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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 152 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6879 Décision DR-2017-291 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu versus placebo de la pregabaline chez des patients atteints de crise tonico-clonique. (Demande d’autorisation n° 917190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-688 Décision DF-2017-337 autorisant la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1953535v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6880 Décision DR-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse épidémiologique de la prise en charge d’une maladie de waldenstrom en première ligne par une chimiothérapie de type Rituximab-Bendamustine. (Demande d’autorisation n° 2034782) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6881 Décision DR-2017-297 autorisant le CHU ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conversion des Fécondation in Vitro en Inséminations Intra-Utérines en cas de mauvaise réponse à la stimulation ovarienne. (Demande d’autorisation n° 917168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6882 Décision DF-2017-2873 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6883 Décision DF-2017-2874 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102923) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6884 Décision DF-2017-2875 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6885 Décision DR-2017-298 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation prospective des critères « SEPSIS-3 » pour la stratification du risque en pré-hospitalier. (Demande d’autorisation n° 916623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6886 Décision DR-2017-299 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse. (Demande d’autorisation n° 915198v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6887 Décision DR-2017-300 autorisant l’UNIVERSITE LITTORAL COTE D'OPALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pollution atmosphérique : perception par les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin et effets sur l’homéostasie intestinale. (Demande d’autorisation n° 916565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6888 Décision DR-2017-303 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic lié à la survenue d’une thrombopénie induite à l’héparine sous ECMO VEINO-ARTERIELLE en réanimation. (Demande d’autorisation n° 917093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6889 Décision DR-2017-304 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique du service NeLLY pour la Maladie Rénale Chronique sévère non dialysée – PRIME-16-0418 (Demande d’autorisation n° 917172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-689 Décision DF-2017-338 autorisant la société SABRE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées au système de réservation centralisé des voyages (demande d’autorisation n°1984373v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6890 Décision DR-2017-305 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs de risque de calcul rénal chez le patient infecté par le VIH. (Demande d’autorisation n° 914011v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6891 Décision DR-2017-306 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du robot Reeti pour l’exploration des capacités de perception émotionnelle et d’interaction sociale chez l’enfant présentant un trouble du spectre autistique, intitulée « ReeTSA ». (Demande d’autorisation n° 917166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6892 Décision DR-2017-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE HOPITAL SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Nephrochecktm : permet-il de prédire la réversibilité d’une insuffisance rénale aiguë précoce au cours du choc septique ? intitulée « AKI-CHECK ». (Demande d’autorisation n° 916239) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6893 Décision DR-2017-308 autorisant la société LA JOLLA PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, portant sur l’évaluation du LJPC-501 chez des patients atteints d’hypotension résistante aux catécholamines (HRC). (Demande d’autorisation n° 916563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6894 Décision DR-2017-309 autorisant la société UNIVAR B.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des résultats à long terme d’un traitement par le chélateur trientine chez les patients atteints de la maladie de Wilson ayant arrêté le traitement par D-PENICILLAMINE, intitulée « UNV TRI 002 ». (Demande d’autorisation n° 917035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6895 Décision DR-2017-310 autorisant le COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : Formation des médecins généralistes à l’approche centrée patient dans le dépistage du cancer colorectal, intitulée « FORCEPS ». (Demande d’autorisation n° 2021570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6896 Décision DR-2017-311 autorisant le CHU DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur l’impact de nouveaux biomarqueurs sur le maintien du rythme sinusal après cardioversions et ablations de fibrillation atriale, intitulée « BIORYTHM ». (Demande d’autorisation n° 917175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6897 Décision DR-2017-312 autorisant la FONDATION AUDAVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'utilisation d'un vélo électrique intelligent (Velis) pour optimiser le retour à l'activité physique après un séjour en soins de suite et de réadaptation de réentrainement à l'effort pour les patients d'oncologie, intitulée « « ONCOVELIS ». (Demande d’autorisation n° 917174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6898 Décision DR-2017-301 autorisant la société SAFEHEAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude intitulée « SAFE-1 » destinée à évaluer la faisabilité, l’innocuité, le mécanisme d’action et l’efficacité du dispositif Colovac de protection des anastomoses colorectales – Etude clinique de faisabilité « First-In-Man » . (Demande d’autorisation n° 917150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6899 Décision DR-2017-302 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consultation de suivi de mort subite et son impact sur les proches des patients victimes d’une mort subite, intitulée « SUIVIPROCHE ». (Demande d’autorisation n° 917144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-690 Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6900 Décision DR-2017-383 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’irradiation stéréotaxique des oligometastases/ oligoprogressions extra-cérébrales de cancer primitif bronchique, intitulée « LUNGSTEREO02 ». (Demande d’autorisation n° 917217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6901 Décision DR-2017-384 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données une étude portant sur le développement de nouveaux critères de classification de l’arthrose de la main. (Demande d’autorisation n° 917048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6902 Décision DR-2017-385 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants sociodémographiques de la pratique de la césarienne en France. (Demande d’autorisation n° 2079345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6903 Décision DR-2017-386 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et la fibrose pulmonaire : Caractérisation pathologique et moléculaire, intitulée « K-FPI ». (Demande d’autorisation n° 917232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6904 Décision DR-2017-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’estimer l’incidence des insuffisances rénales aigües secondaires aux injections de produits de contraste iodé en pédiatrie . (Demande d’autorisation n° 916550) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6905 Décision DR-2017-388 autorisant l’AP-HP LA PITIE SALEPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des pneumonies nosocomiales à stenotrophomonas malthophilia prises en charge en réanimation, intitulée « RETROSTENO ». (Demande d’autorisation n° 917113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6906 Décision DR-2017-389 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs génétiques impliqués dans l’autisme et les troubles apparentés. (Demande d’autorisation n° 917139) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6907 Décision DR-2017-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’intérêt du fer intraveineux et de l’acide tranexamique dans la réduction transfusionnelle chez les patients souffrant d’une fracture du col du fémur, intitulée « HIFIT : HIP FRACTURE IRON AND TRANEXAMIX ACID ». (Demande d’autorisation n° 917010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6908 Décision DR-2017-391 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : Factors associated with acute encephalitis-like syndrome in children in Bac Giang province 2008-17. (Demande d’autorisation n° 917151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6909 Décision DR-2017-392 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dans le domaine de la santé, relative au stress au travail et au risque infectieux chez les patients et le personnel soignant, intitulée « STRIPPS » (Demande d’autorisation n° 2050633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-691 Décision DF-2017-340 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’outil lié à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6910 Décision DR-2017-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique, intitulée « AFRIBIOTA ». (Demande d’autorisation n° 915523v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6911 Décision DR-2017-314 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation économique du traitement de l’Hépatite C en Afrique (Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun), intitulée « EcoTAC ». (Demande d’autorisation n° 916179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6912 Décision DR-2017-315 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans les pathologies osseuses traumatiques et constitutionnelles. (Demande d’autorisation n° 915497v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6913 Décision DR-2017-316 autorisant la société BMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur les effets d’Abatacept chez les patients d’arthrite idiopathique juvénile, intitulée « IM101240 » (Demande d’autorisation n° 917154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6914 Décision DR-2017-393 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 916131v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6915 Décision DR-2017-394 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prédictif de l’affluence de patients dans les services d’urgences pendant les épidémies virales hivernales, intitulée « PREDAFLU » . (Demande d’autorisation n° 916580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6916 Décision DR-2017-395 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de consommateurs de drogues injectables au Sénégal, intitulée « CODISEN ». (Demande d’autorisation n° 917090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6917 Décision DR-2017-396 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications locorégionales des angines et pharyngites de l’enfant, intitulée « CAPE ». (Demande d’autorisation n° 917128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6918 Décision DR-2017-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie dans la transplantation rénale en Europe, intitulée « EKITE ». (Demande d’autorisation n° 917155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6919 Décision DR-2017-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-692 Décision DF-2017-369 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1954507v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6920 Décision DR-2017-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Fibrinogène en Chirurgie Cardiaque de l’adulte, intitulée « FibCard ». (Demande d’autorisation n° 917164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6921 Décision DR-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : FRAGIL-IT : système de suivi et d’accompagnement des personnes âgées fragiles à domicile. (Demande d’autorisation n° 917170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6922 Décision DR-2017-320 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le SAPL et le lupus systémique, intitulée « SAPL-LUPUS ». (Demande d’autorisation n° 916423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6923 Décision DR-2017-321 autorisant la société CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité des médicaments délivrés aux patients mineurs. (Demande d’autorisation n° 916526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)