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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 162 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-975 Décision DF-2017-1104 autorisant la société ELEXO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-976 Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-977 Décision DF-2017-1106 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-978 Décision DF-2017-1107 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-979 Décision DF-2017-1108 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-980 Décision DF-2017-1064 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié à la comptabilité générale et aux comptabilités auxiliaires (demande d’autorisation n°1996775v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-981 Décision DF-2017-1065 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support et de maintenance d’un outil de sécurité informatique permettant de gérer l’ensemble des actions relatives à des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-982 Décision DF-2017-1066 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de sécurité informatique permettant de gérer l’ensemble des actions relatives à des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-983 Décision DF-2017-1067 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de rapports standardisés permettant de gérer le processus de sécurisation des documents protégés (demande d’autorisation n°1997576v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-984 Décision DF-2017-1068 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2003979v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-985 Décision DF-2017-1109 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des accès et du temps de travail des salariés (demande d’autorisation n°2017822) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-986 Décision DF-2017-1110 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2017857) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-987 Décision DF-2017-1111 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de compte rendu au niveau du groupe relatif à la gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2017833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-988 Décision DF-2017-1112 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctionnalités liées à l’annuaire et à l’organigramme de l’entreprise (demande d’autorisation n°2018459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-989 Décision DF-2017-1113 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des redondances des services d'authentification (demande d’autorisation n°2018462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-990 Décision DF-2017-1114 autorisant la société MEDIAGONG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018888) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-991 Décision DF-2017-1069 autorisant la société KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1995890v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-992 Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats pour le recrutement (demande d’autorisation n°2012093v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-993 Décision DF-2017-1071 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'une base centralisée de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°2012094v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-994 Décision DF-2017-1072 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-995 Décision DF-2017-1073 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-996 Décision DF-2017-1074 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-997 Décision DF-2017-1115 autorisant la société LEO BURNETT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018887) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-998 Décision DF-2017-1116 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’un service de connexion au système informatique et aux applications professionnelles à partir d’équipements personnels (demande d’autorisation n°2019244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-999 Décision DF-2017-1117 autorisant la société TWELVE -APP - YELLOW à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité d’une application informatique destinée aux usagers (demande d’autorisation n°2018146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6552 Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d'avis n° 17019930) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036943773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7096 Délibération n° 2017-334 du 21 décembre 2017 autorisant la société LABORATOIRES GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1785912) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036565235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7097 Délibération n° 2017-337 du 21 décembre 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon(demande d’autorisation n° 2129780) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036565236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7098 Délibération n° 2017-346 du 21 décembre 2017 autorisant la société TECHNATURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance(Saisine n° 2076178) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036565238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7099 Délibération n° 2017-347 du 21 décembre 2017 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel en oncologie à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé(Demande d’autorisation n° 2107243) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036565239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7105 Délibération n° 2017-338 du 21 décembre 2017 autorisant la société CLARINS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance (Saisine n° 2003499) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036565237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7111 Délibération n° 2017-339 du 21 décembre 2017 autorisant la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance (Saisine n° 2002879) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036571524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7118 Délibération n° 2017-332 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base concours » ayant pour finalité la production d'études et de statistiques anonymes ainsi que la réalisation de travaux de recherche sur l'accès à la fonction publique (demande d'avis n° 17024085) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7120 Délibération n° 2017-333 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l'échantillon national inter-régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) (demande d'avis n° 759541 v5) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7125 Délibération n° 2017-343 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (demande d'avis n° 17023827) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7126 Délibération n° 2017-342 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (demande d'avis n° 494569 - V7) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7127 Délibération n° 2017-348 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'infor-mation de la commission du contentieux du stationnement payant » (demande d'avis n° 2126844) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036670727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6524 Délibération n° 2017-329 du 14 décembre 2017 autorisant l’association des assurés APRIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants de l’association(Demande d’autorisation n° 2031000) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6525 Délibération n° 2017-330 du 14 décembre 2017 autorisant la société CDM e-Health à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé NOMHAD(Demande d’autorisation n° 2120961 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7095 Délibération n° 2017-328 du 14 décembre 2017 autorisant la SMACL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants et responsables de fonctions clés (Demande d’autorisation n° 2102606) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036565234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7141 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-300 du 12 décembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2017-075 du 27 novembre 2017 prise à l’encontre de la société X. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036232717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6515 Délibération n° 2017-302 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance de l’activité des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles(Demande d’autorisation n° 2049450) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6516 Délibération n° 2017-303 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance épidémiologique des accidents de la vie courante(Demande d’autorisation n° 914195 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6517 Délibération n° 2017-304 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance des donneurs de sang(Demande d’autorisation n° 1517009) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6518 Délibération n° 2017-305 du 07 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre par l’Agence nationale de santé publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système de surveillance active des cas graves de grippe(Demande d’autorisation n° 1929497 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6519 Délibération n° 2017-311 du 7 décembre 2017 autorisant la société Voluntis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia®(Demande d’autorisation n° 2116098) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6520 Délibération n° 2017-316 du 7 décembre 2017 autorisant la société ALCON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1848548) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6521 Délibération n° 2017-317 du 7 décembre 2017 autorisant la société Sanofi Aventis France à mettre en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé DIABEO(Demande d’autorisation n° 2113351) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6522 Délibération n° 2017-318 du 7 décembre 2017 autorisant la société VOLUNTIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la matériovigilance(Saisine n° 1879645 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6523 Délibération n° 2017-320 du 7 décembre 2017 autorisant la société IDF Fitness à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales stockées sur support individuel et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport(Demande d’autorisation n° 2009398 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036338661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)