Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-697 | Décision DF-2017-404 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644644v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034229263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6970 | Décision DR-2017-365 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données dans le cadre de la prise en charge et du suivi des patients ventilés à domicile par des prestataires d’Ile-de-France (ADEP assistance, ASV santé, S2A santé et IP santé à domicile) . (Demande d’autorisation n° 2017826) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747463 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6971 | Décision DR-2017-366 autorisant la société KAPPA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’établir un modèle conceptuel de prédiction du risque de dépression et de survenue d’événements de santé par une approche de type big data, intitulée « PRESIDIO ». (Demande d’autorisation n° 917167) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747464 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6972 | Décision DR-2017-367 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique française sur la famille de patients atteints de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 916102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747465 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6973 | Décision DR-2017-368 autorisant la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Replagal ou Fabrazyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016 . (Demande d’autorisation n° 917202) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747466 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6974 | Décision DR-2017-369 autorisant le CHU ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie des enfants avec un PTI chronique, étude multicentrique, nationale, intitulée « KIT ». (Demande d’autorisation n° 917221) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747467 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6975 | Décision DR-2017-370 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’impact sur la morbi-mortalité postopératoire et la survie à long terme de l’analgésie péridurale périopératoire prolongée versus pompe à morphine autocontrôlée postopératoire, après chirurgie de cytoréduction et Chimiothérapie Hyperthermique Intra Péritonéale chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine colorectale (colon, rectum, sigmoïde). (Demande d’autorisation n° 917210) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747468 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6976 | Décision DR-2017-371 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution de l’air, environnement de vie et risque de cancer du sein : une exploration spatiale, intitulée « SCREEN’AIR ». (Demande d’autorisation n° 917020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747469 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6977 | Décision DR-2017-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur la prédiction de la recanalisation précoce après thrombolyse intraveineuse d’un accident ischémique cérébral avec occlusion artérielle proximale, intitulée « PREDICT-RECANAL ». (Demande d’autorisation n° 917204) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747470 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6978 | Décision DR-2017-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un observatoire national des insuffisances médullaires, intitulée « RIME ». (Demande d’autorisation n° 917121) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747471 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6979 | Décision DR-2017-374 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire de l’étude principale EASY-TAVI dont le but est d’évaluer l’activité des patients et leurs fragilités, avant et après le TAVI, grâce à des questionnaires de qualité de vie et un suivi connecté sur une plateforme internet dédiée, intitulée « UP POUR EASY TAVI » . (Demande d’autorisation n° 917173) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747472 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-698 | Décision DF-2017-405 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644644v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034229264 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6980 | Décision DR-2017-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des fractures et des pseudarthroses isolées du scaphoïde dans le grand ouest. (Demande d’autorisation n° 917197 | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747473 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6981 | Décision DR-2017-376 autorisant l’INSTITUT BERGONIE - CLCC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des complications osseuses éligibles pour une vertébroplastie chez des patients suivis pour un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 917225) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747474 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6982 | Décision DR-2017-377 autorisant la société BE4LIFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude permettant de démontrer les bénéfices cliniques, médico-économiques et organisationnels d’une prise en charge télémédicale du diabète gestationnel via la plateforme myDiabby, intitulée « BIRTH-GDM ». (Demande d’autorisation n° 917211) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747475 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6983 | Décision DR-2017-378 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage et mésusage de la dompéridone dans la maladie de parkinson en France, intitulée « DUMP » nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2010 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917199) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747476 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6984 | Décision DR-2017-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse contextuelle des inégalités sociales et territoriales de participation au dépistage organisé du cancer du sein en France (diagnostic sur 43 départements). (Demande d’autorisation n° 917208) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747477 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6985 | Décision DR-2017-380 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements et résultats en vie réelle du lymphome cutané à cellules T en rechute ou réfractaire après une thérapie systémique en France, Allemagne, et au Royaume Uni : une étude de dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 917136) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747478 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6986 | Décision DR-2017-381 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du fractionnement de la radiothérapie stéréotaxique par Cyberknife dans la prise en charge des métastases cérébrales radiorésistantes, intitulée « IFRAMEC-RR ». (Demande d’autorisation n° 917218) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747479 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6987 | Décision DR-2017-382 autorisant HALOZYME , INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu du PEGH20 versus placebo en association avec le NABPACLITAXEL + GEMCITABINE. (Demande d’autorisation n° 917169) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747480 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6988 | Décision DF-2017-2714 autorisant le COLLEGE PAUL CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2096664) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747141 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6989 | Décision DF-2017-2715 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SERVICES SARL - CCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096418) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747142 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-699 | Décision DF-2017-406 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847528v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034229265 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6990 | Décision DF-2017-2716 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096412) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747143 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6991 | Décision DF-2017-2717 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'outils de travaux collaboratifs (demande d’autorisation n°2096500) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747144 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6992 | Décision DF-2017-2718 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage des outils de travaux collaboratifs mis à la disposition des salariés (déclaration n°2096500) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747145 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6993 | Décision DF-2017-2719 autorisant la société GEA BOCK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096611) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747146 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6994 | Décision DF-2017-2720 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096594) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747147 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6995 | Décision DF-2017-2721 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096605) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747148 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6996 | Décision DF-2017-2722 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096604) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747149 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6997 | Décision DF-2017-2723 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096602) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747150 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6998 | Décision DF-2017-2724 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096598) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747151 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-6999 | Décision DF-2017-2725 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096597) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747152 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-700 | Décision DF-2017-407 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847546v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034229266 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7000 | Décision DF-2017-2726 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096606) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747153 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7001 | Décision DF-2017-2727 autorisant la société GEA PROCESS EINGINEERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096589) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747154 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7002 | Décision DF-2017-2728 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096610) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747155 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7003 | Décision DF-2017-2729 autorisant la société MM I&T à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’externalisation du service relatif à la comptabilité (demande d’autorisation n°2097348) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747156 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7004 | Décision DF-2017-2730 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097766) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747157 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7005 | Décision DF-2017-2731 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097767) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747158 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7006 | Décision DF-2017-2732 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097758) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747159 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7007 | Décision DF-2017-2733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097774) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747160 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7008 | Décision DF-2017-2734 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097771) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747161 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7009 | Décision DF-2017-2735 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des comptes utilisateurs dans le cadre de la maintenance des systèmes commerciaux (demande d’autorisation n°2099175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747162 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-701 | Décision DF-2017-408 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847564v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000034229268 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7010 | Décision DF-2017-2736 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’instruction et d’octroi des produits de financements (demande d’autorisation n°2097482) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747163 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7011 | Décision DF-2017-2737 autorisant la société RESIDENCE CAP FLEURI à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de récupération des images afin de constituer des preuves en cas d'infractions (demande d’autorisation n°2097841) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7012 | Décision DF-2017-2738 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'applicatif informatique relatif à la gestion de contrats d’assurance (demande d’autorisation n°2095931) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7013 | Décision DF-2017-2739 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097777) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747166 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7014 | Décision DF-2017-2740 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097762) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000036747167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)