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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 161 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-924 Décision DF-2017-1131 autorisant la société NSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes dans le cadre des déplacement professionnels des salariés (demande d’autorisation n°2020166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-925 Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-926 Décision DF-2017-1096 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019346) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-927 Décision DF-2017-1134 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1994053v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-928 Décision DF-2017-1144 autorisant la société U LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la suite bureautique Google à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2023409v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-929 Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-930 Décision DF-2017-1346 autorisant la société SHERPAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’assistance technique et e maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994960v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-931 Décision DF-2017-1147 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025449v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-932 Décision DF-2017-1133 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2020196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-933 Décision DF-2017-1148 autorisant la société SUMITOMO SHI DEMAG PLASTICS MACHINERY (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données de l’outil de travail collaboratif professionnel relatif aux données des clients et des fournisseurs (demande d’autorisation n°2024123v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-934 Décision DF-2017-1349 autorisant la société SAS RCD CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’outil Profiles International (demande d’autorisation n°1994820v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-935 Décision DF-2017-201 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception et d’exploitation des réponses à une enquête pour agrégation destinée à collecter les avis sur la base de volontariat des collaborateurs sur des sujets relatifs à l’entreprise (demande d’autorisation n°1980608v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-936 Décision DF-2017-206 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1691663v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-937 Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-938 Décision DF-2017-235 autorisant la société TH SERVICES - TH SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs concernant l’adoption de nouvelles mesures techniques liées à la gestion des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982901v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-939 Décision DF-2017-236 autorisant la société MYFOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une base de données clients pour le contrôle et la surveillance des domiciles ou des locaux professionnels clients (demande d’autorisation n°1980570v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-940 Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au personnel des communications internes (demande d’autorisation n°1548248v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-941 Décision DF-2017-292 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture, d’hébergement des données et de maintenance du logiciel de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1745486v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-943 Décision DF-2017-294 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de communication à destination des courtiers d'assurances clients ou prospects, du suivi des opérations et des statistiques (demande d’autorisation n°1548287v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-944 Décision DF-2017-295 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de mise à disposition à distance de l'application relative au réseau social interne à l'entreprise (demande d’autorisation n°1581166v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-945 Décision DF-2017-296 autorisant la société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance informatique des données liées à la gestion des prestataires et fournisseurs de personnes physiques (demande d’autorisation n°1937264v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-946 Décision DF-2017-297 autorisant la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des logs pour contrer les cyber attaques (demande d’autorisation n°1928532v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-947 Décision DF-2017-298 autorisant la société TEREOS PARTICIPATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de la solution CornerStone dans le cadre de la gestion de la performance, des formations et de la mobilité de l’ensemble des salariés du groupe Tereos (demande d’autorisation n°1941185v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-948 Décision DF-2017-299 autorisant la société PALANTIR TECHNOLOGIES FRANCE SAS / PALANTIR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes par l'équipe de la maison-mère, chargée de la sécurité (demande d’autorisation n°1942636v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-949 Décision DF-2017-300 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne et externe (demande d’autorisation n°1943375v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-950 Décision DF-2017-301 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne et externe (demande d’autorisation n°1943325v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-951 Décision DF-2017-302 autorisant la société MEDIAMETRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bilans de personnalité effectués auprès des salariés ou des candidats (demande d’autorisation n°1954387v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-952 Décision DF-2017-303 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aide à la migration des données de l’ancien système Ressources Humaines vers le nouveau système Ressources Humaines du groupe (demande d’autorisation n°1945629v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-953 Décision DF-2017-304 autorisant la société FONDATION LYCEE DU PARC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des données afin d’améliorer leur référencement (demande d’autorisation n°1945953v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-954 Décision DF-2017-305 autorisant la société THALES GLOBAL SERVICES - TGS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des prestations de tierces maintenances applicatives liées à la gestion du temps de travail (demande d’autorisation n°1946205v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-955 Décision DF-2017-306 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de résolution des incidents de sécurité et des cyberattaques (demande d’autorisation n°1952758v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-956 Décision DF-2017-307 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques (demande d’autorisation n°1946280v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-957 Décision DF-2017-308 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques via Office 365 (demande d’autorisation n°1946447v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-958 Décision DF-2017-309 autorisant la société INTERVASCULAR SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de création du dossier d'enregistrement des produits INTERVASCULAR auprès des autorités de santé indiennes DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-959 Décision DF-2017-310 autorisant la société HOMEAWAY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage et de stockage des données relatives à la gestion des vacanciers (demande d’autorisation n°1952829v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-960 Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réservations dans le réseau d’hôtels Expedia (demande d’autorisation n°1948451v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-961 Décision DF-2017-1054 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973784v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-962 Décision DF-2017-1055 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973777v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-963 Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-964 Décision DF-2017-1097 autorisant la société AMESYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-965 Décision DF-2017-1099 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-966 Décision DF-2017-1100 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Inde, Maroc aux fins de support utilisateur (demande d’autorisation n°2019207v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-967 Décision DF-2017-1101 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-968 Décision DF-2017-1102 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-969 Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-970 Décision DF-2017-1058 autorisant la société ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et d’hébergement des données d'entrée et de sortie du lieu de travail (demande d’autorisation n°1994191v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-971 Décision DF-2017-1059 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des écoutes ponctuelles des agents de réservation de la centrale de réservation de Disneyland Paris en vue de l'amélioration du service et du discours de vente (demande d’autorisation n°1993131v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-972 Décision DF-2017-1060 autorisant la société ECOCERT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation, par le biais d’un site internet, de données de salariés par critères liés à la vie professionnelle pour effectuer des missions (demande d’autorisation n°1992937v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-973 Décision DF-2017-1063 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié à la gestion des forces de ventes et d’évènements promotionnels chez les revendeurs (demande d’autorisation n°1996773v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-974 Décision DF-2017-1103 autorisant la société ELEXO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034513737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)