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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 165 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1724 Délibération n° 2017-183 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (Saisine n° 16021040) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1725 Délibération n° 2017-184 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Département de l’Isère (Saisine n° 16027696) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1726 Délibération n° 2017-186 du 15 juin 2017 autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la connaissance statistique de la réponse pénale apportée aux infractions à caractère raciste et l’analyse statistique des jugements comportant au moins une infraction commise en raison de l’origine, la nationalité, la religion, la race, réelles ou supposées, des victimes.(Demande d’autorisation n° 2017037) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22207 Délibération n° 2017-185 du 15 juin 2017 autorisant NATIXIS LEASE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroi des contrats de location avec option d’achat de véhicules par les réseaux apporteurs pour le compte de NATIXIS LEASE au moyen d'un système de score. (Demande d’autorisation n° 1999160) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035213516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22219 Délibération n° 2017-180 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (saisine n° AV 17006649) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035467104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22233 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2017-009 du 15 juin 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035175069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23389 Délibération n° 2017-188 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) (demande d'avis n° 17003918) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035766845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26188 Délibération n° 2017-179 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d’études. (demande d’avis n° 17008126) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050795994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1707 Décision du 14 juin 2017 Clôture de la mise en demeure n°2015-050 à l'encontre de la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034922812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1717 Délibération n° 2017-165 du 1 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BOX.(BCR-040) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1718 Délibération n° 2017-166 du 15 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH.(BCR n° 041) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1719 Délibération n° 2017-167 du 1 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe MASTERCARD.(BCR-042) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1720 Délibération n° 2017-173 du 1er juin 2017 autorisant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil et de gestion des signalements externes(Demande d’autorisation n° 1969050 - V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1721 Délibération n° 2017-174 du 1er juin 2017 autorisant l’association départementale les pupilles de l’enseignement public de la Vienne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et le suivi social et médico-social des personnes handicapées(Demande d’autorisation n° 1920331) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1722  Délibération n° 2017-176 du 1er juin 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens ».(Demande d’autorisation n° 2048966) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034985109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22230 Délibération n° 2017-170 du 01 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe RAKUTEN.(BCR n° 043) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035011199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22237 Délibération n° 2017-175 du 1er juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 17005157) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035157166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7202 Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036966519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1700 Délibération de la formation restreinte SAN-2017-008 du 18 mai 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034899556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1730 Délibération n° 2017-160 du 18 mai 2017 autorisant la société INC RESEARCH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n° 1987800) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034842624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1731 Délibération n° 2017-161 du 18 mai 2017 autorisant la mise en œuvre par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents (Demande d’autorisation n° 1534927) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034842625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20372 Délibération n° 2017-155 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste " (FSPRT) (demande d’avis n° 17006637) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22221 Délibération n° 2017-157 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTEREXT » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035467122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22222 Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035467131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22223 Délibération n° 2017-152 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACCRED » (demande d'avis n° 17006644) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035467065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22224 Délibération n° 2017-154 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 17006638) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035467095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22225 Délibération n° 2017-153 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 17006651) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035467082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22234 Délibération n° 2017-158 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (demande d'avis n° 2050106) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035176232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-23092 Délibération n° 2017-159 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN (demande d'avis n° 2017198) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035947645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7132 Délibération n° 2017-162 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à la gestion des pensions et émoluments divers (demande d'avis n° 1943651 V2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22934 Décision DF-2017-1522 autorisant la société SAATCHI & SAATCHI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982003v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035945359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1698 Délibération n° 2017-147 du 9 mai 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « SIAS » permettant l’accompagnement et le suivi social des ressortissants du ministère de la défense (Demande d’autorisation n° 2041484) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1699 Délibération n° 2017-145 du 09 mai 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon (demande d’autorisation n° 2020915) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034768161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1703 Délibération n° 2017-150 du 9 mai 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034714806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1706 Délibération n° 2017-148 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « Réexamen élevage IED » (demande d'avis n° 2043744) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034881608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20371 Délibération n° 2017-151 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France Visas. (demande d’avis n° AV 17000255) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048725617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22235 Délibération n° 2017-144 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du prélèvement à la source mis en œuvre par les collecteurs n'entrant pas dans le champ de la déclaration sociale nominative ou versant des revenus de remplacement (demande d'avis n° 2040814) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035176245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-22236 Délibération n° 2017-143 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN (demande d'avis n° 1916999 v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000035176258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1715 clôture de la décision n°2016-083 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034545280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1689 Délibération n° 2017-134 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Rhône-Alpes à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels. (Demande d’autorisation n° 2017390) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034777063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1690 Délibération n° 2017-133 du 27 avril 2017 autorisant le Crédit du Nord à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur le serveur de son centre d’appels. (Demande d’autorisation n° 1924353) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034776957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1691 Délibération n° 2017-135 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Courtois à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1692 Délibération n° 2017-136 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Tarneaud à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017396) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1693 Délibération n° 2017-137 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Nuger à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017400) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1694 Délibération n° 2017-138 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Kolb à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017407) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1695 Délibération n° 2017-139 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Laydernier à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017409) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1696 Délibération n° 2017-140 du 27 avril 2017 autorisant la Société Marseillaise de Crédit à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017413) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1697 Délibération n° 2017-141 du 27 avril 2017 autorisant la société BPCE à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients par reconnaissance vocale sur les services de banque à distance(Demande d’autorisation n° 1977333) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034774491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1704 Délibération n° 2017-131 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du registre des actifs agricoles (demande d'avis n° 17006776) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034739892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1705 Délibération n° 2017-132 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère du logement et de l'habitat durable relatif au traitement de données à caractère personnel permettant l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « numéro unique » (demande d'avis n° 2047624) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034739779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)