Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 155 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7015 Décision DF-2017-2741 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels téléphoniques sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente (demande d’autorisation n°2097847) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7016 Décision DF-2017-2742 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097972) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7017 Décision DF-2017-2743 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de saisie et de traitement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2098036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7018 Décision DF-2017-2744 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion du montant de la taxe transport due à l’Etat (demande d’autorisation n°2098111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7019 Décision DF-2017-2745 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays où sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du budget lié aux salariés (demande d’autorisation n°2098118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-702 Décision DF-2017-409 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847576v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7020 Décision DF-2017-2746 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à des outils bureautique mis à la disposition des salaries sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2098029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7021 Décision DF-2017-2747 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation d’une application liée à l’optimisation de la saisie des encaissements (demande d’autorisation n°2098113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7022 Décision DF-2017-2748 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications relatives à la gestion de la formation externe (demande d’autorisation n°2098104 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7023 Décision DF-2017-2749 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°2098120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7024 Décision DF-2017-2750 autorisant la société EFRONT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2098272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7025 Décision DF-2017-2751 autorisant la société MIEUXDORMIR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°2098763) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7026 Décision DF-2017-2752 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support de l'application liée au suivi des performances des commerciaux (demande d’autorisation n°2091986v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7027 Décision DF-2017-2753 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du suivi des objectifs et des performances des commerciaux (demande d’autorisation n°2091986v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7028 Décision DF-2017-2673 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des primes et bons d’achat attribués au personnel ainsi que des stock-options et actions attribuées (demande d’autorisation n°2104683v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7029 Décision DF-2017-2674 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2104683v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-703 Décision DF-2017-410 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644939v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7030 Décision DF-2017-2675 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations interne et des supports techniques liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104683v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7031 Décision DF-2017-2676 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°2104683v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7032 Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données et de support d'exploitation des applications liées à l’utilisation d’internet et d’un intranet (demande d’autorisation n°2089435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7033 Décision DF-2017-2755 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’Intranet d’entreprise (demande d’autorisation n°2089435v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7034 Décision DF-2017-2756 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des activités de recherche et de développement (demande d’autorisation n°2089473v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7035 Décision DF-2017-2757 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application liée à la gestion des comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7036 Décision DF-2017-2758 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des demandes de création et de fermeture de comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7037 Décision DF-2017-2677 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2104683v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7038 Décision DF-2017-2678 autorisant la société INTERVET PRODUCTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2106061v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7039 Décision DF-2017-2679 autorisant la société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE - MSD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2106157v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-704 Décision DF-2017-411 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7040 Décision DF-2017-2680 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des contrats relatifs aux clients (demande d’autorisation n°2093687v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7041 Décision DF-2017-2681 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093687v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7042 Décision DF-2017-2682 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et de contrôles de sécurité des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°2093945v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7043 Décision DF-2017-2759 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un outil d'évaluation de la satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°2089812v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7044 Décision DF-2017-2760 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications liées à la gestion des comptes et au contrôle des opérations intragroupe (demande d’autorisation n°2090076v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7045 Décision DF-2017-2761 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des comptes consolidés et du contrôle des opérations intergroupes (demande d’autorisation n°2090076v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7046 Décision DF-2017-2762 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de conservation des données relatives à la gestion des outils de communication et de mesure de la performance des cadres et de leurs managers (demande d’autorisation n°2093463v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7047 Décision DF-2017-2763 autorisant la société ANTALIS INTERNATIONAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095533v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7048 Décision DF-2017-2683 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de maintenance des applications informatiques et de stockage de données (demande d’autorisation n°2093945v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7049 Décision DF-2017-2684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088890v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-705 Décision DF-2017-412 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847048v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7050 Décision DF-2017-2685 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088890v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7051 Décision DF-2017-2686 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des certificats de conformité au code éthique des employés français expatriés à l'étranger (demande d’autorisation n°2088399v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7052 Décision DF-2017-2687 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des rapports d'audit et de suivi des recommandations d'audit (demande d’autorisation n°2088394v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7053 Décision DF-2017-2764 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapport relatif à la gestion globale du parc automobile (demande d’autorisation n°2094569v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7054 Décision DF-2017-2765 autorisant la société LES ATELIERS DU GOUT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et au conflit d’intérêts (demande d’autorisation n°2085425v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7055 Décision DF-2017-2766 autorisant la société SAS DAVIGEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085686v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7056 Décision DF-2017-2767 autorisant la société BRAKE FRANCE SERVICE - BRAKE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085407v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7057 Décision DF-2017-2768 autorisant la société DAVIGEL EQUITY HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085678v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7058 Décision DF-2017-2769 autorisant le COLLEGE DE LA CLEF DE SAINT PIERRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2106627v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7059 Décision DF-2017-2688 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d’exploitation de l’application E-Front relative à la gestion des audits (demande d’autorisation n°2088394v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-706 Décision DF-2017-413 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)