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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 143 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-521 Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapports et d’optimisation des effectifs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-522 Décision DF-2017-68 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des outils liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-523 Décision DF-2017-69 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-524 Décision DF-2017-70 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983806) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-530 Décision DF-2017-037 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871828v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-531 Décision DF-2017-038 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871710v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-532 Décision DF-2017-039 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à L’ISLE SUR LA SORGUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871747v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-533 Décision DF-2017-040 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871725v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-534 Décision DF-2017-041 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871739v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-535 Décision DF-2017-042 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à MARTIGNAS SUR JALLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871764v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-536 Décision DF-2017-043 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à GOURNAY EN BRAYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871766v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-537 Décision DF-2017-044 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871927v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-538 Décision DF-2017-045 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à BARBEREY SAINT SULPICE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871819v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-539 Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871924v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-540 Décision DF-2017-93 autorisant la société LAPPLEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1953358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-541 Décision DF-2017-94 autorisant la société MCDONALD'S FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réflexion sur l'organisation du travail et une meilleure allocation des ressources (demande d’autorisation n°1954128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-542 Décision DF-2017-98 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et maintenance informatique relatifs à la gestion des incidents et des suggestions liées au système d’information et à la gestion de données de référence (demande d’autorisation n°1942542v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-543 Décision DF-2017-99 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion des déplacements et voyages professionnels et analyse des statistiques associées (demande d’autorisation n°1942533v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-544 Décision DF-2017-100 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion de la communication externe et à l’organisation du service marketing sur Internet et les réseaux sociaux (demande d’autorisation n°1942459v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-545 Décision DF-2017-101 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1942443v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-546 Décision DF-2017-102 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1942537v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-547 Décision DF-2017-103 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance d’informatique liés à la gestion de la relation clients et des opérations marketing et réalisation des études statistiques (demande d’autorisation n°1942433v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-548 Décision DF-2017-104 autorisant la société SARL GJBL5 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1954489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-549 Décision DF-2017-105 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-550 Décision DF-2017-106 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salarié (demande d’autorisation n°1954261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-551 Décision DF-2017-107 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-552 Décision DF-2017-109 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-553 Décision DF-2017-110 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-554 Décision DF-2017-111 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954259) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-555 Décision DF-2017-112 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-556 Décision DF-2017-113 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-557 Décision DF-2017-114 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique liés à la gestion de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée, de l'outil de téléconférence et des agendas professionnels par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1942537v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-558 Décision DF-2017-115 autorisant la société SARL TIPOLY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1943959v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-559 Décision DF-2017-116 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945627v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-560 Décision DF-2017-117 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945648v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-561 Décision DF-2017-118 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945666v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-562 Décision DF-2017-119 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945650v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-563 Décision DF-2017-120 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945653v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-564 Décision DF-2017-121 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945661v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-565 Décision DF-2017-122 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945619v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-566 Décision DF-2017-123 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945659v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-567 Décision DF-2017-124 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945643v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-568 Décision DF-2017-125 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945706v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-569 Décision DF-2017-126 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945685v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-570 Décision DF-2017-127 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945689v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-571 Décision DF-2017-128 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945710v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-572 Décision DF-2017-129 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945687v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-573 Décision DF-2017-130 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945693v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-574 Décision DF-2017-131 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945422v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-575 Décision DF-2017-132 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945699v0) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000034229096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)