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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 146 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6604 Décision DF-2017-2619 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de saisie de données dans le cadre d'actions de qualification, d'assistance clientèle et de commercialisation des produits et services (demande d’autorisation n°1347163v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6605 Décision DF-2017-2620 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1946195v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6606 Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du nombre, des fréquences et localisations des visiteurs du site (demande d’autorisation n°2086391v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6607 Décision DF-2017-2621 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086320v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6608 Décision DF-2017-2622 autorisant la société UNIVERSITE DE POITIERS - UP à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081193v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6609 Décision DF-2017-2624 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion globale des ressources humaines et des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1503483v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-661 Décision DF-2017-274 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1850007v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6610 Décision DF-2017-2625 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique et de dépannage dans le cadre de la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1945615v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6611 Décision DF-2017-2147 autorisant la société GALDERMA INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’organisation d'événements et de réunions scientifiques avec les professionnels de santé et les étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2067124v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6612 Décision DF-2017-2148 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2064697v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6613 Décision DF-2017-2149 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2065455v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6614 Décision DF-2017-2626 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données relatives à la gestion globale des fournisseurs (demande d’autorisation n°1699128v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6615 Décision DF-2017-2627 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001636v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6616 Décision DF-2017-2628 autorisant la société LACIE GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001639v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6617 Décision DF-2017-2629 autorisant la société LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de services liés à la gestion globale des déplacements (demande d’autorisation n°2001640v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6618 Décision DF-2017-2630 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins d’assurer les opérations des clients (demande d’autorisation n°1860634v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6619 Décision DF-2017-2631 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des traitements de données liées à l'enregistrement et à l'écoute des communications téléphoniques des téléopérateurs (demande d’autorisation n°1577565v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-662 Décision DF-2017-275 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique dans le cadre des demandes d’achats de biens et de services des collaborateurs (demande d’autorisation n°1948162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6620 Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration et de maintenance de la plateforme de travail collaborative dans le cadre des campagnes promotionnelles du groupe (demande d’autorisation n°1782461v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6621 Décision DF-2017-2153 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6622 Décision DF-2017-2154 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6623 Décision DF-2017-2155 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6624 Décision DF-2017-2156 autorisant la société CHANEL COORDINATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010466v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6625 Décision DF-2017-2157 autorisant la société CHANEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010454v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6626 Décision DF-2017-2632 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2039062v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6627 Décision DF-2017-2637 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2021846v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6628 Décision DF-2017-2638 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2022716v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6629 Décision DF-2017-2639 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2014072v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-663 Décision DF-2017-276 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de validation des demandes d’achats par la hiérarchie (demande d’autorisation n°1948162) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6630 Décision DF-2017-2640 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2099115v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6631 Décision DF-2017-2365 autorisant la société LEYTON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de l’agenda des visites médicales des salariés auprès des centres de santé concernés (demande d’autorisation n°2061554v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6632 Décision DF-2017-2441 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6633 Décision DF-2017-2442 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour et Hong Kong aux fins de saisie des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6634 Décision DF-2017-2633 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2045493v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6635 Décision DF-2017-2634 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2017496v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6636 Décision DF-2017-2635 autorisant la CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2060993v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6637 Décision DF-2017-2636 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2030752v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6638 Décision DF-2017-2461 autorisant la société AMUNDI ASSET MANAGEMENT - AMUNDI AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2085873v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6639 Décision DF-2017-2468 autorisant la société AMUNDI à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086026v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-664 Décision DF-2017-277 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971272v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6640 Décision DF-2017-2482 autorisant la société CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du recrutement au sein du groupe Daicel (demande d’autorisation n°2085858v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6641 Décision DF-2017-2483 autorisant la société EBV ELEKTRONIK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, de gestion et de sauvegarde des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2086307v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6642 Décision DF-2017-2484 autorisant la société L'EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation de compte-rendu sur les congés des collaborateurs (demande d’autorisation n°2086149v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6643 Décision DF-2017-2485 autorisant la société L'EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion de carrières des salariés (demande d’autorisation n°2086170v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6644 Décision DF-2017-2487 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 8 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l'accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086834v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6645 Décision DF-2017-2486 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l’accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086828v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6646 Décision DF-2017-2488 autorisant la société FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à l’utilisation globale du réseau social d’entreprise (RSE) du groupe BPCE (demande d’autorisation n°2087086v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6647 Décision DF-2017-2489 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement, de maintenance et de support informatique de la gestion dématérialisée des fournisseurs (demande d’autorisation n°2087004v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6648 Décision DF-2017-2490 autorisant la société INTERVET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en ligne du questionnaire à but d’audit de la politique de management (demande d’autorisation n°2086820v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6649 Décision DF-2017-2491 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde aux fins de support technique lié au contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (demande d’autorisation n°2087006v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)