Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
Mis à jour le (dernière mise à jour des données)
Filtrer et rechercher — 1 filtre actif
26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26166 | Décision DR-2024-286 du 20 novembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi scolaire des enfants inclus dans la cohorte « EPIPAGE 2 » à partir des évaluations nationales de l’enseignement secondaire. (Demande d’autorisation n° 924247) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767061 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26147 | Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°MEDP-2024-001 du 18 novembre 2024 décidant de rendre publique la mise en demeure n°MED-2024-150 du 15 novembre 2024 prise à l’encontre du ministère de l’Intérieur | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050720038 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26146 | Décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 mettant en demeure le ministère de l’intérieur | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050719865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26150 | Décision DR-2024-271 du 15 novembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion thérapeutique des patients à leurs traitements chroniques, par la mise en place d’un message simple, standardisé et redondant délivré par les professionnels de santé, intitulée « MAPS ». (Demande d’autorisation n° 924312) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050722319 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26164 | Décision DR-2024-284 du 15 novembre 2024 autorisant SORBONNE UNIVERSITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description et la compréhension de l'épidémiologie globale ainsi que des soins médicaux et paramédicaux reçus la première année après l'accident de personnes ayant subi un traumatisme crânien en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2023, intitulée « EPI-TC-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924290) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050762301 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26156 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-019 du 14 novembre 2024 concernant la société ORANGE SA | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050760620 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26160 | Décision DR-2024-281 du 14 novembre 2024 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des immunosuppresseurs en vie réelle chez les patients avec une transplantation rénale et la comparaison des coûts de prise en charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2025, intitulée « BELADONE ». (Demande d’autorisation n° 924306) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050761599 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26161 | Décision DR-2024-283 du 14 novembre 2024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et socioéconomiques des conduites suicidaires des enfants et adolescents durant la période pandémique liée à la Covid-19 en Auvergne-Rhône-Alpes, intitulée « TSPedCovid » (Demande d’autorisation n° 924166) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050762292 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26162 | Décision DR-2024-282 du 14 novembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès au traitement de l’hépatite C au Cameroun, intitulée « ACCESS+ ». (Demande d’autorisation n° 924299) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050762283 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26209 | Délibération n° 2024-081 du 14 novembre 2024 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050959675 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26153 | Décision DR-2024-279 du 13 novembre 2024 autorisant la société BMOTION TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du dispositif médical numérique d’entraînement cognitif et rythmique Poppins Clinical en complément de la prise en charge conventionnelle réduite sur les capacités de lecture et d’écriture des patients enfants ayant un trouble spécifique des apprentissages avec déficit de la lecture et/ou de l’expression écrite (TSApp Lecture) comparativement à un groupe contrôle bénéficiant de la prise en charge conventionnelle classique , intitulée « POPPINS-02 ». (Demande d’autorisation n° 924196) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050761084 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26157 | Décision DR-2024-274 du 13 novembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sevrage de la thérapie d’épuration extra-rénale chez les patients de réanimation atteints d’insuffisance rénale aigüe, intitulée « WECAN ». (Demande d’autorisation n° 924295) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050760940 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26154 | Décision DR-2024-278 du 12 novembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réévaluation des performances métrologiques d’un algorithme d’identification des accidents vasculaires cérébraux hospitalisés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2020, intitulée « ALIA ». (Demande d’autorisation n° 924212) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050761014 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26155 | Décision DR-2024-280 du 12 novembre 2024 autorisant la société JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPITHERA » (Demande d’autorisation n° 922123v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050761176 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26149 | Décision DR-2024-273 du 8 novembre 2024 autorisant la société LFB-BIOTECHNOLOGIES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CepiDc et de l’échantillon des données du SNDS (ESND), composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2023. (Demande d’autorisation n° 924112v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050722464 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26158 | Décision DR-2024-275 du 8 novembre 2024 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours de soin des patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules de stade avancé ou métastatique avec mutation EGFR, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2024, intitulée « MONARCH ». (Demande d’autorisation n° 924217) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050760956 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26159 | Décision DR-2024-276 du 8 novembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation de la marginalité des greffons rénaux issus de donneurs en mort encéphalique grâce aux données hautes définitions en soins critiques, intitulée « High Definition Kidney Donor Profile Index - HD-KDPI ». (Demande d’autorisation n° 924260) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050760999 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26173 | Décision DR-2024-277 du 8 novembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des effets de la littératie en santé des patients dialysés à la consultation d’inscription sur liste d’attente et sur les résultats de la greffe. (Demande d’autorisation n° 924266) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770768 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26143 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-018 du 7 novembre 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la commune de x par la décision n°SAN-2023-018 du 12 décembre 2023 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050625202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26144 | Décision du 7 novembre 2024 relative à l'organisation des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050654070 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26207 | Délibération n° 2024-078 du 7 novembre 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité de Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050959625 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26138 | Décision DR-2024-269 du 31 octobre 2024 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de l’implémentation du dépistage du cancer broncho-pulmonaire en Île de France, intitulée « OPTI-DEPIST-MUT » (Demande d’autorisation n° 924213) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508614 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26139 | Décision DR-2024-270 du 31 octobre 2024 autorisant la société BRYSTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du luspatercept dans la prise en charge du syndrome myélodysplasique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2025. (Demande d’autorisation n° 924236) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508642 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26135 | Décision DR-2024-267 du 30 octobre 2024 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d'une exposition professionnelle chronique à de faibles doses de rayonnements ionisants sur la mortalité et la morbidité des travailleurs du secteur médical, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2026, intitulée « ORICAMS-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924178) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507643 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26140 | Décision DR-2024-268 du 30 octobre 2024 autorisant la société MYOKARDIA à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, les stratégies de traitement, les résultats et l’évolution naturelle sous traitement associés à la cardiomyopathie hypertrophique (CMH) et à ses sous-types en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920414v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508014 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26116 | Décision DR-2024-263 du 28 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un outil numérique d'évaluation de la douleur aigue par reconnaissance de l'expression faciale, intitulée « ETUDE-DEF-1 ». (Demande d’autorisation n° 919135v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507293 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26117 | Décision DR-2024-262 du 28 octobre 2024 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apports de la médiation animale en dispositif Ulis-collège, dénommée « Ma-Ulis » (Demande d’autorisation n° 924285) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26118 | Décision DR-2024-265 du 28 octobre 2024 autorisant SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique de la santé des personnes sans emplois en France, intitulée « ESSE ». (Demande d’autorisation n° 924102V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507461 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26120 | Décision DR-2024-266 du 28 octobre 2024 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte française sur l’infarctus du Myocarde, dénommée « FRENCHIE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2030. (Demande d’autorisation n° 918073v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507573 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26129 | Décision DR-2024-260 du 28 octobre 2024 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi clinique post-commercialisation de prothèses de hanche, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2031 intitulée « HYPE-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924165v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050509113 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26141 | Décision DR-2024-254 du 28 octobre 2024 autorisant le Ministère du travail, de la santé et des solidarités (DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L’EVALUATION ET DES STATISTIQUES - DREES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête portant sur l’autonomie en établissements d’hébergement de la protection de l’enfance, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2029, intitulée « Autonomie protection de l’enfance ». (Demande d’autorisation n° 924163). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508545 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26201 | Décision DT-2024-025 du 28 octobre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé portant sur les données cliniques, biologiques et anatomopathologiques de personnes atteintes de leucémies aiguës myéloïdes, intitulé « DOREMy ». (Demande d’autorisation n° 2223717) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050956254 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26130 | Décision DR-2024-264 du 25 octobre 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs et travailleuses en France selon l'activité professionnelle, intitulée « SEESTA » (Demande d’autorisation n° 924113v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507353 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26142 | Décision DT-2024-024 du 25 octobre 2024 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé "Platform for Data in Primary Care (P4DP)". (Demande d’autorisation n° 2234538v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050562768 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26128 | Décision DR-2024-259 du 24 octobre 2024 autorisant la société PHOENIX NEST INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la maladie, la symptomatologie, et l’histoire naturelle des participants atteints du syndrome de Sanfilippo de type C. (Demande d’autorisation n° 924271). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050509042 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26122 | Décision DR-2024-251 du 22 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la combinaison des données issues de cohortes européennes afin d’identifier des biomarqueurs prédictifs de la maladie veineuse thromboembolique dans le cadre du projet européen « MORPHEUS », intitulée « MC MORPHEUS ». (Demande d’autorisation n° 924207) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26124 | Décision DR-2024-257 du 22 octobre 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement de méthodes d’évaluations des risques basées sur des données de biosurveillance pour permettre une meilleure surveillance des risques liés aux expositions aux substances chimiques, seules et en mélange. (Demande d’autorisation n° 924200) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508980 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26125 | Décision DR-2024-255 du 22 octobre 2024 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du pembrolizumab chez des patients atteints d’un carcinome épidermoïde de la tête et du cou métastatique ou récidivant non résécable en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 923020v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508931 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26126 | Décision DR-2024-256 du 22 octobre 2024 autorisant les SOCIETES MEMBRES DU CONSORTIUM VALPORATE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés in utero au valproate et/ou aux autres antiépileptiques avec un suivi à long terme, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2009 à 2021, intitulée « AVALON ». (Demande d’autorisation n° 924007v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508952 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26127 | Décision DR-2024-258 du 22 octobre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du séquençage haut débit du génome entier dans le diagnostic et la prise en charge des patients atteints de formes atypiques de diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2032, intitulée « GLUCOGEN ». (Demande d’autorisation n° 923191v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050509015 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26137 | Décision DR-2024-253 du 22 octobre 2024 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un score clinico-biologique discriminant les AVC et les mimics, intitulée « CoBRA ». (Demande d’autorisation n° 924130). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050508463 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26113 | Décision DT-2024-023 du 21 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EREBIA ». (Demande d’autorisation n° 2234836). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050477417 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26136 | Décision DR-2024-247 du 21 octobre 2024 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau hospitalier et ambulatoire associé aux pneumonies et aux infections à pneumocoque chez l’adulte, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2009 à 2019, intitulée « EPHEBIA ». (Demande d’autorisation n° 920390v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507797 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26094 | Décision DR-2024-236 du 18 octobre 2024 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'ivosidenib chez des participants majeurs présentant un chondrosarcome conventionnel localement avancé ou métastatique avec une mutation du gène IDH1, n'ayant jamais été traité ou ayant déjà été traité par un schéma thérapeutique systémique, intitulée « CHONQUER ». (Demande d’autorisation n° 924148) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050383491 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26100 | Décision DR-2024-156 du 18 octobre 2024 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la consommation de soins suite à la réalisation de travaux de réhabilitation de logements, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2028. (Demande d’autorisation n° 921305v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050383756 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26109 | Décision DR-2024-238 du 18 octobre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution des paramètres du vieillissement artériel, intitulée « EPP3-2 ». (Demande d’autorisation n° 924198) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050401965 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26110 | Décision DR-2024-239 du 18 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques sociodémographiques, clinico-biologiques et socio-anthropologiques des gliomes diffus à la Réunion, intitulée « GLIORUN ». (Demande d’autorisation n° 924168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050401978 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26119 | NoDécision DR-2024-245 du 18 octobre 2024 autorisant le SAMUSOCIAL DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des caractéristiques socio-démographiques et médicales des populations précaires atteintes de tuberculose en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 924210) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507471 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26121 | Décision DR-2024-246 du 18 octobre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du portage digestif des entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu et de carbapénèmase en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917255v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507543 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26131 | Décision DR-2024-244 du 18 octobre 2024 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du dispositif de téléconsultation sur l’encombrement dans les services des urgences, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2026, intitulée « TELECOSPIC ». (Demande d’autorisation n° 924218). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050507387 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)