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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 145 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6559 Décision DE-2017-410 autorisant la société SAS LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des pratiques d'utilisation du médicament dans les différents services de néonatologie en France, renvoi de résultats comparatifs (Benchmarking) à ces services de soins, en partenariat avec le programme B-PEN du CHU de La Réunion. (Demande d'autorisation n° 1958566) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-656 Décision DF-2017-269 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645122v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6560 Décision DE-2017-411 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2007 à 2016 afin de mieux connaitre l'épidémiologie d'une toxidermie grave, le syndrome de Lyell/Stevens-Johnson. (Demande d'autorisation n° 2058319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6561 Décision DE-2017-413 autorisant la METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude de santé-environnementale de type rétrospective et locale, intitulée « Etude Air-Santé sur le territoire du Pays de Martigues ». (Demande d'autorisation n° 917120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6562 Décision DF-2017-108 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6563 Décision DF-2017-2339 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1735278v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6564 Décision DF-2017-2111 autorisant la société SHORTOUCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des usagers via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2002318v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6565 Décision DF-2017-2115 autorisant la société NORBAIL IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion du centre d’assistance (demande d’autorisation n°1995207v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6566 Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l''utilisation de la contention physique dans des établissements de santé de psychiatrie : fréquence, modalités, indications. (Demande d'autorisation n° 1974890) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6567 Décision DE-2017-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON DRCI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des pratiques des cliniciens concernant les interruptions de traitement antirétroviral (TAR) comportant du DOLUTEGRAVIR chez les PVVIH suivies au sein de la cohorte icone. (Demande d'autorisation n° 2029675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6568 Décision DE-2017-186 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE MIDI-PYRENEES MATERMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de répondre à ses missions dans le suivi et l'évaluation de la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6569 Décision DE-2017-368 autorisant l’APHP - HOPITAL SAINT-ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour les années 2009 à 2014 afin d’étudier si la pollution atmosphérique est un facteur de risque de poussée de sclérose en plaques. (Demande d'autorisation n° 2060974) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-657 Décision DF-2017-270 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645089v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6570 Décision DE-2017-385 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réparation arthroscopique de la lésion de Bankart. (Demande d'autorisation n° 1953167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6571 Décision DE-2017-386 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire une technique arthroscopie pour le transfert du muscle grand dorsal. (Demande d'autorisation n° 1953259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6572 Décision DE-2017-393 autorisant l’HOPITAL DE LA PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mesurer les écarts entre la tenue du dossier transfusionnel sur le groupe hospitalier de la Pitié Salpêtrière et les recommandations de bonne pratique. (Demande d'autorisation n° 2058144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6573 Décision DE-2017-394 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire et montrer les résultats de la technique le lasso loop double feuillet. (Demande d'autorisation n° 1953724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6574 Décision DE-2017-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’étude et évaluation des pratiques diagnostiques et cliniques des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin pédiatriques dans l'ex région de Franche-Comté. (Demande d'autorisation n° 2067019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6575 Décision DE-2017-396 autorisant le LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'efficacité du traitement topique avec la crème ialuset®. (Demande d'autorisation n° 2056765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6576 Décision DE-2017-397 autorisant la FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la prise en charge thérapeutique du cancer bronchique non à petites cellules à partir de 2011 en France. (Demande d'autorisation n° 2022738) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6577 Décision DE-2017-399 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la prothèse inversée : est-ce que le sous-scapulaire est nécessaire ? (Demande d'autorisation n° 1953749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6578 Décision DE-2017-400 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des complications après Latarjet. (Demande d'autorisation n° 1953757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6579 Décision DE-2017-401 autorisant l’établissement ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation sur la perte osseuse de la butée après Latarjet : ostéolyse de la butée. (Demande d'autorisation n° 1953774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-658 Décision DF-2017-271 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1850007v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6580 Décision DE-2017-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'efficacité des techniques d'ablation des tumeurs rénales et de la qualité de vie des patients traités. (Demande d'autorisation n° 1946402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6581 Décision DE-2017-403 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'application des bonnes pratiques relatives à la pose des cathéters veineux périphériques et des taux d'infection liées aux cathéters. (Demande d'autorisation n° 1959441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6582 Décision DE-2017-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une comparaison du taux d’opposition au don d’organes exprimée par les proches d’un sujet en état de mort encéphaliques avant et après la mise en place au sein des équipes concernées d’un canevas d’entretien. (Demande d'autorisation n° 1974781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6583 Décision DE-2017-405 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la qualité de l'hygiène hospitalière des enfants porteurs de cathéter veineux central en réanimation. (Demande d'autorisation n° 2013622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6584 Décision DE-2017-406 autorisant le SDIS 68 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle et rétrospective de la survie des arrêts cardiaques pris en charge par les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. (Demande d'autorisation n° 2057713) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6585 Décision DE-2017-407 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tenue du dossier patient par les différents professionnels de l'établissement pour améliorer les pratiques en terme de traçabilité afin de sécuriser la prise en charge des patients. (Demande d'autorisation n° 2061693) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6586 Décision DF-2017-2496 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’utilisation d’un outil de travail collaboratif (demande d’autorisation n°2087548v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6587 Décision DF-2017-2497 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement et de gestion centralisée de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087548v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6588 Décision DF-2017-2498 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des incidents dans le cadre du plan de continuité de l'activité lors des déplacements collaborateurs (demande d’autorisation n°2087828v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6589 Décision DF-2017-2499 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088177v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-659 Décision DF-2017-272 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644530v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6590 Décision DF-2017-2500 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088231v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6591 Décision DF-2017-2501 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088138v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6592 Décision DF-2017-2502 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088176v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6593 Décision DF-2017-2503 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088229v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6594 Décision DF-2017-2504 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, la Chine, le Japon et l’Australie aux fins de gestion des échanges entre les équipes d'investissement du Groupe Invesco et les courtiers (demande d’autorisation n°2084883v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6595 Décision DF-2017-2508 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des échanges entre les équipes d’investissement du Groupe Invesco et les courtiers. (demande d’autorisation n°2084883v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6596 Décision DF-2017-2544 autorisant le COLLEGE ALPHONSE KARR à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2081186v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6597 Décision DF-2017-2545 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de conseil et développement liés à l’intégration d’un logiciel en version test (demande d’autorisation n°1760791v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6598 Décision DF-2017-2546 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de développement d’un logiciel en phase de test (demande d’autorisation n°1760791v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6599 Décision DF-2017-2547 autorisant la société DRIVY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées au service de location de véhicules à distance (demande d’autorisation n°2084431v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-660 Décision DF-2017-273 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, d’hébergement de données, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644530v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6600 Décision DF-2017-2548 autorisant la société MEDIA CONSULTING & INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086321v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6601 Décision DF-2017-2509 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données PNR du voyageur via l’application « d’avis de pré-voyage » (demande d’autorisation n°2081557v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6602 Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2088107v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6603 Décision DF-2017-2618 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de saisie de données dans le cadre d'actions de qualification, d'assistance clientèle et de commercialisation des produits et services (demande d’autorisation n°454021v5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036747046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)