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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 151 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6833 Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6834 Décision DF-2017-2922 autorisant la société BARBAT BRUNEHILDE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2111633v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6835 Décision DF-2017-2923 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification dans le cadre de la gestion des annuaires internes (demande d’autorisation n°2108056v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6836 Décision DF-2017-2924 autorisant la société INTRINSEC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du système informatique du client (demande d’autorisation n°2087088v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6837 Décision DF-2017-2925 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi et de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°2114565v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6838 Décision DF-2017-2926 autorisant la société LATERAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de marché qualitatives ciblant les consommateurs (demande d’autorisation n°2114625v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6839 Décision DF-2017-2927 autorisant la société TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance logicielle du parc « mobiles » (demande d’autorisation n°2115192v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-684 Décision DF-2017-333 autorisant la société IJCOF CORPORATE à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion d’une partie du recouvrement de créances civiles et commerciales des clients débiteurs (demande d’autorisation n°1963999v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6840 Décision DF-2017-2928 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’exécution et d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6841 Décision DF-2017-2929 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des commandes clients(demande d’autorisation n°2115280v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6842 Décision DF-2017-2930 autorisant la société KARCHER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°2114349v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6843 Décision DF-2017-2931 autorisant la société GAZ TRANSPORT ET TECHNIGAZ - GTT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2109264v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6844 Décision DF-2017-2932 autorisant la société ORANGE - OBS/SCE/CSO/FBO à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de configuration d’un équipement réseau destiné au client (demande d’autorisation n°2114532v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6845 Décision DF-2017-2933 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion d’une plateforme permettant aux salariés d’échanger des appartements et des séjours linguistiques (demande d’autorisation n°2115169v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6846 Décision DF-2017-2934 autorisant la société CAP VERT AUTREMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Cap-Vert aux fins de gestion des prestations de voyages (demande d’autorisation n°2112754v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6847 Décision DF-2017-2935 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6848 Décision DF-2017-2936 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel, de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°2013663v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6849 Décision DF-2017-2937 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-685 Décision DF-2017-334 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation et du partage des outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953134v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6850 Décision DF-2017-2938 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6851 Décision DF-2017-2939 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des données liées à la gestion du personnel et au déploiement de la plateforme du groupe (demande d’autorisation n°2013663v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6852 Décision DF-2017-2940 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115263v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6853 Décision DF-2017-2941 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’exécution et d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115276v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6854 Décision DF-2017-2942 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115276v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6855 Décision DF-2017-2943 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques aux sociétés du Groupe (demande d’autorisation n°2022046v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6856 Décision DF-2017-2944 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801200v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6857 Décision DF-2017-2945 autorisant la société DANISCO FRANCE EPERNON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801211v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6858 Décision DF-2017-2946 autorisant la société DANISCO FRANCE MELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801216v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6859 Décision DF-2017-2947 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801218v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-686 Décision DF-2017-335 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de travail collaboratif intragroupe accessible au responsable de traitement ainsi qu’aux sociétés autorisées du groupe ManpowerGroup dans le monde (demande d’autorisation n°1953134v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6860 Décision DF-2017-2948 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801228v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6861 Décision DF-2017-2949 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles demande d’autorisation n°1801232v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6862 Décision DF-2017-2950 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801205v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6863 Décision DF-2017-2951 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786495v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6864 Décision DF-2017-2952 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786507v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6865 Décision DF-2017-2953 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786514v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6866 Décision DF-2017-2954 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786530v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6867 Décision DF-2017-2955 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786539v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6868 Décision DF-2017-2956 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786552v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6869 Décision DF-2017-2957 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801310v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-687 Décision DF-2017-336 autorisant la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1953535v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6870 Décision DF-2017-2958 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801311v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6871 Décision DF-2017-2959 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801376v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6872 Décision DF-2017-2960 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS - UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801384v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6873 Décision DF-2017-2961 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - CERNAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801390v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6874 Décision DF-2017-2962 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801314v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6875 Décision DF-2017-2963 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS – FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801340v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6876 Décision DF-2017-2964 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir des certificats numériques permettant un accès sécurisé à la plateforme client (demande d’autorisation n°2127263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6877 Décision DR-2017-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête pilote ELFE aux 10 ans de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 917219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6878 Décision DR-2017-170 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats à long terme du suivi échographique des rejets aigus en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 917229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)