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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 157 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-721 Décision DF-2017-547 autorisant la société DUNNHUMBY FRANCE SAS EN TANT QUE REPRESENTANT EN FRANCE DE DUNNHUMBY INC AUX ETATS-UNIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des campagnes de tests de produits et de services par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°2000904v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-722 Décision DF-2017-548 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°2017984v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-723 Décision DF-2017-557 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644950v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-724 Décision DF-2017-558 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644994v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-725 Décision DF-2017-559 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644959v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-726 Décision DF-2017-560 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644962v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-727 Décision DF-2017-561 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847553v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-728 Décision DF-2017-562 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644927v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-729 Décision DF-2017-563 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644932v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-730 Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644931v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-731 Décision DF-2017-565 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644910v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-732 Décision DF-2017-566 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644855v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-733 Décision DF-2017-567 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644977v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-734 Décision DF-2017-95 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’activité téléphonique du service des commandes (demande d’autorisation n°1938674v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-735 Décision DF-2017-96 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à des fins de gestion des flux entrants téléphoniques et des messages électronique du service après-vente Mister Good Deal (demande d’autorisation n°1938701v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-736 Décision DF-2017-97 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d'appels des sociétés Mister Good Deal et Darty (demande d’autorisation n°1938720v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-737 Décision DF-2017-440 autorisant la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1984220v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-738 Décision DF-2017-441 autorisant la société SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1982875v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-739 Décision DF-2017-442 autorisant la société SOGERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion des comptes clients et la gestion des prospects (demande d’autorisation n°1982923v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-740 Décision DF-2017-445 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d’un outil interne au groupe sur les exigences réglementaires relatives aux marchés financiers et de fournir à chaque entité un support proactif en termes de compliance (demande d’autorisation n°1988156v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-741 Décision DF-2017-446 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié aux données des salariés dont le but est de gérer les conflits d’intérêt potentiels et de détecter d’éventuels délits d’initiés (demande d’autorisation n°1988719v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-742 Décision DR-2017-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée GENOPSO – étude physiopathologique du psoriasis pustuleux géneralisé, caractérisation génétique et moléculaire. (Demande d’autorisation n° 912574v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-743 Décision DR-2017-007 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP POSTERO ». (Demande d’autorisation n° 916467) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-744 Décision DR-2017-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOSAFE » portant sur l’efficacité d'une éducation thérapeutique par un(e) infirmier(ère) sur l'acquisition des compétences de sécurité vis-à-vis des biothérapies par les patients traités pour un rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 916371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-745 Décision DR-2017-009 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « QUALI SAGE » portant sur les facteurs de non participation des sujets âgés atteints de cancer dans les essais cliniques. (Demande d’autorisation n° 916498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-746 Décision DR-2017-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques, anatomopathologiques, moléculaires et radiologiques des Astrocytomes/Gangliogliomes Desmoplasiques et infantiles (DIA / DIG). (Demande d’autorisation n° 916464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-747 Décision DF-2017-447 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Singapour aux fins d’analyse et de support pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1988719v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-748 Décision DF-2017-448 autorisant la société FCA CAPITAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’organisation et d’inscription des participations au voyage du groupe FCA (demande d’autorisation n°2027456v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-749 Décision DF-2017-449 autorisant la société UBISOFT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012281v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-750 Décision DF-2017-450 autorisant la société UBISOFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-751 Décision DF-2017-451 autorisant la société UBISOFT ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012257v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-752 Décision DF-2017-452 autorisant la société UBISOFT EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012243v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-753 Décision DF-2017-453 autorisant la société UBISOFT MOTION PICTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique. (demande d’autorisation n°2012791v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-754 Décision DF-2017-454 autorisant la société UBISOFT MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012766v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-755 Décision DF-2017-455 autorisant la société UBISOFT PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012779v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-756 Décision DF-2017-456 autorisant la société UBISOFT PRODUCTION INTERNATIONALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012787v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-757 Décision DR-2017-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de l’état de santé et de la qualité de vie des patients et parents de patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme diagnostiquées au cours de leur enfance et nécessitant un régime restrictif et spécifique. (Demande d’autorisation n° 916369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-758 Décision DR-2017-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 916435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-759 Décision DR-2017-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PASST » portant sur une alternative à la gestion intensive de la phase active du second stade du travail. (Demande d’autorisation n° 916493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-760 Décision DR-2017-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence des anomalies des sacro-iliaques à l’IRM chez les femmes entre 18 et 50 ans. (Demande d’autorisation n° 916290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-761 Décision DR-2017-006 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP STANDARD ». (Demande d’autorisation n° 916466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-762 Décision DF-2017-457 autorisant la société UBISOFT MOBILE GAMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012289v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-763 Décision DF-2017-459 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures relatives à la rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-764 Décision DF-2017-460 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644909v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-765 Décision DF-2017-461 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644961v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-766 Décision DF-2017-462 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-767 Décision DF-2017-463 autorisant la société MEGUIAR'S FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987627v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-768 Décision DF-2017-464 autorisant la société KAWNEER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de support informatique des données liées à la gestion de la messagerie électronique (demande d'autorisation n° 1944692v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-769 Décision DF-2017-466 autorisant la société ENERGIZER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°1995982v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-770 Décision DF-2017-467 autorisant la société ENERGIZER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’assistance et de support liés à la gestion de la rémunération des salariés dans le cadre de la centralisation des activités paie et ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1995982v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)