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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 150 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6788 Décision DF-2017-2876 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102921) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6789 Décision DF-2017-2877 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement d’une solution de chiffrement aux fins de cyber sécurité (demande d’autorisation n°2103051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-679 Décision DF-2017-328 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des relations avec les vendeurs et fournisseurs et de partage avec les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1954549v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6790 Décision DF-2017-2878 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de saisie des données salariales dans le cadre de la mise en œuvre d’un réseau social interne (demande d’autorisation n°2103375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6791 Décision DF-2017-2879 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2103532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6792 Décision DF-2017-2880 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du nouveau système de contrôle d'accès (demande d’autorisation n°2100694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6793 Décision DF-2017-2881 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation des données liées au dispositif de contrôle des accès en cas d’enquête (demande d’autorisation n°2100694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6794 Décision DF-2017-2883 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins d'assurer la traçabilité des opérations pharmaceutiques conformément aux référentiels qualité applicables et aux bonnes pratiques de fabrication (demande d’autorisation n°2101616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6795 Décision DF-2017-2884 autorisant la société LABORATOIRES GALDERMA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion des procédures et des documents pharmaceutiques (demande d’autorisation n°2101618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6796 Décision DF-2017-2885 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en œuvre d’un programme de formation destiné aux salariés (demande d’autorisation n°2101933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6797 Décision DF-2017-2886 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réception des données relatives aux plaintes liées aux produits alimentaires et aux médicaments (demande d’autorisation n°2077695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6798 Décision DF-2017-2882 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques liés au dispositif de contrôle d’accès (demande d’autorisation n°2100694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6799 Décision DF-2017-2893 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des relations avec les vendeurs et fournisseurs (demande d’autorisation n°2110680v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-680 Décision DF-2017-329 autorisant la société BEMIS PACKAGING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des données relatives aux clients, la centralisation et le stockage des services informatiques, la gestion du site internet de l'entreprise et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1954653v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6800 Décision DF-2017-2894 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°2110691v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6801 Décision DF-2017-2895 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2051949v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6802 Décision DF-2017-2896 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - CEBPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ hébergement des données liées à la gestion des inscriptions au réseau social interne du groupe l’entreprise (demande d’autorisation n°2111395v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6803 Décision DF-2017-2897 autorisant la société SNCF MOBILITES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du Groupe aux fins de gestion et d’exploitation des données relatives aux campagnes de communication à des fins commerciales (demande d’autorisation n°2108510v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6804 Décision DF-2017-2887 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine et l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme et de support global des appareils et des produits de dialyse (demande d’autorisation n°2077695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6805 Décision DF-2017-2888 autorisant la société OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102095) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6806 Décision DF-2017-2889 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2101436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6807 Décision DF-2017-2890 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, le Brésil et la Turquie aux fins d’accéder à l’organigramme et à l’annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2101436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6808 Décision DF-2017-2891 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation d’une prestation de télémarketing pour le compte de la société SAGE (demande d’autorisation n°2110623v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6809 Décision DF-2017-2892 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2110664v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-681 Décision DF-2017-330 autorisant la société HIRED TALENT MARKETPLACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des utilisateurs de la plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1951266v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6810 Décision DF-2017-2898 autorisant la société DNP PHOTO IMAGING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion centralisée des personnels au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°2112422v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6811 Décision DF-2017-2899 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112891v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6812 Décision DF-2017-2900 autorisant la société 6T BUREAU DE RECHERCHE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données liées à la recherche universitaire portant sur la mesure de l’évolution des comportements de consommation en ligne et leurs impacts sur la mobilité urbaine (demande d’autorisation n°2113137v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6813 Décision DF-2017-2901 autorisant la société ALMERYS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion électronique des documents (demande d’autorisation n°2113278v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6814 Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6815 Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6816 Décision DF-2017-2904 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112887v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6817 Décision DF-2017-2905 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112897v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6818 Décision DF-2017-2906 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112898v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6819 Décision DF-2017-2907 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112901v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-682 Décision DF-2017-331 autorisant l’Institut de Recherches Internationales Servier (IRIS) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès à la documentation des affaires règlementaires (demande d’autorisation n°1978749v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6820 Décision DF-2017-2908 autorisant la société IGNILIFE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'accéder aux données des objets connectés relatifs à la santé et aux résultats sportifs des utilisateurs de l’application (demande d’autorisation n°1814963v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6821 Décision DF-2017-2909 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de maintenance des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1549427v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6822 Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2088143v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6823 Décision DF-2017-2911 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS METZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2007023v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6824 Décision DF-2017-2912 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du système d’information et des différents services destinés à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6825 Décision DF-2017-2913 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6826 Décision DF-2017-2914 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance des logiciels de traitement de données liées aux offres commerciales (demande d’autorisation n°2082939v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6827 Décision DF-2017-2915 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Inde et le Canada aux fins de support technique lié à la gestion de la paie et de la déclaration sociale nominative (demande d’autorisation n°2099753) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6828 Décision DF-2017-2916 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2101458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6829 Décision DF-2017-2917 autorisant la société ANIOS DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, le Brésil et la Bolivie aux fins de permettre l’accès à l’organigramme et à l’annuaire professionnel à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2101458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-683 Décision DF-2017-332 autorisant la société COORPACADEMY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des erreurs liées à l’utilisation de la plateforme de formations en ligne par les clients (demande d’autorisation n°1937723v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6830 Décision DF-2017-2918 autorisant la société SOCIETE GENERALE - SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de diverses tâches relatives aux activités Securities Services relatives notamment au traitement des instructions de souscription ou rédemption liées aux organismes de placements collectifs et de conservation des avoirs des clients (demande d’autorisation n°1807058v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6831 Décision DF-2017-2919 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de support informatique de l’outil de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2049360v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6832 Décision DF-2017-2920 autorisant l’OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2107057v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)