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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 149 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6742 Décision DF-2017-2848 autorisant la société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095633v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6743 Décision DF-2017-2849 autorisant la société ALSTOM TRANSPORT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de support technique relatif à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2089266v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6744 Décision DF-2017-2850 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093801v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6745 Décision DF-2017-2851 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier du personnel (demande d’autorisation n°2093780v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6746 Décision DF-2017-2852 autorisant la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centrale d'appel (demande d’autorisation n°2095852v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6747 Décision DF-2017-2853 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la paie et des mouvements du personnel (demande d’autorisation n°2098197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6748 Décision DF-2017-2775 autorisant le COLLEGE F. RABELAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110007v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6749 Décision DF-2017-2776 autorisant le COLLEGE LEON BLUM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109973v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-675 Décision DF-2017-288 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de suivi, d’hébergement des données et d’administration du système informatique relatif à la rémunération et le paiement des salariés et des agents détachés (demande d’autorisation n°1972456v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6750 Décision DF-2017-2777 autorisant le COLLEGE JEAN JAURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107547v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6751 Décision DF-2017-2778 autorisant la société COLLEGE ARIANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2110288v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6752 Décision DF-2017-2779 autorisant le COLLEGE SAINT SIMON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111792v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6753 Décision DF-2017-2854 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d’exploitation de l’application relative à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2098197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6754 Décision DF-2017-2855 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6755 Décision DF-2017-2856 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6756 Décision DF-2017-2857 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6757 Décision DF-2017-2858 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6758 Décision DF-2017-2859 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099045) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6759 Décision DF-2017-2780 autorisant le COLLEGE RENE CASSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111831v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-676 Décision DF-2017-289 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972434v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6760 Décision DF-2017-2781 autorisant le COLLEGE EDOUARD VAILLANT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112031v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6761 Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112633v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6762 Décision DF-2017-2783 autorisant la société COLLEGE JEAN MOULIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2099709) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6763 Décision DF-2017-2784 autorisant la société COLLEGE PAUL LANDOWSKI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2100707) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6764 Décision DF-2017-2860 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6765 Décision DF-2017-2861 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6766 Décision DF-2017-2862 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6767 Décision DF-2017-2863 autorisant la société AD PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d’appel à destination des clients (demande d’autorisation n°2100336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6768 Décision DF-2017-2864 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux outils bureautique mis à la disposition des salariés sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2100696) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6769 Décision DF-2017-2865 autorisant la société SNAP GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de la centralisation de la sécurité des biens et des personnes (demande d’autorisation n°2100835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-677 Décision DF-2017-290 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972438v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6770 Décision DF-2017-2785 autorisant la société COLLEGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2101882) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6771 Décision DF-2017-2786 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation d'opération d'assurances à une clientèle de particuliers (demande d’autorisation n°1625343v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6772 Décision DF-2017-2787 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des profils des collaborateurs via la plateforme du Groupe (demande d’autorisation n°2106807v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6773 Décision DF-2017-2788 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2107149v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6774 Décision DF-2017-2789 autorisant la société MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion administrative des étudiants désireux de passer les concours d'entrée (demande d’autorisation n°2108388v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6775 Décision DF-2017-2790 autorisant la société TROUBAT - LPDB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des adresses de livraison liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2108534v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6776 Décision DF-2017-2866 autorisant la société ABB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de recenser les équipes informatiques afin de connaître leurs compétences (demande d’autorisation n°2101457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6777 Décision DF-2017-2867 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la mise à disposition d’outils informatiques aux salariés sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2101502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6778 Décision DF-2017-2868 autorisant la société LABORATOIRE MSD-CHIBRET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du questionnaire, de collecte et d’agrégation des résultats relatifs aux retours des salariés sur la gestion de leur supérieur (demande d’autorisation n°2101708) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6779 Décision DF-2017-2869 autorisant la société OGEC SAINT JOSEPH à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-678 Décision DF-2017-327 autorisant la société ORPACADEMY à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion du forum lié à la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1937723v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6780 Décision DF-2017-2870 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exécution de prestations de services informatiques liées au calcul des rémunérations et accessoires (demande d’autorisation n°2102405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6781 Décision DF-2017-2791 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2108509v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6782 Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2108717v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6783 Décision DF-2017-2793 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale du risque de non-respect de la conformité dans la conduite des activités bancaires et financières par le personnel (demande d’autorisation n°2109140v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6784 Décision DF-2017-2794 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2110110v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6785 Décision DF-2017-2795 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2110112v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6786 Décision DF-2017-2871 autorisant la société AVIVA EPARGNE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102930) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6787 Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)