Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 144 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-576 Décision DF-2017-133 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945701v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-577 Décision DF-2017-134 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1954522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-578 Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de suivi et de présentation des tâches par projet et par support dans le cadre de la gestion des plannings (demande d’autorisation n°1954702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-591 Décision DE-2017-001 autorisant la société SMITH ET NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenue par l’ATIH afin de permettre l’évaluation des prothèses de hanche et de genou (Demande d’autorisation n° 1999385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-592 Décision DE-2017-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO, HAD, SSR et PSY détenues par l’ATIH des années 2009 à 2015 afin d’analyser le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors CHU de Rennes (Demande d'autorisation n° 1987711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-593 Décision DE-2017-003 autorisant la CLINIQUE DU MILLENAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO, HAD, PSY et SSR de la région Occitanie pour les années 2009 à 2015 détenues par l’ATIH à des fins d’analyse des pratiques de soin au niveau global ou au niveau des spécialités médicochirurgicales et obstétricales. (Demande d'autorisation n° 1989377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034228967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-614 Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-615 Décision DF-2017-421 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-616 Décision DF-2017-422 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644724v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-617 Décision DF-2017-423 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-618 Décision DF-2017-424 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-619 Décision DF-2017-425 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1971501v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-620 Décision DF-2017-426 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987619v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-621 Décision DF-2017-427 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987621v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-622 Décision DF-2017-428 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987635v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-623 Décision DF-2017-429 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987638v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-624 Décision DF-2017-247 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l'enregistrement téléphonique à des fins de formation et d'amélioration de la qualité du service (demande d’autorisation n°1968982v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-625 Décision DF-2017-248 autorisant la société TRAVELZOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de saisie, d’archivage des dossiers relatifs à la gestion des abonnés et la réalisation d’étude en interne (demande d’autorisation n°1969380v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-626 Décision DF-2017-249 autorisant la société CREDIT FONCIER DE FRANCE- CFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1968945v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-627 Décision DF-2017-250 autorisant la société HONEYWELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données commerciales et calcul des rémunérations variables (demande d’autorisation n°1657137v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-628 Décision DF-2017-251 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847414v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-629 Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987641v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-630 Décision DF-2017-431 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987667v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-631 Décision DF-2017-432 autorisant la société INSTITUT TECHNIQUE FORMATION EN HAUTEUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987669v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-632 Décision DF-2017-433 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987675v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-633 Décision DF-2017-434 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des clients et des prospects de l'avant-vente jusqu'à la fin des relations, des actions commerciales, de la gestion des opérations bancaires, du respect des obligations réglementaires, de la génération du reporting et du pilotage des activités (demande d’autorisation n°1985772v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-634 Décision DF-2017-252 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847427v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-635 Décision DF-2017-253 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847537v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-636 Décision DF-2017-254 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847543v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-637 Décision DF-2017-255 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847568v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-638 Décision DF-2017-256 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847574v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-639 Décision DF-2017-435 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’acheminement des communications électroniques et de stockage des données dans des sites centralisés (demande d’autorisation n°2013494v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-640 Décision DF-2017-436 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage permanent des données dans des sites centralisés concernant l’assistance au support technique et au service après-vente pour des produits de types ordinateurs (demande d’autorisation n°2013140v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-641 Décision DF-2017-437 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de permettre aux agents, chargés de la gestion d’un support technique concernant la mise à jour des données clients, d’effectuer leur mission depuis leurs bureaux (demande d’autorisation n°2013140v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-642 Décision DF-2017-438 autorisant la SNCF à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction (demande d’autorisation n°2010927v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-643 Décision DF-2017-439 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de gestion des temps (demande d’autorisation n°2013116v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-644 Décision DF-2017-257 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644891v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-645 Décision DF-2017-258 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644807v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-646 Décision DF-2017-259 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-647 Décision DF-2017-260 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644702v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-648 Décision DF-2017-261 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644646v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-649 Décision DF-2017-262 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644661v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-650 Décision DF-2017-263 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-651 Décision DF-2017-264 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644702v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-652 Décision DF-2017-265 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644646v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-653 Décision DF-2017-266 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644661v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-654 Décision DF-2017-267 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847798v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-655 Décision DF-2017-268 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645075v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6557 Décision DE-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du modèle économique de la télémédecine appliquée a la prise en charge de l'accident vasculaire cérébrale dans les premières heures. (Demande d'autorisation n° 1927330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6558 Décision DE-2017-409 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse pluri-professionnelle des pratiques relatives à la prise en charge des maladies thromboemboliques chez les patients atteints d'un cancer : analyser le parcours et la prise en charge du patient. (Demande d'autorisation n° 1956947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036746992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)