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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 167 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1321 Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de veiller à la conformité des opérations de marché effectuées par les clients et de gestion des opérations de maintenance du serveur (demande d’autorisation n°2021210v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1322 Décision DF-2017-733 autorisant la société ELANCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la protection de la propriété intellectuelle (demande d’autorisation n°1964615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1323 Décision DF-2017-734 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1964806v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1324 Décision DF-2017-735 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation du réseau social interne et de la messagerie électronique par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1966485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1325 Décision DF-2017-736 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées au réseau social interne et à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1966485v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1326 Décision DF-2017-737 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1966615v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1327 Décision DF-2017-738 autorisant la société ARTE GEIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de contenus vidéo lié à la gestion du site internet d’ARTE (demande d’autorisation n°1964214v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1328 Décision DF-2017-739 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d’échange relatif aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970503v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1329 Décision DF-2017-740 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ hébergement des données relatives à une application mobile destinée aux clients (demande d’autorisation n°1970763v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1330 Décision DF-2017-741 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données liées à la gestion hôtelière (demande d’autorisation n°1964713v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1331 Décision DF-2017-742 autorisant la société SOGINORPA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’externalisation des prestations informatiques et des traitements administratifs liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1970985v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1332 Décision DF-2017-743 autorisant la société WOUPEE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation des services proposés aux clients par l'application mobile et le site internet (demande d’autorisation n°197155 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1333 Décision DF-2017-744 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973777v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1334 Décision DF-2017-745 autorisant la MAIRIE D'OLIVET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du stockage des données de la plateforme relative à l’emploi des agents dans le secteur enfance jeunesse (demande d’autorisation n°1971727v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1335 Décision DF-2017-746 autorisant la société CLICRDV à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du secrétariat médical pour les professionnels de santé clients de CLICRDV (demande d’autorisation n°1972195v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1336 Décision DF-2017-747 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs et des prestataires (demande d’autorisation n°1971893v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1337 Décision DF-2017-748 autorisant la société BANQUE NOMURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données liées à la gestion de l’administration et à la surveillance de la conformité des règles interne (demande d’autorisation n°1972971v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1338 Décision DF-2017-749 autorisant la société CEPHEID EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation, de stockage et de gestion globale des données relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1975084v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1339 Décision DF-2017-750 autorisant la société IHS GLOBAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la consultation des salariés sur les questions de ressources humaines (demande d’autorisation n°1974716v0) biais de la messagerie électronique et internet (demande d’autorisation n°2022371v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1340 Décision DF-2017-751 autorisant la société HS AEROSPACE DIJON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement de la gestion des carrières et de la paie des salariés (demande d’autorisation n°2021476v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1341 Décision DF-2017-752 autorisant la société PROS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2022243v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1342 Décision DF-2017-753 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2021463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1343 Décision DF-2017-754 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de gestion des services des sites de la Société Générale accessibles par internet (demande d’autorisation n°2021483v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1344 Décision DF-2017-755 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données liées à l’utilisation de l'outil de travail collaboratif du groupe SHI permettant de traiter les données clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2021525v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1345 Décision DF-2017-756 autorisant la société UBIKWI à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion du centre d'appel et d’assistance lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2021644v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1533 Décision DF-2017-757 autorisant la société MOLEX B.V. - BIEVRES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2021745v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1534 Décision DF-2017-758 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1535 Décision DF-2017-759 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des centres de support liés à la gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1541 Décision DF-2017-760 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022048v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1542 Décision DF-2017-761 autorisant la société SM CYCLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et gestion de l’outil collaboratif du groupe SHI permettant le traitement des données clients et prospects (demande d’autorisation n°2021525v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1543 Décision DF-2017-762 autorisant la société MOLEX B.V. - BIEVRES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de saisie des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022040v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1544 Décision DF-2017-763 autorisant la société BULL SAS - Bull à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support informatique de la plateforme destinée aux salariés (demande d’autorisation n°2022077v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1545 Décision DF-2017-764 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, de support et maintenance informatiques de la plateforme destinée aux salariés (demande d’autorisation n°2022077v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1546 Décision DF-2017-765 autorisant la société WOODHEAD SOFTWARE & ELECTRONICS - UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE MOLEX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2022210v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034514108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-942 Décision DF-2017-293 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des requêtes et de vérification des habilitations des utilisateurs dans le cadre de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1745486v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1641 Délibération n° 2017-047 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste (saisine n° AV 16023521) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034460897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1643 Délibération n° 2017-056 du 9 mars 2017 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Tours à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « grandir en région Centre » ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d’un réseau périnatal. (Demande d’autorisation n° 1816422) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034300931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1668 Délibération n° 2017-057 du 9 mars 2017 autorisant la Préfecture de Police de Paris à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation de données contenues dans les archives relatives à la persécution et au génocide des groupes de victimes liées à la Seconde Guerre mondiale et à son contexte historique ; leur intégration à la base de ses collections ; le transfert d’une copie numérique de ces données à ses partenaires, le Mémorial de la Shoah à Paris et le Musée mémorial de l’Holocauste à Washington pour complétude de leurs collections ; et leur mise à disposition des lecteurs de leurs centres de documentation.(Demande d’autorisation n° 1978292) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034428304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1670 Délibération n° 2017-050 du 09 mars 2017 autorisant l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l’application E-SATURNE de dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative de médicaments. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034299800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1671 Délibération n° 2017-051 du 09 mars 2017 autorisant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des personnes hébergées en EHPAD ou en USLD. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034299801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1672 Délibération n° 2017-052 du 09 mars 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé enquête « École et citoyenneté ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034299805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1673 Délibération n° 2017-055 du 9 mars 2017 autorisant l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance biométrique des visages de visiteurs de l’exposition TERRA DATA aux fins de démonstration pédagogique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034299806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1688 Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 17001415) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034740451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1729 Délibération n° 2017-054 du 09 mars 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant création par l’état-major de la marine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes (demande d’avis n° AV1554289v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034998797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1644 Délibération n° 2017-041 du 23 février 2017 autorisant le groupement de coopération sanitaire pour le développement des systèmes d’information de santé partagés en Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du programme Territoire de soins numérique en Ile-de-France, intitulé « le numérique au service de la santé en métropole du Grand Paris » (TERR-eSANTE). (demande d’autorisation n° 1968201) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034300881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20368 Délibération n° 2017-040 du 23 février 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé". (demande d’avis n° 16019251) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-476 Délibération n° 2017-043 du 23 février 2017 autorisant l’Association SPILF (Société de pathologie infectieuse de langue française) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dénommée « Programme ENVIES » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034155461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-477 Délibération n° 2017-044 du 23 févr. 2017 autorisant le centre hospitalier d’Arras à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine dénommé « teleeg » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine neurophysiologique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034155462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7106 Délibération n° 2017-046 du 23 février 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations d’information relatives aux avis de consommateurs (demande d’avis n° 17003276) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036566504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1640 Délibération n° 2017-036 du 16 février 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à l'évaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur au domicile des patients asthmatiques dénommé « ECENVIR » (demande d'avis n° 16020335) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034467289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)