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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 148 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6697 Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients (demande d’autorisation n°2109693v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6698 Décision DF-2017-2806 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110149v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6699 Décision DF-2017-2807 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110147v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-670 Décision DF-2017-283 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971151v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6700 Décision DF-2017-2808 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110163v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6701 Décision DF-2017-2809 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110189v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6702 Décision DF-2017-2810 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110144v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6703 Décision DF-2017-2811 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des risques légaux de conformité et des litiges (demande d’autorisation n°2110152v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6704 Décision DF-2017-2812 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes informatiques liées au niveau mondial (demande d'autorisation n°2110673v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6705 Décision DF-2017-2813 autorisant la société ECM29 à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons auprès des clients (demande d’autorisation n°2110296v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6706 Décision DF-2017-2814 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la formation et de la certification en ligne (demande d’autorisation n°2110429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6707 Décision DF-2017-2815 autorisant la société XEROX BUSINESS SOLUTIONS - XBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109905v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6708 Décision DF-2017-2816 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110171v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6709 Décision DF-2017-2817 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2110192v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-671 Décision DF-2017- 284 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi des collaborateurs et des prestataires liés à des projets et licences (demande d’autorisation n°1971260v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6710 Décision DF-2017-2818 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110166v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6711 Décision DF-2017-2819 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110196v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6712 Décision DF-2017-2820 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers le Guatemala aux fins d’assurer le support informatique des données clients liées à la gestion de la formation et de la certification en ligne (demande d’autorisation n°2110429v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6713 Décision DF-2017-2821 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088891v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6714 Décision DF-2017-2822 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088891v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6715 Décision DF-2017-2823 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088891v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6716 Décision DF-2017-2824 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088913v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6717 Décision DF-2017-2825 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088913v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6718 Décision DF-2017-2826 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088913v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6719 Décision DF-2017-2827 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-672 Décision DF-2017-285 autorisant la société RED HAT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971273v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6720 Décision DF-2017-2828 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6721 Décision DF-2017-2829 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088921v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6722 Décision DF-2017-2830 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088917v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6723 Décision DF-2017-2831 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088917v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6724 Décision DF-2017-2832 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088917v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6725 Décision DF-2017-2833 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2089993v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6726 Décision DF-2017-2834 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2089993v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6727 Décision DF-2017-2835 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2089993v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6728 Décision DF-2017-2836 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2091293v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6729 Décision DF-2017-2837 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2091293v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-673 Décision DF-2017-286 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°1971895v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6730 Décision DF-2017-2838 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2091293v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6731 Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6732 Décision DF-2017-2840 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094818v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6733 Décision DF-2017-2841 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - TPF à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094822v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6734 Décision DF-2017-2842 autorisant la société PREMIUM VOICE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°2090271v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6735 Décision DF-2017-2843 autorisant la société JOIN UP APPLICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consolidation et d’analyse des statistiques afin d’adapter l’offre commerciale (demande d’autorisation n°2091111v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6736 Décision DF-2017-2844 autorisant la société ANTALIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095642v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6737 Décision DF-2017-2845 autorisant la société SEQUANA RESSOURCES ET SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095630v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6738 Décision DF-2017-2846 autorisant la société ARJOWIGGINS CREATIVE PAPERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095641v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6739 Décision DF-2017-2847 autorisant la société SEQUANA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095639v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-674 Décision DF-2017-287 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de suivi, d’hébergement des données et d’administration du système informatique relatif à la rémunération et le paiement des salariés et des agents détachés (demande d’autorisation n°1972448v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6740 Décision DF-2017-2773 autorisant le COLLEGE PAUL BERT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107668v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6741 Décision DF-2017-2774 autorisant le COLLEGE DE LA QUINTINYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109722v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)