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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 147 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-665 Décision DF-2017-278 autorisant la société NOMAD EDUCATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux prospects (demande d’autorisation n°1971179v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6650 Décision DF-2017-2492 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client(demande d’autorisation n°2087539v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6651 Décision DF-2017-2493 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de centralisation des services de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087539v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6652 Décision DF-2017-2494 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des contrats et licences (demande d’autorisation n°2087563v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6653 Décision DF-2017-2495 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de centralisation de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087563v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6654 Décision DF-2017-2642 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037808v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6655 Décision DF-2017-2643 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2041937v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6656 Décision DF-2017-2644 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026498v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6657 Décision DF-2017-2645 autorisant la société SCI VILLA MARYLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2009747v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6658 Décision DF-2017-2646 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des sinistres (demande d’autorisation n°2092736v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6659 Décision DF-2017-2647 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998210v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-666 Décision DF-2017-279 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971155v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6660 Décision DF-2017-2648 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998298v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6661 Décision DF-2017-2649 autorisant la société GIE CARTE LP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de l'activation d'une plateforme publicitaire à destination des clients (demande d’autorisation n°1538419v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6662 Décision DF-2017-2650 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier clients (demande d’autorisation n°2093779v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6663 Décision DF-2017-2651 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier clients (demande d’autorisation n°2093792v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6664 Décision DF-2017-2652 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion et à la communication des performances financière et de gestion des transferts entre bureaux (demande d’autorisation n°2091894v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6665 Décision DF-2017-2653 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de communication de la performance financière des opérations (demande d’autorisation n°2091894v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6666 Décision DF-2017-2654 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2093596v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6667 Décision DF-2017-2655 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client (demande d’autorisation n°2093685v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6668 Décision DF-2017-2656 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093685v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6669 Décision DF-2017-2657 autorisant le COLLEGE MARCEL ROBY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2104998v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-667 Décision DF-2017-280 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971153v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6670 Décision DF-2017-2658 autorisant la société BRAKE FRANCE DEVELOPPEMENT - BFD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2085402v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6671 Décision DF-2017-2659 autorisant la société WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE - WHEALTH à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de gestion des frais de santé (demande d’autorisation n°2080208v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6672 Décision DF-2017-2660 autorisant la société NEWTON HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104649v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6673 Décision DF-2017-2661 autorisant la société MATERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104651v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6674 Décision DF-2017-2662 autorisant la société MONT BLANC à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104655v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6675 Décision DF-2017-2663 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104654v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6676 Décision DF-2017-2664 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un outil lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104654v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6677 Décision DF-2017-2665 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement de comptes-rendus et d’analyse financière des données liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6678 Décision DF-2017-2666 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du Groupe liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6679 Décision DF-2017-2667 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un outil lié à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-668 Décision DF-2017-281 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971149v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6680 Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2085406v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6681 Décision DF-2017-2669 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion d'un outil collaboratif (demande d’autorisation n°2093696v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6682 Décision DF-2017-2670 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093696v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6683 Décision DF-2017-2671 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données liées à la gestion des paiements des clients et fournisseurs effectués par les employés après vérification de leur fiabilité au regard des listes de sanctions adoptées par l’Union européenne (demande d’autorisation n°2104670v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6684 Décision DF-2017-2672 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et des supports applicatifs liés (demande d’autorisation n°2104683v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6685 Décision DF-2017-2641 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2065488v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6688 Décision DF-2017-2796 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale du risque de non-respect de la conformité dans la conduite des activités bancaires et financières par le personnel (demande d’autorisation n°2109142v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6689 Décision DF-2017-2797 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion des tickets incidents des applications informatiques internes (demande d’autorisation n°2109127v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-669 Décision DF-2017-282 autorisant la société FCB PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971150v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6690 Décision DF-2017-2798 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des applications informatiques liées à la gestion des incidents techniques(demande d’autorisation n°2109127v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6691 Décision DF-2017-2799 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, les Philippines et Hong-Kong aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des évènements organisés dans le cadre des activités du Groupe (demande d’autorisation n°2109143v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6692 Décision DF-2017-2800 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde temporaire des dossiers de voyage non-confirmés (demande d’autorisation n°2109311v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6693 Décision DF-2017-2801 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion des échanges téléphoniques avec les clients via la centrale d’appel (demande d’autorisation n°2109369v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6694 Décision DF-2017-2802 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des plateformes informatiques assurant le renforcement de la cyber sécurité pour l'ensemble des sociétés du groupe Mc Kesson (demande d’autorisation n°2109273v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6695 Décision DF-2017-2803 autorisant la société ACS BPS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109821v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6696 Décision DF-2017-2804 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients et prospects (demande d’autorisation n°2109695v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)