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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 153 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6924 Décision DR-2017-398 autorisant l’ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie interventionnelle de dépistage par Test rapide et traitement par TDF des femmes enceintes infectées par le VHB pour prévenir la transmission mère-enfant au Cambodge, intitulée « TA PROHM ». (Demande d’autorisation n° 917182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6925 Décision DR-2017-399 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un état des lieux de l’information relative à l’oncofertilité délivrée par les praticiens prenant en charge des jeunes patientes atteintes de cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 917235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6926 Décision DR-2017-400 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact clinique et physiopathologique des épissages aberrants dus à l’instabilité des microsatellites, intitulée « MICROSPLICOTHER ». (Demande d’autorisation n° 917192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6927 Décision DR-2017-401 autorisant la société IMS HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco-économique longitudinale de patients adultes traités au long cours par antalgiques de pallier II et/ou III suivis à partir des données du SNDS. (Demande d’autorisation n° 917209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6928 Décision DR-2017-322 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE pour la société MOVEMBER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active du cancer de la prostate, intitulée « Movember Global Action Plan 3 – GAP 3 ». (Demande d’autorisation n° 916497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6929 Décision DR-2017-323 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC, intitulée « MRC-GARD ». (Demande d’autorisation n° 917133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-693 Décision DF-2017-370 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1954507v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6930 Décision DR-2017-324 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séro-épidémiologie des arboviroses prioritaires en Guyane, intitulée « EPI-ARBO ». (Demande d’autorisation n° 917177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6931 Décision DR-2017-325 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la chirurgie rhinologique dans la prise en charge du Syndrome de Haute Résistante des Voies aériennes Supérieures (SHRVAS) d’origine nasale, intitulée « SHRVAS-NC » . (Demande d’autorisation n° 917028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6932 Décision DR-2017-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ETABLISSEMENT PUBLIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acide tranéxamique en prévention de l’hémorragie post-partum après césarienne, intitulée « TRAAP2 ». (Demande d’autorisation n° 917181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6933 Décision DR-2017-327 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé pour le virus de l’hépatite C (VHC) en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916211v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6934 Décision DR-2017-328 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des manifestations et malformations cliniques ( en particulier neuropsychologiques), biologiques, radiologiques et génétiques associées au diabète néonatal (DNN) afin de réaliser des corrélations phénotype/génotype, intitulée « GENEODIA ». (Demande d’autorisation n° 917016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6935 Décision DR-2017-330 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité analyse rétrospective sur la survenue d’hémopathies myéloïdes secondaires (MDS/LAM) chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique traités en première ligne par une chimiothérapie de type : FLUDARABINE-ENDOXAN associée ou non au RITUXIMAB. (Demande d’autorisation n° 1988886) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6936 Décision DR-2017-331 autorisant l’institut GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agents antiangiogéniques chez les patients atteints de cancers bronchiques métastatiques, intitulée « ANSELMA ». (Demande d’autorisation n° 917142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6937 Décision DR-2017-332 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la géographie du cancer du sein et parcours de soins des femmes de la région Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6938 Décision DR-2017-333 autorisant l’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à évaluer l’activité physique au moyen d’une montre connectée chez des patients ayant un rhumatisme inflammatoire, intitulée « ACTCONNECT STUDY ». (Demande d’autorisation n° 1924568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6939 Décision DR-2017-334 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité de la prophylaxie péri-exposition infantile dans la prévention de la transmission du VIH-1 par l’allaitement en Afrique sub-saharienne. (Demande d’autorisation n° 917066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-694 Décision DF-2017-400 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1939235v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6940 Décision DR-2017-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la lymphopénie post opératoire comme facteur de risque d’infection post opératoire, intitulée « EVALYMPH ». (Demande d’autorisation n° 917015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6941 Décision DR-2017-336 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national sur l’atrésie de l’œsophage. (Demande d’autorisation n° 916577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6942 Décision DR-2017-337 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les répercussions psychologiques chez un parent, suite à l’annonce du décès d’un proche après un arrêt cardiaque et de demande précoce d’autorisation de prélèvement d’organe. (Demande d’autorisation n° 1977548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6943 Décision DR-2017-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ C à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote évaluant l’apport Pronostic de la lactémie veineuse sur la reprise d’activité cardiaque spontanée, au décours d’un arrêt cardiaque extra-hospitalier, intitulée « PROLAC ». (Demande d’autorisation n° 2065912) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6944 Décision DR-2017-339 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le développement d'une solution technologique de suivi des indicateurs cliniques en lien avec l'autonomie des personnes âgées au domicile et leur isolement social via le dispositif PEGASE. (Demande d’autorisation n° 917188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6945 Décision DR-2017-340 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Partenariat pour la REcherche sur des VACcins contre Ebola » (PREVAC). (Demande d’autorisation n° 916341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6946 Décision DR-2017-341 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’hypno-analgésie, technique de soins non médicamenteuse, sur la douleur lors de la réalisation d’une ponction lombaire chez un patient présentant une démence de type Alzheimer à un stade léger à modéré. (Demande d’autorisation n° 917191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6947 Décision DR-2017-342 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de déterminer la prévalence des initiations de traitements hypnosédatifs chez le sujet âgé en milieu hospitalier. (Demande d’autorisation n° 917024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6948 Décision DR-2017-343 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des complications Systémiques et l’évolution des patients atteints de syndrome Sjogren primitif, intitulée « ASSES 20 ans ». (Demande d’autorisation n° 916624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6949 Décision DR-2017-344 autorisant MYELOMATOUL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal une étude portant sur les patients atteints de myélomes multiples : recherche d’une association « entre modification moléculaire, immunologique et survie des patients ». (Demande d’autorisation n° 917064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-695 Décision DF-2017-401 autorisant la société HAGESUD INTERSPICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données relatives aux consultants et aux conseillers externes (demande d’autorisation n°1939239v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6950 Décision DR-2017-345 autorisant l’INSTITUT FRANCO BRITANNIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du groupe de recherche « outcomerea » portant sur la comparaison de deux moyens d’information pour l’acquisition des directives anticipées, intitulée « ADVANCED-ICU STUDY ». (Demande d’autorisation n° 917183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6951 Décision DR-2017-346 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de médecine du travail auprès des salariés DATR des entreprises sous-traitants d’EDF, intitulée « STED ». (Demande d’autorisation n° 998030v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6952 Décision DR-2017-347 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse rétrospective des décisions de traitement chez les nouveau-nés atteints de tumeurs rhabdoides. (Demande d’autorisation n° 915451) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6953 Décision DR-2017-348 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l’indication de péril imminent posée dans les services d’urgence parisiens. (Demande d’autorisation n° 916111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6954 Décision DR-2017-349 autorisant l’Institut GUSTAVE ROUSSY CANCER CAMPUS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un registre franco-africain d’oncologie pédiatrique, intitulé « RFAOP ». (Demande d’autorisation n° 916339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6955 Décision DR-2017-350 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6956 Décision DR-2017-351 autorisant la société MGEN UNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique du programme de prévention E-Santé VIVOPTIM, incluant une extraction des données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 916462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6957 Décision DR-2017-352 autorisant l’UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à analyser les caractéristiques des patients diabétiques de type 2 HbA1c = 10% suivis en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 916198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6958 Décision DR-2017-353 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des variations de la pression artérielle après néphrectomie pour cancer du Rein, intitulée « VapaNCR ». (Demande d’autorisation n° 912578v6) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6959 Décision DR-2017-354 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-696 Décision DF-2017-402 autorisant la société KAWNEER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1946134v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6960 Décision DR-2017-355 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’infection de coulées de nécrose au cours des pancréatites aigues nécrosantes : peut-on prédire le risque d’échec de drainage seul ? intitulée « PANIC » (Pancréatite Aigüe Nécrosante et Infection de coulées). (Demande d’autorisation n° 917248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6961 Décision DR-2017-356 autorisant la société RETROPHIN INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du Fosmetpantoténate (RE-024). (Demande d’autorisation n° 917165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6962 Décision DR-2017-357 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de cancer de la thyroïde en Polynésie Française : étude cas-témoins (THYRGENRAD) . (Demande d’autorisation n° 900124v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6963 Décision DR-2017-358 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive d’une population qui s’injecte des drogues, intitulée « DRIVE-IN ». (Demande d’autorisation n° 915495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6964 Décision DR-2017-359 autorisant le MINISTERE DE LA SANTE, DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les simulations de réforme des restes à charge en ville et en établissements de santé nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS). (Demande d’autorisation n° 917200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6965 Décision DR-2017-360 autorisant l’INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur « les angoisses archaïques de l’accouchement, une approche transculturelle ». (Demande d’autorisation n° 917215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6966 Décision DR-2017-361 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innocuité à long terme et le bénéfice clinique de l’ETARNECEPT dans l’arthrite juvénile idiopathique. (Demande d’autorisation n° 917148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6967 Décision DR-2017-362 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’incidence et la prévalence de la dermatomyosite de l’enfant en Alsace et son étude descriptive clinique. (Demande d’autorisation n° 917138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6968 Décision DR-2017-363 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE-FONDATION LEON M'BA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique avec collection biologique, intitulée « COVVIB ». (Demande d’autorisation n° 917185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6969 Décision DR-2017-364 autorisant la société SHIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients pris en charge sous Vpriv ou Cerezyme, nécessitant l’accès aux données du Système national des données de Santé (SNDS) des années 2009 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)