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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 158 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-771 Décision DF-2017-468 autorisant LA BANQUE POSTALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°1975793v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-772 Décision DF-2017-469 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1474695v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-773 Décision DF-2017-470 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-774 Décision DF-2017-471 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-775 Décision DF-2017-472 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474697v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-776 Décision DF-2017-473 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1474697v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-777 Décision DF-2017-474 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474707v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-778 Décision DF-2017-475 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474690v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-779 Décision DF-2017-476 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1474690v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-780 Décision DF-2017-477 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847519v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-781 Décision DF-2017-478 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847409v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-782 Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1858305v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-783 Décision DF-2017-480 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644700v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-784 Décision DF-2017-481 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-785 Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-786 Décision DF-2017-483 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644616v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-787 Décision DF-2017-484 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644680v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-788 Décision DF-2017-485 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644544v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-789 Décision DF-2017-486 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644556v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-790 Décision DF-2017-487 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644510v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-791 Décision DF-2017-488 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644411v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-792 Décision DF-2017-489 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644414v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-793 Décision DF-2017-490 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644566v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-794 Décision DF-2017-491 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644616v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-795 Décision DF-2017-492 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644700v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-796 Décision DF-2017-493 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644544v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-797 Décision DF-2017-494 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644556v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-798 Décision DF-2017-495 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644510v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-799 Décision DF-2017-496 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644411v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-800 Décision DF-2017-497 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644414v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-801 Décision DF-2017-498 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644978v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-802 Décision DF-2017-499 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644979v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-803 Décision DF-2017-500 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644981v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-804 Décision DF-2017-501 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644983v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-805 Décision DF-2017-502 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847503v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-806 Décision DF-2017-503 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645125v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-807 Décision DF-2017-504 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645119v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-808 Décision DF-2017-505 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645102v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-809 Décision DF-2017-506 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644991v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-810 Décision DF-2017-534 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale, d’hébergement et de support informatique des données en lien avec la gestion des clients (demande d’autorisation n°1954468v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-811 Décision DF-2017-143 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données de pointage au sein du groupe (demande d’autorisation n°1957069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-812 Décision DF-2017-144 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1957085) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-813 Décision DF-2017-145 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1957078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-814 Décision DF-2017-146 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'un outil d'alertes automatiques en cas de sinistres ou d’incidents (demande d’autorisation n°1956982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-815 Décision DF-2017-147 autorisant la société BANQUE HOTTINGER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'un outil d'alertes automatiques en cas d'activation du plan de continuité de l'activité (demande d’autorisation n°1956980) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-816 Décision DF-2017-148 autorisant la société PAYMYTABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1957150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-817 Décision DF-2017-242 autorisant la société SOCIETE D'ANIMATION DES CHAMPS-ELYSEES- SACE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1969693v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-818 Décision DF-2017-243 autorisant la société ADDED VALUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de recherche et des études relatives aux opérations commerciales (demande d’autorisation n°1967137v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-819 Décision DF-2017-244 autorisant la société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1967198v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-820 Décision DF-2017-245 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1968999v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)