du livre des procédures fiscales (demande d'avis n° AV17000349) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034416426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1681 Délibération n° 2017-024 du 16 février 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement et à la mise à disposition des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (demande d'avis n° 16029536) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034382337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1677 Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034290041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1678 Délibération n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) (demande d'avis n° 16028174) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034243510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4543 Délibération de la formation restreinte SAN - 2017-001 du 26 janvier 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033954589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-458 Délibération n° 2017-018 du 26 janvier 2017 autorisant la société France-Manche SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des conducteurs de véhicules poids-lourds volontaires à l’entrée du tunnel sous la Manche (Demande d’autorisation n° 1970989) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-468 Délibération n° 2017-020 du 26 janvier 2017 autorisant l’Office français de l’immigration et de l’intégration à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médicale des étrangers. (Demande d’autorisation n° 2008036) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034132765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-469 Délibération n° 2017-021 du 26 janvier 2017 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la constatation d’infractions au code de la route et la transmission des données d’infractions à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) (Demande d’autorisation n° 1865015) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034132783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-911 Délibération n° 2017-017 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (DEMANDE D'AVIS NO 17001260) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034170708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1645 Délibération n° 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant de santé (demande d'avis n° 16024670) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034302877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22229 Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe (VERSION CONSOLIDEE) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035142502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4542 Délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033929210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-459 Délibération n° 2017-015 du 19 janvier 2017 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Meurthe-et-Moselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire. (demande d’autorisation n° 1855788) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-462 Délibération n° 2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ». (demande d’autorisation n° 1980120) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-473 Délibération n° 2017-028 du 16 février 2017 autorisant le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) e-santé Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DECLIC » ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé nécessaire à la prise en charge coordonnée de personnes adultes prises en charge au sein des établissements sanitaires et médicaux-sociaux membres du GCS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034155458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-474 Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de recherche de sécurité routière DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034155459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-475 Délibération n° 2017-032 du 16 février 2017 autorisant la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034155460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-478 Délibération n° 2017-027 du 16 février 2017 autorisant la mise en œuvre par la société H4D d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034155457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24038 Délibération n° 2017-001 du 12 janvier 2017 portant avis sur un projet relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées. (demande d’avis n° 16026488) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000037481640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-460 Délibération n° 2017-009 du 12 janvier 2017 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats » présentée par le cabinet BRM Avocats. (saisine N°17000792) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-461 Délibération n° 2017-008 du 12 janvier 2017 modifiant la délibération n° 2016-188 du 30 juin 2016 autorisant la société Aéroports de Paris à expérimenter et évaluer l’efficacité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de participants volontaires circulant dans des zones délimitées des aérogares d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle (Demande d’autorisation n° 1970560) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-463 Délibération n° 2017-004 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS (Saisine n° 16021038) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-464 Délibération n° 2017-003 du 12 janvier 2017 autorisant la société LABORATOIRES URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile (Demande d’autorisation n° 1648107 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-465 Délibération n° 2017-005 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « Devenir délégué à la protection des données personnelles » présentée par la société DIGITEMIS (Saisine n° 16025104) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-466 Délibération n° 2017-006 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation intitulée « La loi Informatique et Libertés dans le domaine de la santé » présentée par la société AGERIS GROUP (Saisine n° 16022423) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-467 Délibération n° 2017-007 du 12 janvier 2017 portant labellisation de la formation modifiée intitulée « Protection des données personnelles : objectif conformité » présentée conjointement par Mme Mole et le cabinet COMUNDI (Saisine n° 16027497) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034131678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1 Décision DF-2016-1555 autorisant la société ALTEDIA CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1614227v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10 Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-100 Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-101 Décision DF-2016-1667 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930300v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-102 Décision DF-2016-1660 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930319v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-103 Décision DF-2016-1661 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930331v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-104 Décision DF-2016-1662 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930333v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-105 Décision DF-2016-1663 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930327v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-106 Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930384v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-107 Décision DF-2016-1665 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930305v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-108 Décision DF-2016-1666 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930297v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-109 Décision DF-2016-1668 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930340v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11 Décision DF-2016-1568 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945113v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-110 Décision DF-2016-1753 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et du support applicatif (demande d’autorisation n°1942351v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-111 Décision DF-2016-1754 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1942351v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-112 Décision DF-2016-1685 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917445v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-113 Décision DF-2016-1686 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917424v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-114 Décision DF-2016-1687 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917424v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-115 Décision DF-2016-1689 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917424v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-116 Décision DF-2016-1688 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917424v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-117 Décision DF-2016-1690 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917433v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-118 Décision DF-2016-1691 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917433v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-119 Décision DF-2016-1692 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917433v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12 Décision DF-2016-1576 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations internes Corporate (demande d’autorisation n°1946195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034010363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)