Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26197 | Décision DR-2024-311 du 13 décembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l'échange de culots de globules rouges automatisé et ciblé sur des objectifs précoces par rapport à l'échange manuel au cours du syndrome thoracique aigu de la drépanocytose, intitulée « ARCAD ». (Demande d’autorisation n° 924329) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050952350 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26199 | Décision DR-2024-312 du 13 décembre 2024 autorisant LE CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DU DEPISTAGE DES CANCERS DE L’OCCITANIE ET LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER- ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’aide de l’intelligence artificielle à la prise de décision pour améliorer la participation des femmes au dépistage du cancer du col de l’utérus en Région Occitanie, « APPDATE-YOU ». (Demande d’autorisation n° 924033v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050952359 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26200 | Décision DR-2024-315 du 13 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la défavorisation sociale chez les patients atteints de microangiopathies thrombotiques et ses effets sur la survie du patient et la gravité de l’atteinte d’organe associée, intitulée « EDIMAT ». (Demande d’autorisation n° 924270) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050952515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26202 | Décision DT-2024-026 du 13 décembre 2024 autorisant la SOCIETE RECORDATI RARE DIESEASES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion d’un cadre de prescription compassionnelle concernant la spécialité QARZIBA (dinutuximab beta) 4,5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion pour le traitement des patients âgés de douze mois et plus atteints d’un neuroblastome à haut risque. (Demande d’autorisation n°2236277). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050956263 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26215 | Décision DR-2024-321 du 13 décembre 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des maladies chroniques, de la multimorbidité et de la fragilité en France entre 2010 et 2022. (Demande d’autorisation n° 924245) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973364 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26216 | Décision DR-2024-320 du 13 décembre 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie multidimensionnelle liée à la santé en France entre 2003 et 2022. (Demande d’autorisation n° 924244) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973351 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26217 | Décision DR-2024-322 du 13 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies inflammatoires chroniques à médiation immune, dénommée « IMMINeNT ». (Demande d’autorisation n° 924226) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973373 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26220 | Décision DR-2024-317 du 13 décembre 2024 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS et un CONSORTIUM DE FABRICANTS DE DISPOSITIFS MEDICAUX à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur le suivi exhaustif des patients porteurs de prothèses totales de hanche avec cotyle à insert double mobilité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2023, « EPI PTH CDM » (Demande d’autorisation n° 920137v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973249 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26221 | Décision DR-2024-318 du 13 décembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’interventions pour améliorer le vécu des proches de patients hospitalisés en réanimation, intitulée « RELIEF ». (Demande d’autorisation n° 924347) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973261 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26222 | Décision DR-2024-316 du 13 décembre 2024 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lymphome diffus à grandes cellules B, la description des patients, des traitements, du coût de prise en charge, de la mortalité et de la survie sans progression des patients en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921446v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973240 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26223 | Décision DR-2024-319 du 13 décembre 2024 autorisant la société IDORSIA PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de QUVIVIQ dans un cadre clinique standard pour le traitement de l’insomnie chronique en France, intitulée « ETIQ ». (Demande d’autorisation n° 924320) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050973291 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26189 | Délibération n° 2024-095 du 12 décembre 2024 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796762 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26208 | Délibération n° 2024-099 du 12 décembre 2024 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050959650 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26295 | Délibération n° 2024-100 du 12 décembre 2024 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051526759 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26172 | Décision DR-2024-290 du 11 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES et l’HOPITAL UNIVERSITAIRE SPECIALISE D'IRRUA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant l’évaluation de l’efficacité des alternatives thérapeutiques pour le traitement de la fièvre de Lassa, en comparaison avec le médicament de référence, sur la prévention des décès ou d’une défaillance d'organe chez les patients hospitalisés intitulée « ISTH-ANRS 0409s INTEGRATE ». (Demande d’autorisation n° 924249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770293 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26198 | Décision DR-2024-313 du 11 décembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la ventilation par pression expiratoire positive continue sous oxygénation par membrane extracorporelle dans le cadre du traitement du syndrome de détresse aigue sévère, intitulée « CALMDOWN ». (Demande d’autorisation n° 924311) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050952395 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26190 | Décision DR-2024-305 du 9 décembre 2024 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’efficacité d’une intervention d’un infirmier diplômé d’état spécialisé à domicile sur la réalisation des plans de soins anticipés chez des patients à haut risque de décès en sortie de médecine aigue gériatrique, nécessitant un accès aux données du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2027, intitulée « SAPHARI » . (Demande d’autorisation n° 924185) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796047 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26194 | Décision DR-2024-309 du 9 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai plateforme de première ligne pour optimiser le traitement des patients atteints d'un cancer du rein métastatique, intitulée « CARE 1 ». (Demande d’autorisation n° 924225) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796099 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26195 | Décision DR-2024-310 du 9 décembre 2024 autorisant le CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX et l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’équivalence entre la cure thermale continue et la cure thermale fractionnée chez les enfants, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022. (Demande d’autorisation n° 924303) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796141 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26191 | Décision DR-2024-306 du 6 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours de soin dans le syndrome douloureux de l’épaule en lien avec la coiffe des rotateurs non-traumatiques, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 924281) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796056 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26192 | Décision DR-2024-307 du 6 décembre 2024 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise à jour de l’analyse spatio-temporelle de la qualité du sperme en France. (Demande d’autorisation n° 924172) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796065 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26193 | Décision DR-2024-308 du 6 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de non infériorité du pembrolizumab à dose usuelle ou faible en phase de maintenance dans le cancer bronchique non à petites cellules, intitulée « PULSE ». (Demande d’autorisation n° 924224) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050796074 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26180 | Décision DR-2024-303 du 5 décembre 2024 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la mise à disposition au pharmacien d’officine de la fonction rénale des patients traités par anticoagulants oraux directs en milieu ambulatoire sur la survenue de saignements, intitulée « Hemorrag-Ir ». (Demande d’autorisation n° 924342) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773570 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26181 | Décision DR-2024-304 du 5 décembre 2024 autorisant la société PHYSIO-ASSIST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'effet d’une prise en charge par télésoin de kinésithérapie sur la qualité de vie et les exacerbations pulmonaires des patients atteints de bronchectasie hors mucoviscidose, intitulée « HOME-BRAC ». (Demande d’autorisation n° 924174) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773575 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26187 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2024-020 du 5 décembre 2024 concernant la société KASPR | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050791828 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26210 | Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050959708 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26290 | Délibération n° 2024-093 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de gestion et de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure » (PERS-CM) (demande d'avis n° 24013476) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051481246 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26291 | Délibération n° 2024-092 du 5 décembre 2024 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement de sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (SECU) » (demande d'avis n° 24013475) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051481302 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26176 | Décision DR-2024-298 du 4 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’efficacité d’une thérapie cognitivo-comportementale pour les patients présentant une comorbidité entre le trouble de déficit de l’attention et les addictions comportementales, intitulée « ADHDDICT ». (Demande d’autorisation n° 924333) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770821 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26179 | Décision DR-2024-302 du 4 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un suivi diététique familial pendant la grossesse sur le poids gestationnel chez les femmes enceintes dans un essai contrôlé randomisé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2027, intitulée « FAM-DIET » . (Demande d’autorisation n° 924177) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773559 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26182 | Décision DR-2024-299 du 4 décembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un réglage du niveau de pression expiratoire positive (PEP) selon le résultat d’un test de réponse à la PEP et l’évaluation d'une curarisation au cours du décubitus ventral dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë modérée à sévère, intitulée « PEPER ». (Demande d’autorisation n° 924346) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773532 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26183 | Décision DR-2024-300 du 4 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie de prise en charge de la détresse respiratoire aiguë chez le sujet âgé basée sur l’utilisation de l’échographie cardiopulmonaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2027, intitulée « LUC REED ». (Demande d’autorisation n° 924228) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773541 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26184 | Décision DR-2024-301 du 4 décembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie de décroissance des inhibiteurs de JAK dans la polyarthrite rhumatoïde en bas niveau d’activité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2024 à 2029, intitulée « JAK-TAP ». (Demande d’autorisation n° 924159) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773550 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26170 | Décision DR-2024-292 du 2 décembre 2024 autorisant la société ETHYPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Baclocur en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « BACLOLIFE ». (Demande d’autorisation n° 924338) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767112 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26171 | Décision DR-2024-293 du 2 décembre 2024 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état de santé, l’accès à la couverture santé et aux soins des personnes en situation de prostitution présents sur les sites internet spécialisés en France, intitulée « Enquête TESSA ». (Demande d’autorisation n° 924214) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767322 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26165 | Décision DR-2024-287 du 30 novembre 2024 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE et l’UNIVERSITE PARIS 8 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic, les thérapeutiques, les parcours de soin et d’inclusion des jeunes sourds en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et aux données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L. 1461-1 4° du code de la santé publique, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2026, intitulée « SIGNES ». (Demande d’autorisation n° 924332) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767070 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26169 | Décision DR-2024-291 du 30 novembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation et le management des opérations médicales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « GRO2M ». (Demande d’autorisation n° 924335) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767102 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26174 | Décision DR-2024-294 du 30 novembre 2024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de la kinésithérapie respiratoire intensive, instrumentale et précoce sur le débit expiratoire de pointe chez les patients sous ventilation mécanique avec neuromyopathie acquise en réanimation, intitulée « PHYSIOWEAN ». (Demande d’autorisation n° 924278) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770785 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26175 | Décision DR-2024-295 du 30 novembre 2024 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la situation professionnelle et le niveau de vie après une greffe d’organes, intitulée « GREFFEMPLOI ». (Demande d’autorisation n° 924337) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770794 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26177 | Décision DR-2024-296 du 30 novembre 2024 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances diagnostiques d’une combinaison de marqueurs de surface cellulaire des leucocytes pour prédire le risque d’infection bactérienne sévère chez les enfants de moins de trois mois fébriles aux urgences, intitulée « CYTOFEB ». (Demande d’autorisation n° 924268) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770803 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26178 | Décision DR-2024-297 du 30 novembre 2024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’inactivité physique et la sédentarité, intitulée « IPSéDI ». (Demande d’autorisation n° 924286) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050770812 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26152 | Délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050751625 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26186 | Délibération n° 2024-087 du 28 novembre 2024 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA ». (Demande d’autorisation n° 2235345) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050773185 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26206 | Délibération n° 2024-086 du 28 novembre 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et portant adaptation des dispositions du code du travail en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050959521 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26296 | Délibération n° 2024-089 du 28 novembre 2024 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé « PILOT CF » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051538026 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26167 | Décision DR-2024-288 du 27 novembre 2024 autorisant l’UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des antécédents d’arrêt de grossesse, notamment de fausse couche précoce dans les dossiers médicaux en médecine générale, intitulée « DMG-FAUSSE COUCHE ». (Demande d’autorisation n° 924205) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767079 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26168 | Décision DR-2024-289 du 27 novembre 2024 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la valeur prédictive pour le diagnostic de narcolepsie de type 1 de la prise en compte de réaction comportementale lors de la passation de l’échelle de somnolence d’epworth, intitulée « ESS_Smile ». (Demande d’autorisation n° 924339) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050767088 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26145 | Délibération n° 2024-085 du 21 novembre 2024 portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre d’une enquête sur la prostitution des mineures | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050670381 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26288 | Délibération n° 2024-083 du 21 novembre 2024 autorisant la société RESILIENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact clinique du dispositif Resilience PRO, intitulée " Resilience Care 103 A ". (Demande d’autorisation n° 924204) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000051438761 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26163 | Décision DR-2024-285 du 20 novembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un programme d'entrainement à la marche chez l’enfant avec paralysie cérébrale, dénommée « EMBRIN ». (Demande d’autorisation n° 924275) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000050762310 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)